Article NL1 1Occupations et utilisations du sol interdites
Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Non réglementé.
Zone NL1 a Avignonet-Lauragais
- A quelle distance de la rue ?
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017 Page 115 / 147 Commune d’Avignonet-Lauragais Plan Local d'Urbanisme
Article NL1 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques existantes et ne présenter qu’un seul accès sur les voies publiques existantes, sauf impossibilité technique.
Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017
Page 114 / 147
Commune d’Avignonet-Lauragais Plan Local d'Urbanisme
Règlement d’Urbanisme
Article NL1 3Acces et voirie
Les espaces libres et les plantations
Préservation des arbres existants et obligation de planter : Tout arbre abattu dans le cas d’un projet de construction, devra être impérativement remplacé sur le terrain d’assiette (un pour un) par des plantations équivalentes d’essence locale. Les espaces libres doivent être plantés et entretenus. Les haies mono-spécifiques et toutes espèces envahissantes sont déconseillées. Elles seront idéalement constituées aux deux tiers de variétés à feuilles caduques, comme le prévoit la charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais. Les espèces locales (lilas, aubépine, mûrier, laurier noble, sureau noir, prunellier, cognassier, noisetier, amandier et laurier tin,…) sont à privilégier.
Article NL1 4Desserte par les reseaux
Le coefficient d’occupation du sol Supprimé par la loi ALUR.
Article NL1 5Superficie minimale des terrains
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.
Article NL1 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.
Révision allégée n°2 approuvée – Juin 2017
Page 115 / 147
Commune d’Avignonet-Lauragais Plan Local d'Urbanisme
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.