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Edifiable

PLUi de Belleville-en-Beaujolais

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200067817_PLUI_20251218_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2025
Lecture
229 pages, 18 zones, 220 articles découpés

Le plan de zonage, 8 planches

Plan de zonageA : Zone agricole dediee a l activite agricole et les activites complementaires qui lui sont complementaires2AU : Zone a urbaniser dans le long terme dediee principalement a l'habitatNj : Zone naturelle de jardin affectee a la mise en valeur des espaces naturels de proximite1AU : Zone a urbaniser dans le court terme dediee a une urbanisation mixteUBc : Zone urbaine reservee a l accueil de commercesN : Zone naturelle affectee a la protection des paysages et des milieux naturelsNpv : Zone naturelle autorisant les panneaux photovoltaïques au solUBvp : Zone urbaine mixte liee a la ZAC Balmont les VillardsUH : Zone urbaine de hameauUBhp : Zone urbaine dense de seconde couronne caracterisee par une valeur patrimonialeUE : Zone urbaine reserve a l accueil d equipements publics1AUlyzacev : Secteur de la zone 1AUlyzac dedie a l amenagement d un pole de servicesUHa : Zone urbaine de hameaux dont la structure est existante correspondant au sous secteur pour la preservation des structures de hameauxUEg : Zone urbaine specifique a l aire d accueil des gens du voyage au sein de laquelle sont autorisees les amenagements et les equipements necessaires a l amenagement d un terrain pour la sedentarisation des gens du voyageUIa : zone urbaine a vocation principale d artisanatUI : Zone urbaine a vocation industrielle, tertiaire, artisanale et commercialeNTv : Zone naturelle dediee a la voie verteUIc : Zone urbaine a vocations principales de commerces et de services pour la zone commerciale du Pré de la ClocheUB : zone urbaine mixte de seconde couronneNa : Zone naturelle liee a l aerodrome1AUit : Zone a urbaniser dans le court terme dediee aux activites artisanales, commerciales et industriellesAs : Zone agricole stricte ou aucune constrction n est autoriseeUD : Zone urbaine mixte de quatrieme couronneUT : Zone urbaine dediee aux activites touritiques, sportives et de loisirsUAh : Zone urbaine dense caracterisee par une valeur patrimoniale forte2AUL : Zone a urbaniser dans le long terme dediee aux loisirsUIca : Zone urbaine dediee aux activites commerciales de plus de 300m² de SPUBr : zone urbaine mixte de seconde couronne dédiée à la requalification de l'ex RN6UIcf : Zone urbaine mixte dédiée à l'accueil de commerces, services, activités tertiaires et hôtelières et équipements publics1AUlyzac : Zone a urbaniser dans le court terme dediee a l amenagement de la ZAC LYBERTECUTp : Zone urbaine dediee aux activites touristiques, sportives et de loisirs, dedie au Chateau de Pizay et au Chateau Cambon et aux activites qui leur sont lieesUEa : Zone urbaine reserve a l accueil d equipements publics et aux equipements lies a l autoroute A6UIp : Zone urbaine correspondant aux zones d activites au Port, Pizay et Bel airNt : secteur correspondant aux activités touristiques en zone naturelle ou agricoleNp : Zone naturelle liee au Chateau de PizayUEca : Zone urbaine reservee a l accueil d equipements publics ou d interet collectif, aux equipements hoteliers, de commerces de plus de 300m² de SP et de services1AUibT : Secteur destine a l accueil d activites hôtelières, artisanales et tertiaires1AUa : Zone a urbaniser dans le court terme dediee a une urbanisation mixteUBh : Zone urbaine dense de seconde couronne caracterisee par une valeur patrimonialeUBd : Zone urbaine mixte caracterisee par une regle de hauteur differente1AUly : Zone a urbaniser dans le court terme liee a l amenagement de LYBERTECUA : zone urbaine denses, hyper centreUEe : Zone urbaine reservee aux constructions liees et necessaires au fonctionnement des equipements scolaires secondaires et universitaires1AUig : Zone d activites des Gouchoux1AUib : Secteur destine a l accueil d activites artisanales
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 18 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

9

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 inondations remontée nappe.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 11 ventes de terrain à bâtir nu à Belleville-en-Beaujolais en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

569 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 569 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais
Téléphone
04 74 06 11 11
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
belleville-en-beaujolais.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 220 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Belleville-en-Beaujolais ?

Le document opposable est 200067817_PLUI_20251218_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Belleville-en-Beaujolais ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUI, 1AUI1, 1AULY, 2AU, 2AU1, 2AUL, 2AUL1, A, N, UA et 6 autres. Ils portent 220 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belleville-en-Beaujolais ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belleville-en-Beaujolais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Belleville-en-Beaujolais ?

569 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 497 permis de construire et 44 déclarations préalables, pour 1 196 logements créés. 26 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Belleville-en-Beaujolais ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belleville-en-Beaujolais ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Belleville-en-Beaujolais, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
14 016 habitants
Code postal
69220
Code INSEE
69019
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
8 896 sur 8 920 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.