PLUi de Belleville-en-Beaujolais
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/12/2025
- 18 zones
- 220 articles
- INSEE 69019
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200067817_PLUI_20251218_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Lecture
- 229 pages, 18 zones, 220 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Non réglementé. ARTICLE 1AU10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Dans la zone 1AU, les hauteurs devront être comprises entre le niveau-rez-de-chaussée et le R+5. Les orientations d’aménagement précisent les hauteurs souhaitées pour chaque...
- Zone 1AUI
Non réglementé. ARTICLE 1AUi10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Dans la zone 1AUi, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres. Dans le secteur 1AUig, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres. PLU du SURB – Modification N°7 140 Règleme...
- Zone 1AULY
Non réglementé. PLU du SURB – Modification N°7 149 Règlement
- Zone 2AU
Non réglementé. ARTICLE 2AU10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.
- Zone 2AUL
Non réglementé. ARTICLE 2AUL10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.
- Zone A
Non réglementé.
- Zone N
Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,5.
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
Dans le secteur UBc, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,60. Dans le secteur UBr, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,70 dans la bande de constructibilité principale et 0,60 dans la bande de constructibilité secondaire.
- Zone UD
Non réglementé.
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UH
Non réglementé.
- Zone UI
Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,75. Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique (atteindre moins de 20% de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique en vigueur au minimum) ou environneme...
- Zone UT
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNi Val de Saône - Saône Amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Saône
- zone blanchezone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuezone bleuePrescriptions
- zone rouge Pzone rouge PInterdiction
Ardièresrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Ardières
17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 inondations remontée nappe.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 11 ventes de terrain à bâtir nu à Belleville-en-Beaujolais en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 1 041 €le mètre carré, médiane
- 281 m²surface médiane vendue
- 11ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
569 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 497permis de construire
- 44déclarations préalables
- 1 196logements créés
- 26autorisations annulées
Les 569 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais
- Téléphone
- 04 74 06 11 11
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- belleville-en-beaujolais.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 220 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Belleville-en-Beaujolais ?
Le document opposable est 200067817_PLUI_20251218_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Belleville-en-Beaujolais ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUI, 1AUI1, 1AULY, 2AU, 2AU1, 2AUL, 2AUL1, A, N, UA et 6 autres. Ils portent 220 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belleville-en-Beaujolais ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belleville-en-Beaujolais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Belleville-en-Beaujolais ?
569 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 497 permis de construire et 44 déclarations préalables, pour 1 196 logements créés. 26 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Belleville-en-Beaujolais ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belleville-en-Beaujolais ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 10 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Belleville-en-Beaujolais, calculées sur les contours de l'IGN.- Charentay1 273 hab.
- Taponas914 hab.
- Corcelles-en-Beaujolais1 001 hab.
- Saint-Georges-de-Reneins4 677 hab.
- Saint-Lager1 056 hab.
- Cercié1 131 hab.
- Villié-Morgon2 148 hab.
- Montmerle-sur-Saône3 799 hab.
- Dracé1 212 hab.
- Guéreins1 512 hab.
La commune
- Population
- 14 016 habitants
- Code postal
- 69220
- Code INSEE
- 69019
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 8 896 sur 8 920 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.