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Edifiable

Construire à Bœrschles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 09/09/2024
  • 6 zones
Plan de zonage
IIAUx : Secteur destiné au développement des activités économiquesIIAU : Zone n'est pas urbanisable. Pour être urbanisable, elle devra faire l'objet d'une modification ou révision du P.L.U.Elle correspond à des secteurs à caractère naturels, peu ou non desservis par des équipementsIAUht : Sous-secteur réservé à des activités hôtelièresNb : Zone à vocation naturelle sur bâtie à la constructibilité très limitéeUA2 : Secteur correspondant à l'ancien couvent de Saint-Léonard et à la partie la plus ancienne de KlingenthalUB3 : Secteur correspondant aux secteurs pavillonnaires densesUX : Zone dédiée principalement aux activités industrielles, artisanales, de commerces dont une grande partie est soumise à des risques d'inondationUB1 : Secteur correspondant aux premières extensions hors des murs d'enceinte et le long des voies structurantes principalesUE3 : Secteur correspondant aux CimetièresNs : Zone naturelle sur bâtie sans extension des constructions existantesUE2 : Secteur correspondant aux Equipements et hébergements touristiquesAc2 : Secteur constructible pour les bâtiments agricoles y compris élevageUE1 : Secteur correspondant aux Equipements publics de sports, loisirs, enseignement, activités culturelles et périscolairesUA1 : Secteur correspondant au noyau historique de BoerschUB2 : Secteur correspondant aux extensions essentiellement constituées d'habitat pavillonnaire diffusIAUh : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitationNv : Secteur de fond de vallée humide inconstructibleNp : Zone de prairies et boisements ponctuels inconstructibleIAUx : Zone naturelle, peu ou non desservie par des équipements, destinée à rurbanisation à court et moyen terme à dominante d'activités industrielles, artisanales, de commerces ainsi que les logements liés à l'activitéUB4 : Secteur correspondant à la poche verte à destination de Jardins familiauxUF : Zone réservée aux emprises des terrains concernés par la voie ferréeAnc : Secteur inconstructibleNr : Secteur de ceinture verte entourant les remparts inconstructibleNf : Zone boiséeAc1 : Secteur correspondant aux bâtiments agricoles y compris élevage et logements des exploitantsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Cette adresse ne porte pas le bon nom de commune. La page officielle est /plu/b-rsch-67052.

Les 6 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.  Logement : La hauteu...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constru...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constru...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constru...

  • Zone UF

    Non réglementé. La hauteur maximale des clôtures - Est limitée à 1,50 mètres pour les clôtures sur voies et emprises publiques, sauf en cas de porche d’entrée ; - Est limitée à 2 mètres pour les clôtures sur limites séparatives ; - N’est p...

  • Zone UX

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des co...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bœrsch

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 67530 Boersch
Téléphone
03 88 95 82 43
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.boersch.net

Bœrsch en chiffres

Les 114 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bœrsch ?

Le document opposable est 67052_PLU_20240909, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bœrsch ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UF, UX. Ils portent 53 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bœrsch ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bœrsch est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bœrsch ?

114 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 111 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bœrsch ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bœrsch ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67052_PLU_20240909, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/09/2024
Contenu
81 pages, 6 zones, 53 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
67052
Code postal
67530
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
1 525 locaux raccordables sur 1 581 (96,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.