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Edifiable

PLU de Bras

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
83021_PLU_20220308, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/03/2022
Lecture
223 pages, 9 zones, 115 articles découpés
Plan de zonageN : Zone représente la délimitation des zones naturelles à  protéger notamment en raison du caractère des espaces naturelsAf : Secteur à vocation agricole, est boisé, pourra être mis en culture après autorisation de défrichement. Seule est autorisée la construction des bâtiments techniques liés à l'exploitation existanteUaj : Secteur délimite les jardins au sein de la zone Ua qu'il convient de préserverUc : Zone représente la délimitation d'une zone résidentielle à densité modéréeNe : Secteur dédié à  l'accueil et à la réalisation d'équipements communauxAUpv : Zone représente la délimitation des espaces réservés à la production d'energie photovoltaiqueAt : Secteur du site de "Barraud", dédié à une zone de "loisirs nature", avec une ferme pédagogique et des espaces permettant un éveil à l'agriculture, des jardins publics, des équipements publicsUca : Secteur dans lequel l'assainissement est non collectifAp : Secteur protégé pour raisons paysagèresAUb : Zone située en entrée Sud-Est du villageNco : Zone représentant la délimitation d'élements de la TVB communaleUb : Zone représente la délimitation de l'extension du village. Elle est densément construiteAUc : Zone d'urbanisation du quartier RoulèteUa : Zone représente la délimitation du noyau villageois, dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagersUd : Zone représente la délimitation d'une zone à vocation économiqueA : Zone représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAco : Zone représentant la délimitation d'élements de la TVB communale
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bras

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bras en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

89 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 89 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
45 Route de Brignoles, 83149 Bras
Téléphone
04 94 37 23 40
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Site
www.mairie-bras.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 115 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bras ?

Le document opposable est 83021_PLU_20220308, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bras ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUB, AUC, AUPV, N, UA, UB, UC, UD. Ils portent 115 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bras ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bras est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bras ?

89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bras ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bras ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bras, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 637 habitants
Code postal
83149
Code INSEE
83021
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
1 602 sur 1 612 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.