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Edifiable

Construire à Brasles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 08/03/2022
  • 9 zones
Plan de zonage
N : Zone représente la délimitation des zones naturelles à  protéger notamment en raison du caractère des espaces naturelsAf : Secteur à vocation agricole, est boisé, pourra être mis en culture après autorisation de défrichement. Seule est autorisée la construction des bâtiments techniques liés à l'exploitation existanteUaj : Secteur délimite les jardins au sein de la zone Ua qu'il convient de préserverUc : Zone représente la délimitation d'une zone résidentielle à densité modéréeNe : Secteur dédié à  l'accueil et à la réalisation d'équipements communauxAUpv : Zone représente la délimitation des espaces réservés à la production d'energie photovoltaiqueAt : Secteur du site de "Barraud", dédié à une zone de "loisirs nature", avec une ferme pédagogique et des espaces permettant un éveil à l'agriculture, des jardins publics, des équipements publicsUca : Secteur dans lequel l'assainissement est non collectifAp : Secteur protégé pour raisons paysagèresAUb : Zone située en entrée Sud-Est du villageNco : Zone représentant la délimitation d'élements de la TVB communaleUb : Zone représente la délimitation de l'extension du village. Elle est densément construiteAUc : Zone d'urbanisation du quartier RoulèteUa : Zone représente la délimitation du noyau villageois, dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagersUd : Zone représente la délimitation d'une zone à vocation économiqueA : Zone représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAco : Zone représentant la délimitation d'élements de la TVB communaleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone A

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions doivent être implantées à une...

  • Zone AUB

    Les constructions doivent être édifiées en retrait des voies et emprises publiques.

  • Zone AUC

    Les constructions principales s’implanteront au sein des ilots identifiés aux OAP.  Dans le secteur A : les constructions s’implanteront librement dans l’ilot 1 et respecteront la marge de recul identifié aux OAP.  Dans le secteur B : les...

  • Zone AUPV

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Non réglementé.

  • Zone N

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions doivent être implantées à une...

  • Zone UA

    • Les constructions doivent être édifiées :  soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ;  soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes. • Des implantations différentes peuvent être admises ...

  • Zone UB

    Toute construction doit respecter un recul minimum de :  15 mètres par rapport à l’axe de la Route Départementale. Ce recul est réduit à 5 mètres en agglomération.  5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées. • ...

  • Zone UC

    Toute construction doit respecter un recul minimum de  15 mètres par rapport à l’axe de la Route Départementale. Ce recul est réduit à 5 mètres en agglomération.  5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées. • Un...

  • Zone UD

    Toute construction doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées. • Toutes implantations de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasion...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bras

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
45 Route de Brignoles, 83149 Bras
Téléphone
04 94 37 23 40
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Site
www.mairie-bras.fr

Bras en chiffres

Les 89 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bras ?

Le document opposable est 83021_PLU_20220308, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bras ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUB, AUC, AUPV, N, UA, UB, UC, UD. Ils portent 115 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bras ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bras est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bras ?

89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bras ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bras ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
83021_PLU_20220308, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/03/2022
Contenu
223 pages, 9 zones, 115 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 669 m².

Code INSEE
83021
Code postal
83149
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
1 602 locaux raccordables sur 1 612 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.