PLU de Brignac

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 23/11/2021
7 zones
46 articles
Code INSEE 34041

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 34041_PLU_20211123, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/11/2021
Contenu: 156 pages, 7 zones, 46 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AL9 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AL
La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou l’acrotère. La hauteur totale maximale est fixée à 8,00 mètres, correspondant à un rez-de-chaussée et un étage maximum, avec possibilité d’aménage...
Zone N
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage. La hauteur totale maximale autorisée est de 8,00 mètres pour les constructions nouvelles, sauf pour les extensi...
Zone U
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel depuis les voies et emprises publiques ou depuis les voies privées. La hauteur des constructions existantes est réputée être la hauteur maximale autorisée. Cette hauteur d...
Zone UB
La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou l’acrotère. La hauteur totale maximale est fixée à 8,00 mètres, correspondant à un rez-de-chaussée et un étage maximum, avec possibilité d’aménage...
Zone UEP
La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou l’acrotère. La hauteur totale maximale est fixée à 8,50 mètres.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Brignac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Brignac

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Radon
Rupture de barrage
Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 11 ventes de terrain à bâtir nu à Brignac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

330 €le mètre carré, médiane
407 m²surface médiane vendue
11ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

131 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

124permis de construire
4déclarations préalables
120logements créés
4autorisations annulées

Les 131 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 route de Fouscaïs, 34800 Brignac
Téléphone: 04 67 96 07 03
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site: www.mairiebrignac34.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 46 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Brignac ?

Le document opposable est 34041_PLU_20211123, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 novembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Brignac ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AL, N, NEP, U, UA, UB, UEP. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brignac ?

131 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 124 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 120 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brignac ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Brignac, calculées sur les contours de l'IGN.

Clermont-l'Hérault9 461 hab.
Canet3 619 hab.
Saint-André-de-Sangonis6 427 hab.
Ceyras1 404 hab.

La commune

Population: 978 habitants
Code postal: 34800
Code INSEE: 34041
Département: Hérault, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 454 sur 469 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.