Construire à Brignaisles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/06/2026
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AL
L'application de la règle La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du point le plus haut de la construction (ligne de faitage ou haut de l'acrotère) jusqu’au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques, che...
- Zone AS
L'application de la règle La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du point le plus haut de la construction (ligne de faitage ou haut de l'acrotère) jusqu’au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques, che...
- Zone AUI
. Hauteur des constructions L'application de la règle La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du terrain naturel avant travaux jusqu'au point le plus haut de la construction. Pour les toitures à pans, le point le plu...
- Zone AUR
. Hauteur des constructions L'application de la règle La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du point le plus haut de la construction (ligne de faitage ou haut de l'acrotère) jusqu’au terrain naturel avant travaux. ...
- Zone N
L'application de la règle La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du point le plus haut de la construction (ligne de faitage ou haut de l'acrotère) jusqu’au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques, che...
- Zone U
L'application et l'esprit de la règle La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du point le plus haut de la construction (ligne de faitage ou haut de l'acrotère) jusqu’au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages tec...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Brignais
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Brignais
- Agrandir à Brignais
- Construire une piscine à Brignais
- Poser un abri de jardin à Brignais
- Clôturer à Brignais
- Refaire la façade à Brignais
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRNi Garon-Révision et extensionrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Bleue écoulement diffusPrescriptions
- VioletteInterdiction
15 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 28 rue du Général-de-Gaulle, 69530 Brignais
- Téléphone
- 04 78 05 15 11
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- brignais.com
Brignais en chiffres
- 12 503habitants
- 2 788 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 303permis de construire depuis 2013
- 1 751logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Brignais ?
Le document opposable est 69027_PLU_20260617, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Brignais ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AL, AS, AUI, AUR, N, U. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brignais ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brignais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brignais ?
370 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 303 permis de construire et 40 déclarations préalables, pour 1 751 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brignais ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brignais ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chaponost9 382 hab.
- Orliénas2 675 hab.
- Vourles3 332 hab.
- Saint-Genis-Laval21 212 hab.
- Soucieu-en-Jarrest4 660 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69027_PLU_20260617, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/06/2026
- Contenu
- 136 pages, 6 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 40 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 179 m².
- Code INSEE
- 69027
- Code postal
- 69530
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 8 285 locaux raccordables sur 8 347 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.