PLU de Chamant
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/05/2018
- 7 zones
- 111 articles
- INSEE 60138
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 60138_PLU_20180528, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/05/2018
- Lecture
- 109 pages, 7 zones, 111 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Emprise au sol Non réglementé.
- Zone AU
Dans le secteur AUm : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain. Dans le secteur AUb : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface tot...
- Zone N
Emprise au sol Non réglementé.
- Zone UA
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain. Elle pourra être portée à 60% de la surface totale du terrain dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmat...
- Zone UB
Dans le secteur UBd, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 15% de la surface totale du terrain, hors piscine. Dans le reste de la zone, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40...
- Zone UE
L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 50% de la surface totale du terrain.
- Zone UH
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain (hors piscines). Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipemen...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Chamant
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
47 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 38permis de construire
- 4déclarations préalables
- 31logements créés
- 4autorisations annulées
Les 47 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de l'Aunette, 60300 Chamant
- Téléphone
- 03 44 53 22 10
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.chamant.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 111 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chamant ?
Le document opposable est 60138_PLU_20180528, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chamant ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UH. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamant ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chamant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chamant ?
47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chamant ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chamant ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chamant, calculées sur les contours de l'IGN.- Villers-Saint-Frambourg-Ognon726 hab.
- Senlis15 157 hab.
- Barbery528 hab.
- Mont-l'Évêque416 hab.
La commune
- Population
- 1 043 habitants
- Code postal
- 60300
- Code INSEE
- 60138
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 568 sur 576 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.