PLU de Châtenay

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 15/05/2018
8 zones
112 articles
Code INSEE 01090

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 01090_PLU_20180515, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/05/2018
Contenu: 71 pages, 8 zones, 112 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.50 mètres a l’égout du toit. Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures.
Zone 2AU
Règle générale de hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.50 mètres à l’égout du toit. Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures.
Zone A
La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant : Type de construction Hauteur Habitations 10 mètres à l’égout du toit Autres constructions 12 mètres à l’égout du toit Pour les équipements nécessaires à l’act...
Zone N
Non réglementé.
Zone NH
La hauteur des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit. Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...)
Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l’égout du toit. La hauteur est fixée à 8,50 mètres à l’égout du toit. - Une hauteur différente des normes ci-dessus peut-être admise ou imposée par l’autorité c...
Zone UH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l’égout du toit. La hauteur à l’égout du toit est fixé à 8.50 mètres. - Une hauteur différente des normes ci-dessus peut-être admise ou imposée par l’autorité co...
Zone USP
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l’égout du toit. La hauteur est fixée à 5.00 mètres à l’égout du toit. - Une hauteur différente des normes ci-dessus peut-être admise ou imposée par l’autorité c...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Châtenay

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Châtenay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

28 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

25permis de construire
2déclarations préalables
30logements créés
1autorisations annulées

Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 10 chemin du Village, 01320 Châtenay
Téléphone: 04 74 61 71 03
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Châtenay ?

Le document opposable est 01090_PLU_20180515, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mai 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Châtenay ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, NH, U, UH, USP. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtenay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châtenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtenay ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Châtenay ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtenay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Châtenay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 373 habitants
Code postal: 01320
Code INSEE: 01090
Département: Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 199 sur 200 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.