Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Parmi les modes particuliers d'utilisation du sol : - les dépôts de véhicules hors d’usage ou épaves ; - le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière

1.2. L'ouverture et l'exploitation des carrières

1.3. Les terrains de camping et de caravaning visés aux articles R 443.7 et suivants du Code de l’Urbanisme, à l’exception des aires naturelles support d’une exploitation agricole

1.4. Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, les constructions, extensions des constructions, ouvrages, travaux, plantations, remembrements ou occupations du sol ne respectant pas les dispositions du site patrimonial remarquable.

1.5. Les constructions, ouvrages ou travaux à destination de bureaux, d’hébergement hôtelier d’industrie, d’entrepôts autres que ceux liés à l’activité agricole ou sylvicole, d’artisanat, de commerces autres que ceux destinés à la vente des produits agricoles produits sur l’exploitation.

1.6. Les constructions à destination d’habitat autres que celle autorisées à l’article A.2.

1.7. Les affouillements, exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des activités agricoles.

1.8. Dans les parties de la zone classée en « espace boisé classé », tout changement de destination ou mode d’occupation des sols qui compromet la conservation, la protection ou la création de boisements.

1.9. Dans le secteur Ai, tout affouillement ou exhaussement, quel que soit leur importance, ainsi que toute construction ou installation susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.

1.10. Dans le secteur Aif, toute construction nouvelle.

1.11. Dans les secteurs Ai et Aif, les sous-sols.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises, sous conditions, les constructions et utilisations du sol suivantes :

2.1. Les constructions à destination d’habitat dès lors qu’il est nécessaire et directement lié à une exploitation agricole ou sylvicole.

2.2. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif en lien avec la nature de la zone.

98 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement - A

2.3. Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont liés aux travaux de construction, aux aménagements paysagers ou agricoles/sylvicoles des espaces libres ou à la réalisation des équipements publics ou d'infrastructure.

2.4. Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2.5. Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, les constructions, extensions ou surélévations sous réserves qu’elles ne portent pas atteintes aux dispositions du site patrimonial remarquable.

2.6. Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, les travaux sur l’espace public et les aménagements d’espaces non bâtis qui ne portent pas atteintes aux dispositions du site patrimonial remarquable.

2.7. Dans le secteur Ai, les constructions dès lors qu’elles permettent le libre écoulement des eaux et que les planchers soit situés au-dessus de la cote connue des plus hautes eaux.

2.8. Dans le secteur Ai, le niveau du plancher des constructions nouvelles ou réaménagement de bâtiment existant doit être surélevé.

2.9. Dans le secteur Aif, les extensions des constructions existantes à condition qu’elles réduisent la vulnérabilité au regard du risque d’inondation (par exemple par surélévation).

2.10. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (réseaux notamment) sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site. Ces constructions devront former un ensemble bâti cohérent, ou leur implantation devra être justifiée par des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels. Sont inclus dans ces ouvrages autorisés en zone A, les installations nécessaires à la desserte du territoire en énergie électrique, notamment les pylônes haute tension et les équipements nécessaires au central EDF.

2.11.Les constructions et installations liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau et celles nécessaires à l’exploitation des captages d’eau potable et des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone) et à la mise en valeur des ressources naturelles, sous réserve qu’elles ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente.

2.12. Les constructions, installations, ouvrages ou travaux nécessaires à l’activité ferroviaire.

SECTION II — CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

3.1. Accès Toute construction ou toute installation doit avoir un accès carrossable, soit en façade, soit par une voie d'accès à une voie publique ou privée. Le nombre d’accès sur les voies publiques doit être réduit au minimum. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire les règles minimales de desserte, notamment pour les services de la sécurité civile.

99 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement - A

La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie.

3.2. Voirie

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l’importance et à la destination de la construction projetée.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc…

Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

A.4-1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Toute construction visée à l’article A 2 doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

A.4-2 Assainissement

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

1) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, et desservie par le réseau public d’assainissement, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Les branchements au réseau collectif d’assainissement des eaux usées doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur, et notamment celles du règlement d’assainissement communal. Si nécessaire, les eaux résiduaires seront rendues compatibles par prétraitement avec les caractéristiques du réseau. Toutes les constructions ou installations nouvelles ou existantes qui ne peuvent pas se raccorder au réseau public de collecte, soit en raison de l’absence de ce réseau, soit en raison de difficultés techniques justifiées, doivent être équipées d’ouvrages d’assainissement autonome conformes aux règles techniques en vigueur et aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation. En cas d’impossibilité technique de traitement sur la parcelle, l’évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite. Elle pourra être autorisée vers le milieu hydraulique superficiel après traitement par un dispositif ayant préalablement reçu l’approbation de l’autorité sanitaire et permettant de respecter les normes de rejet en vigueur

2) Eaux pluviales

La règle générale est l’absence de rejet des eaux pluviales dans les réseaux collecteurs et sur la voie publique.

Les techniques alternatives aux réseaux doivent être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse …), en particulier dans le secteur Ai.

100

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement - A

Tout aménagement en surface susceptible d’être souillé par des substances polluantes, particulièrement les aires de stationnement, doit être doté d’un dispositif de traitement avant rejet, adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux sur les milieux (dessablage, déshuilage…), conformément au règlement de service.

A.4-3 Électricité et télécommunication

1) Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’électricité de

caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire.

2) Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone sur le domaine public comme sur les

propriétés privées doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Si cette impossibilité est avérée, ils peuvent également être établis en câbles sous égout de toiture ou en bandeau intermédiaire à condition que ces appareillages ne nuisent pas à la qualité architecturale de la construction.

3) Les coffrets EDF-GDF ne devront pas constituer de saillies et seront dissimulés dans la façade.

A 4-4 Énergies renouvelables

Il est recommandé, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, à condition que les édicules techniques nécessaires (panneaux solaires photovoltaïques, chauffes eau solaires, …) s’intègrent à la toiture et à l’architecture générale du bâtiment.

Superficie minimale des terrains pour être constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

6.1. .Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’emprise publique. Exception faite le long des voies suivantes : RN 67, et D619, D65, D674 : le recul minimum y est porté à 35 mètres pour les constructions à destination d’habitation et à 25 mètres pour les autres constructions.

6.2. Le long des rues, les constructions devront être implantées à au moins 20 mètres de la limite du domaine public.

6.3. Dans le cas de l’extension d’une construction implantée avec un recul moindre, celle-ci pourra être réalisée dans le prolongement des murs existants.

6.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés soit à l’alignement soit en recul avec un minimum de 1 mètre.

6.5. Dispositions applicables aux constructions existantes

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul moindre que celui prévu aux paragraphes 6.1, ces travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants.

101 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement - A

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions doivent être implantées hors des limites séparatives, en respectant un retrait minimum, qui doit être au moins équivalent à la hauteur totale de la construction, sans pouvoir être inférieur à 10 m.

7.2. Pour les constructions à destination d’habitat : Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de celle-ci. En cas de retrait, celui doit être au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction avec un minimum de 3 mètres

7.3. En cas de ru, de fossé d’écoulement des eaux pluviales ou de haie bocagère à conserver ou à créer, les constructions doivent être implantées selon un recul permettant la conservation et l’entretien de ces éléments, soit 15 mètres minimum.

7.4. Dispositions applicables aux constructions existantes

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

Hauteur maximale des constructions

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Pour les constructions à destination d’habitation, la hauteur totale des constructions est limitée à 11 mètres. Pour les constructions ayant une destination autre que l’habitation, la hauteur totale maximale est limitée à 10 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations d’intérêt collectif, y compris les équipements d’infrastructures ou de superstructures lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (exemple : pylônes EDF).

Aspect extérieur des constructions, aménagements de leurs abords et prescriptions de nature à assurer une protection

RAPPEL : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

102 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement - A

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Art. R 111.27 du Code de l’Urbanisme).

Le site patrimonial remarquable est applicable sur une partie de la zone A. En plus des dispositions de cet article, les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable doivent aussi être conformes aux dispositions plus restrictives de ce dernier.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

11.1 - Toitures

La toiture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées. Les matériels de ventilation et de climatisation ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Les édicules techniques nécessaires pour l’approvisionnement en énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, chauffes eau solaires, …) doivent s’intégrer à la toiture et à l’architecture générale de la construction.

Les toitures des constructions à usage d’habitation comporteront plusieurs versants.

Elles seront réalisées en tuiles de teinte « terre cuite », ou matériaux d’aspect similaire teintés dans la masse. Pour les autres constructions, les toitures seront de tons mats, teintés dans la masse.

11.2 - Façades

Toutes les façades doivent être conçues avec le même soin, dans le souci de leur insertion harmonieuse dans leur environnement. Les bardages seront teintés de ton mat. Les constructions avec des bardages en bois sont particulièrement recommandées.

Les matériaux destinés à être recouverts (type parpaing aggloméré, brique creuse, etc…) le seront.

Sont interdits tous pastiches d’une architecture archaïque ou étrangère à la région et l’utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire.

11.3 Antennes et éléments de superstructure

Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations, …), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Ces éléments de superstructure doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade.

Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions,…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en partie supérieure des constructions et en retrait de 3 mètres minimum des façades.

11.4. Bâtiments annexes et équipements techniques

Les bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés. Les dépôts nécessaires au fonctionnement des installations devront être aménagés discrètement en jouant sur l'agencement du ou des bâtiments construits sur la parcelle et en créant des écrans végétaux.

Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage et les éléments techniques qui leur sont liés doivent être accompagnés d’un traitement végétal.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

103 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement - A

Pour les constructions à destination de logement : il doit être prévu 2 places de stationnement par logement.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, ayant pour effet de modifier l'aménagement des espaces non bâtis autour d'un bâtiment existant doivent être précédés d'une déclaration préalable (article R*421-24 du code de l’urbanisme).

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications des voies ou espaces publics et les plantations qui sont effectuées sur ces voies ou espaces, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires et des travaux imposés par les réglementations applicables en matière de sécurité, doivent également être précédées d'une déclaration préalable (article R*421-25 du code de l’urbanisme).

Les dispositions du site patrimonial remarquable sont applicables à l’intérieur d’une partie de la zone A. Les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable devront être conformes aux dispositions de celui-ci.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règle.

104 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement - N

Titre 4 – Dispositions applicables aux zones naturelles

105 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement - N

P L U de Chaumont

Règlement

Annexe 3 à la délibération 2023/192

4 - REGLEMENT

Modification consécutive à la délibération du Conseil communautaire du 7 novembre 2023 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Chaumont

1 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement

Sommaire

ANNEXE 2 : COMPLEMENT REGLEMENTAIRE A L’