Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Parmi les modes particuliers d'utilisation du sol : - les dépôts de véhicules hors d’usage ou épaves, - le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière, - le stationnement de poids lourds ou de bus.

1.2. Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'activités industrielles ou à destination exclusive d’entrepôt ou à destination d'activités artisanales susceptibles de générer des nuisances.

1.3. Les constructions, extensions des constructions, ouvrages, travaux ou occupations du sol ne respectant pas les dispositions du site patrimonial remarquable.

1.4. Toute autre vocation que le commerce ou des services publics ou d’intérêt collectif, en rez-dechaussée des constructions situées le long d’un linéaire commercial inscrit au document graphique (hors parties communes et accès nécessaires au fonctionnement de la construction).

1.5. L'ouverture et l'exploitation des carrières.

1.6. Les terrains de camping et de caravaning.

1.7. Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation autres que celles visées à l’article UA.2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat ne générant pas de nuisance pour les riverains.

2.2. L’extension ou la transformation d’activités artisanales ou d’entrepôt, existantes dans la zone, mais dont la création serait désormais interdite, à condition que ces modifications n’aient pas pour effet d’altérer le caractère de la zone ni d'aggraver la gêne ou le danger qui résulte pour le milieu environnant de la présence de ces activités.

2.3. Les constructions, extensions ou surélévations sous réserves qu’elles ne portent pas atteintes aux dispositions du site patrimonial remarquable.

2.4. Les travaux sur l’espace public et les aménagements d’espaces non bâtis qui ne portent pas atteintes aux dispositions du site patrimonial remarquable.

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2.5. Les projets de devantures commerciales qui ne portent pas atteintes aux dispositions du site patrimonial remarquable.

2.6. Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’entrepôt à condition qu’ils soient l’accompagnement d’une autre vocation principale autorisée dans la zone (commerce notamment).

2.7. Dans les secteurs pour lesquels un linéaire commercial figure sur les documents graphiques, les constructions et extensions sont autorisées à condition que le rez-de-chaussée des immeubles soit affecté : - à des activités commerciales appartenant à l’une des catégories de la liste des codes APE mise en annexe, favorables à une dynamique de centre-ville, ou à des services publics ou d’intérêt collectif. Cette obligation ne concerne pas les parties communes et les accès nécessaires au fonctionnement de la construction.

2.8. La création d’installations classées dès lors qu’elles sont nécessaires à la commodité et à la vie du quartier.

2.9. Les exploitations agricoles et forestières dès lors qu’elles sont situées dans le secteur UAb et qu’elles s’intègrent dans le tissu urbain constitué.

2.10. La modification de l’état d’un terrain soumis à une prescription d’E.V.P. n’est admise qu’aux conditions suivantes : elle a pour but d’aménager des sentiers, aires de jeux, pergolas, et autres installations visant à le valoriser et faciliter l’usage de promenade et de détente, elle maintient ou améliore l’unité générale de l’E.V.P., la qualité en valeur de ses plantations, qu’elles soient conservées ou remplacées.

2.11. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à l’activité ferroviaire.

SECTION II — CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

3.1. Accès

Toute construction ou toute installation doit avoir un accès carrossable, soit en façade, soit par une voie d'accès à une voie publique ou privée.

Le nombre d’accès sur les voies publiques doit être réduit au minimum.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire les règles minimales de desserte, notamment pour les services de la sécurité civile.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie.

3.2. Voirie

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l’importance et à la destination de la construction projetée.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc…

Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

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Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

4-1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4-2 Assainissement

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

1) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, et desservie par le réseau public d’assainissement, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Les branchements au réseau collectif d’assainissement des eaux usées doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur, et notamment celles du règlement d’assainissement communal. Toutes les constructions ou installation nouvelles ou existantes qui ne peuvent pas se raccorder au réseau public de collecte, soit en raison de l’absence de ce réseau, soit en raison de difficultés techniques justifiées, doivent être équipées d’ouvrages d’assainissement autonome conformes aux règles techniques en vigueur et aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation

Les secteurs desservis par le réseau public d’assainissement, ou qui ont vocation à être desservis à l’avenir, sont définis dans le zonage d’assainissement collectif / non collectif annexé au PLU.

2) Eaux pluviales

La règle générale est l’absence de rejet supplémentaire des eaux pluviales dans les réseaux collecteurs et sur la voie publique.

Selon le règlement du schéma directeur et du zonage des eaux pluviales, et à titre dérogatoire, seule une partie du ruissellement pourra être rejetée vers les réseaux publics de collecte, sous réserve des dispositions du règlement de service des eaux pluviales, après la mise en œuvre de mesures destinées à limiter les débits, telles que la réutilisation de l’eau claire, le stockage, l’infiltration.

Dans le cas où il est accepté un branchement des eaux pluviales vers le réseau public de collecte, le terrain devra disposer des aménagements nécessaires pour garantir que le débit rejeté n’excède pas un débit en litre par seconde et par hectare tel qu’il est prescrit dans le document graphique du zonage pluvial annexé au PLU.

Les techniques alternatives aux réseaux doivent être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse …).

Tout aménagement en surface susceptible d’être souillé par des substances polluantes, particulièrement les aires de stationnement, doit être doté d’un dispositif de traitement avant rejet, adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux (dessablage, déshuilage…), conformément au règlement de service.

4-3 Électricité et télécommunication

1) Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’électricité de

caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire.

2) Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone sur le domaine public comme sur les

propriétés privées doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Si cette impossibilité est avérée, ils peuvent également être établis

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en câbles sous égout de toiture ou en bandeau intermédiaire à condition que ces appareillages ne nuisent pas à la qualité architecturale de la construction.

3) Les coffrets EDF-GDF ne devront pas constituer de saillies et seront dissimulés dans la façade

4) Les traversées des rues et des places devront être enterrées dans les secteurs desservis par des

réseaux enterrés et dans les opérations d’ensemble.

4-4 Déchets ménagers

1) Toute construction d’immeuble d’habitation collective devra comporter des locaux spéciaux pour le

remisage des conteneurs à déchets ménagers incluant le tri sélectif.

2) Ces locaux de remisage doivent être conçus, quant à leurs dimensions, leurs dispositions, et leurs

accès à partir de la voie publique, de façon à permettre :  le stockage de tous les conteneurs nécessaires à l’immeuble, notamment pour le tri sélectif,  la manipulation sans difficulté de ces conteneurs.  Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le

domaine public, sans empiéter sur celui-ci.

3) Ils devront être clos, pourvus de l’éclairage et d’un système de ventilation indépendant des autres

locaux. Ces locaux ne doivent pas avoir de communications directes avec les locaux affectés à l’habitation, au travail ou au remisage de voitures d’enfants, à la restauration et à la vente de produits alimentaires.

4-5 Énergies renouvelables

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, à condition que les édicules techniques nécessaires (panneaux solaires photovoltaïques, chauffes eau solaires, éléments techniques liés à la géothermie et à l'aérothermie…) s’intègrent à la toiture et à l’architecture générale du bâtiment. Seules les éoliennes à axe vertical intégrées au bâtiment sont autorisées.

Superficie minimale des terrains pour être constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

6.1 Dispositions applicables dans le périmètre du site patrimonial remarquable

Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, l’extension ou la surélévation du bâti existant est autorisée sous réserve que le projet ne dénature pas l’architecture en place, qu’il ne remette pas en cause sa qualité architecturale et urbaine. L’implantation des extensions et surélévations devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.

Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, tout bâtiment neuf est conçu comme un élément participant à la définition d’une composition d’ensemble d’une rue, d’une place ou d’un îlot. Ainsi l’autorisation de construire est refusée si la construction, par son architecture, sa dimension ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au paysage urbain dans lequel elle s’insère. L’implantation des constructions devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.

En plus des dispositions qui suivent, les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable doivent aussi être conformes aux dispositions plus restrictives de celui-ci.

6.2 - Règle générale :

Les constructions seront implantées à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique ou de la voie privée.

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Les extensions de construction existantes, lorsqu’elles sont permises, pourront s’effectuer en retrait de l’alignement, en respectant une distance minimum de 1 mètre.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés soit à l’alignement soit en recul avec un minimum de 1 mètre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Dispositions applicables dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable

Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, l’extension ou la surélévation du bâti existant est autorisée sous réserve que le projet ne dénature pas l’architecture en place, qu’il ne remette pas en cause sa qualité architecturale et urbaine. L’implantation des extensions et surélévations devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.

Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, tout bâtiment neuf est conçu comme un élément participant à la définition d’une composition d’ensemble d’une rue, d’une place ou d’un îlot. Ainsi l’autorisation de construire est refusée si la construction, par son architecture, sa dimension ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au paysage urbain dans lequel elle s’insère. L’implantation des constructions devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.

En plus des dispositions qui suivent, les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable doivent aussi être conformes aux dispositions plus restrictives de celui-ci.

7.2 Dans la 1ère bande d’une profondeur de 10 mètres

Les constructions doivent être implantées sur l’ensemble des limites séparatives latérales. Elles peuvent également être implantées en limite de fond de terrain si celle-ci se situe dans la 1ère bande d’une profondeur de 10 mètres.

7.3 Dans la 2ème bande, au-delà des 10 mètres de profondeur

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait tel que défini au § 7.6 suivant.

7.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de propriété

Toute construction peut s’implanter soit en limite exacte de propriété, soit en respectant un retrait tel que défini au § 7.6 suivant.

7.5 – Extension de constructions existantes :

Les extensions de constructions existantes, lorsqu’elles sont permises, devront respecter les règles cidessus ou s’implanter dans la continuité des murs existants.

7.6 Calcul des retraits

En cas de retrait, la distance minimale ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres dans le cas de façade sans baie. Dans le cas de façade avec baie, le calcul de la distance de retrait est calculé en fonction de la hauteur de la construction, avec un minimum de 6 m.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Dispositions applicables dans le Site Patrimonial Remarquable

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Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, l’extension ou la surélévation du bâti existant est autorisée sous réserve que le projet ne dénature pas l’architecture en place, qu’il ne remette pas en cause sa qualité architecturale et urbaine. L’implantation des extensions et surélévations devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.

Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, tout bâtiment neuf est conçu comme un élément participant à la définition d’une composition d’ensemble d’une rue, d’une place ou d’un îlot. Ainsi l’autorisation de construire est refusée si la construction, par son architecture, sa dimension ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au paysage urbain dans lequel elle s’insère. L’implantation des constructions devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.

En plus des dispositions qui suivent, les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable doivent aussi être conformes aux dispositions plus restrictives de celui-ci.

8.2 Règle générale

Les constructions devront respecter entre elles une distance minimale qui ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 3 mètres dans le cas de façade sans baie et un minimum de 6 m dans le cas de façade avec baie.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

Hauteur maximale des constructions

Les dispositions du Site Patrimonial Remarquable sont applicables à l’intérieur de la zone UA. En plus des dispositions suivantes, les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable doivent aussi être conformes aux dispositions plus restrictives de celui-ci.

La hauteur de façade ne peut dépasser 9,50 mètres, mais doit être comprise entre les hauteurs de façade des constructions existantes contigües. La hauteur totale est fixée à 15,50 mètres maximum.

Les éléments techniques implantés sur les toitures ne sont pas comptés dans la norme ci-dessus, à condition d’être implantés en retrait d’au moins 3 m de la façade et de ne pas dépasser 3 m de hauteur.

Il n’est pas fixé de règle pour les installations nécessaires aux services publics de type pylônes, …

Aspect extérieur des constructions, aménagements de leurs abords et prescriptions de nature à assurer une protection

RAPPEL : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Art. R 111.27 du Code de l’Urbanisme).

Les dispositions du Site Patrimonial Remarquable sont applicables à l’intérieur de la zone UA. En plus des dispositions suivantes, les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable doivent aussi être conformes aux dispositions plus restrictives de celui-ci.

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11.1. Volumétrie et façades

Les accès destinés aux véhicules doivent être conçus pour limiter leur impact sur la façade et le front urbain. À ce titre, leur nombre et leurs dimensions doivent être limités aux besoins réels. Leur mode de fermeture doit être conçu en harmonie avec la façade.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement doivent être intégrées à la construction.

Toutes les façades doivent être conçues avec le même soin, dans le souci de leur insertion harmonieuse dans leur environnement.

L’implantation de matériels de ventilation et de climatisation en façade est interdite. Les paraboles et autres antennes doivent être implantées exclusivement sur la toiture, en retrait de la façade pour être le moins visible possible de la rue.

Les hauteurs des façades commerciales et enseignes ne doivent pas dépasser en hauteur l’appui des fenêtres du premier étage. Les façades commerciales en pied d’immeuble doivent être traitées avec simplicité.

11.2. Toitures

La toiture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées. Les matériels de ventilation et de climatisation ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Les ouvertures en toiture doivent respecter par leur implantation, leur nature et leurs dimensions, l’architecture générale de la construction.

Les édicules techniques nécessaires pour l’approvisionnement en énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, chauffes eau solaires, …) doivent s’intégrer à la toiture et à l’architecture générale de la construction.

La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux traditionnels (tuiles plates, tuiles mécaniques, ardoises, zinc…). Les couvertures en bacs métalliques, tôle galvanisée ou bardeau bitumé sont interdites.

11.3. Matériaux

Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. Seules les pierres appareillées et le bois peuvent être laissées apparents.

Les imitations de matériaux à l’emploi à nu de parements extérieurs préfabriqués ainsi que les enduits de finition rustique, tyrolienne projetée ou balayée sont interdits.

11.4 Clôtures

L’aspect et les matériaux des clôtures doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.

11.5. Antennes et éléments de superstructure

Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations, …), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Ces éléments de superstructure doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade.

Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions,…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être dissimulées, regroupées, faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle, et implantées en partie supérieure des constructions dans la limite de 6 m de hauteur et en retrait de 3 mètres minimum des façades.

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11.6. Bâtiments annexes et équipements techniques

Les bâtiments annexes, tels que les abris de jardin, doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale de la ou des constructions et de leurs espaces extérieurs.

Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage et les éléments techniques qui leur sont liés doivent être accompagnés d’un traitement végétal.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

12.1. Normes de stationnement minimum et modalités de réalisation

Lors de toute opération de constructions neuves, les aires de stationnement doivent être réalisées conformément aux caractéristiques et normes minimales définies ci-après.

Le stationnement correspondant au besoin des constructions et installations sera assuré en dehors des voies publiques. La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement est de 25 m² y compris les voiries de desserte.

 Logement

 1 place / logement de moins de 80m² de SURFACE DE PLANCHER et 1,5 place/logement de plus de 80 m² de SURFACE DE PLANCHER

 Logements sociaux :  Commerce, artisanat

 1 place / logement

 1 place par tranche complète de 100 m² de SURFACE DE PLANCHER

 Bureaux

 Surface minimale de 50% de la SURFACE DE PLANCHER pour les opérations supérieures ou égales à 50 m²

 Hébergements hôteliers

 1 place/chambre.

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation. Toutefois pour :

 les établissements médicalisés, il doit être prévu, 1 place de stationnement pour 2 lits.

 les établissements d’enseignement du 1er degré, il doit être prévu 1 place de stationnement par classe et pour ceux du 2nd degré, il doit être prévu 2 places de stationnement par classe.

 les établissements d’enseignement supérieur, il doit être prévu 1 place de stationnement pour 25 personnes (professeurs, élèves et personnels).

 les équipements cultuels, il doit être prévu 1 place de stationnement pour 10 m² de SURFACE DE PLANCHER.

12.2. Normes de stationnement minimum pour les constructions existantes 1.Pour les extensions de construction

Le nombre d’aires de stationnement est celui prévu au chapitre 12.1 ci-dessus, en prenant uniquement en compte le projet d’extension, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction.

2.Pour les travaux de réhabilitation Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la SURFACE DE PLANCHER, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant.

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12.3. En cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement

Si pour des raisons d’ordre technique, il s’avère impossible de réaliser toutes les aires de stationnement prévues ci-dessus, le constructeur peut être autorisé :

1. à réaliser les aires manquantes sur un terrain situé dans l’environnement immédiat du premier à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise lesdites places de stationnement.

2. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

12.4. Normes de stationnement minimum pour les deux roues

Pour les constructions nouvelles visées ci-après, un local doit être aménagé pour stationner les deux roues, et réservé à cet usage, selon les dispositions suivantes.

1.Pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins trois logements et pour les constructions à destination de bureau : Un ou plusieurs locaux couverts et clos d’une superficie égale à 1% de la SURFACE DE PLANCHER créée, pour le stationnement des deux roues.

2.Pour les établissements d’enseignement secondaire: il doit être prévu 3 emplacements de stationnement par classe pour les deux roues. Ces emplacements doivent être couverts et aménagés à cet usage.

3.Pour les autres destinations : le nombre d’emplacements doit être déterminé en fonction des besoins estimés.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

RAPPEL : tout projet de construction doit faire l'objet d'un relevé des plantations maintenues, supprimées ou créées (article R 431-9 du code de l’urbanisme). Définition : Les espaces libres sont les espaces ne comportant aucun ouvrage au-dessus du sol du projet. Ils comprennent : des espaces minéraux (allées, cours, esplanades, coursives, espaces sous marquises), des jardins, des éléments techniques à la condition qu’aucun bâti ou édicule ne leur soient associés, des places de stationnement. Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, ayant pour effet de modifier l'aménagement des espaces non bâtis autour d'un bâtiment existant doivent être précédés d'une déclaration préalable (article R*421-24 du code de l’urbanisme).

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications des voies ou espaces publics et les plantations qui sont effectuées sur ces voies ou espaces, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires et des travaux imposés par les réglementations applicables en matière de sécurité, doivent également être précédées d'une déclaration préalable (article R*421-25 du code de l’urbanisme).

Les dispositions du Site Patrimonial Remarquable sont applicables à l’intérieur de la zone UA. En plus des dispositions suivantes, les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable doivent aussi être conformes aux dispositions plus restrictives de celui-ci.

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UA 13-1 Règles générales

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux ou de dispositifs favorisant l’infiltration.

Les espaces minéraux doivent être sablés, dallés ou enrobés selon les règles de l’art. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les espaces bitumés ou enrobés sont interdits sauf à aménager un dispositif d’infiltration des eaux pluviales).

Les espaces verts sur dalle doivent comporter une épaisseur de terre végétale de : - 0.30 m pour le gazon; - 0.60 m pour les plantations arbustives; - 1 m pour les arbres de moyen développement Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal (choix des essences, distance aux constructions, espacement des sujets entre eux, profondeur et qualité de la terre)

UA 13-2 Espaces verts paysagés (E.V.P.)

Les espaces verts paysagés (E.V.P.) sont repérés au document graphique au titre de l’article L. 15123 du code de l’urbanisme. Les emprises végétalisées existantes sur les terrains concernés sont localisées à titre indicatif sur le document graphique du règlement par une trame verte.

La modification de l’état d’un terrain soumis à une prescription d’E.V.P. n’est admise qu’aux conditions suivantes : elle a pour but d’aménager des sentiers, aires de jeux, pergolas, et autres installations visant à le valoriser et faciliter l’usage de promenade et de détente, elle maintient ou améliore l’unité générale de l’E.V.P., la qualité en valeur de ses plantations, qu’elles soient conservées ou remplacées.

Certains éléments minéraux ou à dominante minérale peuvent être considérés comme partie intégrante de l’E.V.P. s’ils participent, par leur nature, leur caractère ou leur traitement, à l’aménagement paysager de l’espace (allées piétonnières, voies d’accès aux services de secours, éléments décoratifs, emmarchements, etc). De même, le revêtement de surfaces d’E.V.P. est admis s’il est nécessaire par la fonction des espaces concernés et s’il ne porte pas atteinte au développement des plantations existantes. Il peut être imposé d’ouvrir ou de maintenir ouvert à la vue des usagers du domaine public un E.V.P. bordant la voie par une clôture de qualité adaptée à cet usage.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règle.

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Annexe 3 à la délibération 2023/192

4 - REGLEMENT

Modification consécutive à la délibération du Conseil communautaire du 7 novembre 2023 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Chaumont

1 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

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Règlement

Sommaire

ANNEXE 2 : COMPLEMENT REGLEMENTAIRE A L’