Zone UX

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Parmi les modes particuliers d'utilisation du sol : - les dépôts de véhicules hors d’usage ou épaves, - le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière, - le stationnement de poids lourds ou de bus.

1.2. Les constructions à destination d’habitat autres que celle autorisées à l’article UX.2.

1.3. Dans le secteur UXe, les zones de stockage en façade et les zones de stockage non couvertes, les structures légères et abris de jardins, les terrains de camping, caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

1.4. Dans les secteurs UXi et UXcif, tout affouillement ou exhaussement, quel que soit leur importance, ainsi que toute construction ou installation susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.

1.5. Dans les secteurs UXif et UXcif, toute construction nouvelle.

1.6. Les constructions, travaux et ouvrages à destination d'activités artisanales, commerciales, industrielle ou d'entrepôt susceptibles de générer des nuisances pour les parcelles contigües aux zones UA, UB, UC, UD, et UE

1.7. L'ouverture et l'exploitation des carrières.

1.8. Les terrains de camping et de caravaning.

1.9. Les exploitations agricoles ou forestières.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous conditions, les constructions et utilisations du sol suivantes :

2.1. Dans le secteur UXb, seules les constructions à destination d’activités artisanales et les entrepôts qui leurs sont liés sont autorisées.

2.2. Dans le secteur UXc, seules les constructions à destination d’activités commerciales, d’hébergement hôtelier et de loisirs et les entrepôts qui leurs sont liés sont autorisées, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

2.3. Dans le secteur UXi, les constructions dès lors qu’elles permettent le libre écoulement des eaux et que les planchers soient situés au-dessus de la cote connue des plus hautes eaux.

2.4. Dans le secteur UXif et UXcif, les extensions des constructions existantes à condition qu’elles réduisent la vulnérabilité au regard du risque d’inondation (par exemple par surélévation).

2.5. Les constructions à destination d'activités de commerce alimentaire de détail, uniquement si elles sont situées dans les secteurs UXc et UXd

2.6. Les constructions à destination d’activités industrielles uniquement si elles sont situées dans les secteurs UX, UXi, UXa, UXae et UXe.

66 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

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Règlement - UX

2.7. En secteur UXa et UXe, sont autorisées les constructions à usage de commerce et les changements de destination transformant un bâtiment ou une partie du bâtiment en commerce dès lors :

- qu’ils constituent le complément d’une activité industrielle, ou de services installée sur l’unité foncière,

- ou que ce sont des services communs liés aux activités industrielles ou artisanales installées sur la zone.

2.8. Les constructions nouvelles à destination d’habitation dès lors qu’elles sont nécessaires au gardiennage ou fonctionnement du site (logement de fonction). En secteur UXe, ces logements sont autorisés à condition de ne pas dépasser 100m² de SURFACE DE PLANCHER et d’être intégrés dans le ou les bâtiments principaux.

2.9. Les travaux d’extension, de surélévation et d’amélioration des constructions existantes à destinations d’habitat dès lors que ces travaux n’engendrent pas une augmentation de SURFACE DE PLANCHER supérieure à 50% de la SURFACE DE PLANCHER initiale.

2.10. Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont liés aux travaux de construction, aux aménagements paysagers des espaces libres ou à la réalisation des équipements publics ou d'infrastructure.

2.11. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à l’activité ferroviaire.

SECTION II — CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

3.1. Accès Toute construction ou toute installation doit avoir un accès carrossable, soit en façade, soit par une voie d'accès à une voie publique ou privée. Le nombre d’accès sur les voies publiques doit être réduit au minimum. En secteur UXe, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ou utilisations du sol peuvent n’être autorisées que sous réserve que le ou les accès soient établis sur la ou les voies où la gêne pour la circulation est la moindre. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire les règles minimales de desserte, notamment pour les services de la sécurité civile. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie. En secteur UXe, tout accès direct au réseau routier national est strictement interdit.

3.2. Voirie Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l’importance et à la destination de la construction projetée. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc… Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

67 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

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Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

4-1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4-2 Assainissement

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

1) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, et desservie par le réseau public d’assainissement, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Les branchements au réseau collectif d’assainissement des eaux usées doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur, et notamment celles du règlement d’assainissement communal. Les eaux résiduaires industrielles seront rendues compatibles par prétraitement avec les caractéristiques du réseau. En secteur UXe, les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de prétraitement, pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement suivant les prescriptions des services compétents et dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Toutes les constructions ou installations nouvelles ou existantes qui ne peuvent pas se raccorder au réseau public de collecte, en particulier dans le secteur UXae, soit en raison de l’absence de ce réseau, soit en raison de difficultés techniques justifiées, doivent être équipées d’ouvrages d’assainissement autonome conformes aux règles techniques en vigueur et aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation. En cas d’impossibilité technique de traitement sur la parcelle, l’évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite. Elle pourra être autorisée vers le milieu hydraulique superficiel après traitement par un dispositif ayant préalablement reçu l’approbation de l’autorité sanitaire et permettant de respecter les normes de rejet en vigueur

2) Eaux pluviales

La règle générale est l’absence de rejet supplémentaire des eaux pluviales dans les réseaux collecteurs et sur la voie publique.

Selon le règlement du schéma directeur et du zonage des eaux pluviales, et à titre dérogatoire, seule une partie du ruissellement pourra être rejetée vers les réseaux publics de collecte, sous réserve des dispositions du règlement de service des eaux pluviales, après la mise en œuvre de mesures destinées à limiter les débits, telles que la réutilisation de l’eau claire, le stockage, l’infiltration.

Les techniques alternatives aux réseaux doivent être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse …), en particulier dans le secteur Uxi et UXe.

Dans le cas où il est accepté un branchement des eaux pluviales vers le réseau public de collecte, le terrain devra disposer des aménagements nécessaires pour garantir que le débit rejeté n’excède pas un débit en litre par seconde et par hectare tel qu’il est prescrit dans le document graphique du zonage pluvial annexé au PLU. Cette règle ne s’applique pas en secteur UXe.

Tout aménagement en surface susceptible d’être souillé par des substances polluantes, particulièrement les aires de stationnement, doit être doté d’un dispositif de traitement avant rejet, adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux (dessablage, déshuilage…), conformément au règlement de service.

4-3 Électricité et télécommunication

1) Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’électricité de

caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire.

2) Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone sur le domaine public comme sur les

propriétés privées doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le

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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

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service gestionnaire intéressé. Si cette impossibilité est avérée, ils peuvent également être établis en câbles sous égout de toiture ou en bandeau intermédiaire à condition que ces appareillages ne nuisent pas à la qualité architecturale de la construction.

En UXe, aucun de ces réseaux ne devra passer en apparent sur les façades de toute voie.

3) Les coffrets EDF-GDF ne devront pas constituer de saillies et seront dissimulés dans la façade

4) Les traversées des rues et des places devront être dans tous les cas enterrées.

4-4 Déchets

Il est recommandé l'utilisation de dispositif de tri sélectif et de compostage.

Toute construction devra comporter des locaux spéciaux pour le remisage des conteneurs à déchets incluant le tri sélectif.

1) Ces locaux de remisage doivent être conçus, quant à leurs dimensions, leurs dispositions, et leurs

accès à partir de la voie publique, de façon à permettre :  le stockage de tous les conteneurs nécessaires à l’immeuble, notamment pour le tri sélectif,  la manipulation sans difficulté de ces conteneurs.  Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le

domaine public, sans empiéter sur celui-ci.

2) Ils devront être clos, pourvus de l’éclairage et d’un système de ventilation indépendant des autres locaux.

4-5 Énergies renouvelables

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, à condition que les édicules techniques nécessaires (panneaux solaires photovoltaïques, chauffes eau solaires, éléments techniques liés à la géothermie et à l'aérothermie…) s’intègrent à la toiture et à l’architecture générale du bâtiment. Seules les éoliennes à axe vertical intégrées au bâtiment sont autorisées.

Superficie minimale des terrains pour être constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

6.1. Règles générales Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement, en respectant une distance au moins égale à la hauteur totale de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés soit à l’alignement soit en recul avec un minimum de 1 mètre.

6.2. Dispositions particulières Dans le secteur UXd, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en respectant une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans être inférieure à 3 mètres. Dans le secteur UXe, il est exigé un recul au moins égal à 5m, sans référence à la hauteur de la construction. Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 45 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 619.

6.3. Dispositions applicables aux constructions existantes

69 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

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Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul moindre que celui prévu aux paragraphes 6.1, ces travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives latérales

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci doit respecter la distance définie au paragraphe 7.3.

7.2. Implantation par rapport à la limite séparative de fond de terrain

Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite de fond de terrain, en respectant la distance définie au paragraphe 7.3. Toutefois, les constructions, ouvrages ou travaux limités exclusivement aux bâtiments annexes d’une hauteur plafond n’excédant pas 5 mètres peuvent s’implanter en limite de fond de terrain.

7.3. Calcul des retraits

La distance de ce retrait doit être au moins égale à la hauteur totale de la construction, sans pouvoir être inférieure à 10 mètres. Cette distance minimale est ramenée à 5 mètres pour les constructions d’une hauteur totale inférieure à 10 mètres et implantées sur un terrain limitrophe d’un autre terrain également situé en zone UX.

7.4. Dispositions particulières

Dans le secteur UXd, afin de limiter les consommations énergétiques et favoriser l’usage de l’énergie solaire, il est également demandé que les implantations des constructions soient déterminées de façon à valoriser une orientation tournée vers le meilleur ensoleillement possible. En secteur UXe, tout bâtiment doit être implanté à une distance de 5 mètres minimum des limites de propriété. Une distance supérieure pourra être imposée si les conditions de sécurité l’exigent.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre.

7.5. Dispositions applicables aux constructions existantes

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. Les travaux de surélévation doivent respecter la distance des retraits définis au paragraphe 7.3., et à condition d’être limitrophe d’un terrain également inscrit en zone UX.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1. Règle générale L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale à la hauteur maximale de la construction la plus élevée sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

8.2. Dispositions particulières Dans le secteur UXd et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif il n’est pas fixé de règle.

70 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

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Dans le secteur UXe, l’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale à 4 mètres. Cette distance peut être augmentée si les conditions de sécurité l’exigent.

8.3. Dispositions applicables aux constructions existantes

Lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, implantée différemment de la règle définie au paragraphe 8.1, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante et dans le respect du retrait existant.

Emprise au sol des constructions

9.1. Règle générale

L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder à 60% de la superficie du terrain.

9.2. Dispositions particulières

Dans les secteurs UXd et UXe, l’emprise au sol des constructions peut atteindre 70% de la superficie du terrain. Toutefois en secteur UXd, les constructions répondant à l’ensemble des critères suivants peuvent atteindre une emprise au sol de 100%:

- normes élevées de performances énergétiques (THPE, BBC …), - gestion / valorisation des eaux pluviales par des ouvrages dédiés (réutilisation, stockage,

infiltration…), - toitures ou façades végétalisées, - systèmes de compostage

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Dans les secteurs UXi, UXif et UCcif, l'emprise au sol ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain et en secteur UXi, l’emprise des extensions ne peut excéder 25% par unité foncière.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale des constructions est limitée à 15 mètres. La hauteur totale des constructions destinées à de l’habitation est limitée à 11 mètres En secteurs UXb , la hauteur totale maximum est limitée à 12 mètres En secteurs UXc et UXcif, la hauteur totale maximum est limitée à 15 mètres. Il n’est fixé aucune règle dans les secteurs UXa, UXae, UXd, UXe, UXi et UXif, ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sur l’ensemble de la zone. En secteur UXi, le niveau du plancher des constructions autorisées doit être surélevé.

Aspect extérieur des constructions, aménagements de leurs abords et prescriptions de nature à assurer une protection

RAPPEL : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Art. R 111.27 du Code de l’Urbanisme).

11.1. Volumétrie, façades et matériaux

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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

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Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction, la tenue générale de l’harmonie du paysage.

Toutes les façades doivent être conçues avec le même soin, dans le souci de leur insertion harmonieuse dans leur environnement.

Les toitures et les bardages doivent être en matériaux de ton mat.

Sont interdits tous pastiches d’une architecture archaïque ou étrangère à la région et l’utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire.

L’implantation de matériels de ventilation et de climatisation en façade est interdite.

Dans le secteur UXe, la façade principale des bâtiments devra être parallèle par rapport à l’axe d’au moins une des voies publiques bordant le terrain. Si cette règle entraînait l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique serait compromise, une implantation différente pourrait être imposée par les services compétents. Les constructions d’une surface de plancher supérieure à 20 000 mètres carrés pourront être implantées perpendiculairement par rapport à l’axe d’au moins une des voies publiques bordant le terrain.

11.2. Toitures

La toiture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées. Les matériels de ventilation et de climatisation ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Les édicules techniques nécessaires pour l’approvisionnement en énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, chauffes eau solaires, installations de géothermie et aérothermie …) doivent s’intégrer à la toiture et à l’architecture générale de la construction.

La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Dans le secteur UXd, les toitures terrasses devront être végétalisées.

11.3 Clôtures

Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours de voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Dans le secteur UXe, les clôtures devront être traitées par une maille métallique rectangulaire de 200 x 50 mm, soudée, dans un seul plan vertical sans plis. L’attache au sol ne pourra comporter ni mur bahut, ni fondations. Les supports seront exclusivement métalliques, à profil fermé, sans dés de fondation apparents. La hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 2 mètres. Toutefois, cette limitation de la hauteur pourra être dépassée lorsque les prescriptions types applicables à certaines entreprises et à la sécurisation de leur accès l'exigent. Les différents dispositifs de comptage : coffrets, boîtes à lettres, indications de la raison sociale de l’entreprise seront obligatoirement regroupés dans un « muret technique » à l’entrée du terrain.

Dans les secteurs UXi et UXif, les clôtures seront à claires-voies ajourés ou avec grillage.

11.4. Antennes et éléments de superstructure

Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations, …), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Ces éléments de superstructure doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade.

Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions,…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être dissimulées, regroupées, faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle, et implantées en partie supérieure des constructions dans la limite de 6 m de hauteur et en retrait de 3 mètres minimum des façades.

11.5. Bâtiments annexes et équipements techniques

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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

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Les bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale de la ou des constructions et de leurs espaces extérieurs. Les dépôts nécessaires au fonctionnement des installations devront être aménagés discrètement en jouant sur l'agencement du ou des bâtiments construits sur la parcelle et en créant des écrans végétaux.

Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage et les éléments techniques qui leur sont liés doivent être accompagnés d’un traitement végétal.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.1. Normes de stationnement et modalités de réalisation

1.Pour les constructions à destination de bureau

Il doit être prévu 1 place de stationnement par tranche complète de 60 m² de SURFACE DE PLANCHER.

2.Pour les constructions à destination d’activités artisanales ou d’entrepôt

Il doit être prévu 1 place de stationnement par tranche complète de 100 m² de SURFACE DE PLANCHER.

Pour les constructions de plus de 250 m² de SURFACE DE PLANCHER, doit être aménagé, un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement, livraison et manutention.

Pour les constructions à destination de commerce

Aucune place n’est requise pour les constructions ayant une SURFACE DE PLANCHER inférieure à 50 m².

Dans les autres cas, il doit être prévu 1,5 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de SURFACE DE PLANCHER. La SURFACE DE PLANCHER est comptabilisée sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves.

3.Pour les constructions à destination d’activité industrielle

Il doit être prévu 1 place par tranche complète de 150 m² de SURFACE DE PLANCHER.

4.Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier

Il doit être prévu 1 place de stationnement par chambre.

5.Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation. Dans un souci de limiter l'étalement urbain, la mutualisation des stationnements sera encouragée.

Toutefois, pour les établissements médicalisés, il doit être prévu, 1 place de stationnement pour 2 lits.

Pour les établissements d’enseignement du 1er degré, il doit être prévu 1 place de stationnement par classe et pour ceux du 2nd degré, il doit être prévu 2 places de stationnement par classe.

Pour les établissements d’enseignement supérieur, il doit être prévu 1 place de stationnement pour 25 personnes (professeurs, élèves et personnels).

12.2. En cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement

Si pour des raisons d’ordre technique, il s’avère impossible de réaliser toutes les aires de stationnement prévues ci-dessus, le constructeur peut être autorisé :

73 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

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1. à réaliser les aires manquantes sur un terrain situé dans l’environnement immédiat du premier à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise lesdites places de stationnement.

2. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

12.3. Normes de stationnement pour les deux roues

Pour les constructions nouvelles visées ci-après, un local doit être aménagé pour stationner les deux roues, et réservé à cet usage: le nombre d’emplacements doit être déterminé en fonction des besoins estimés.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

RAPPEL : tout projet de construction doit faire l'objet d'un relevé des plantations maintenues, supprimées ou créées (article R 431-9 du code de l’urbanisme). Définition : Les espaces libres sont les espaces ne comportant aucun ouvrage au-dessus du sol du projet. Ils comprennent : des espaces minéraux (allées, cours, esplanades, coursives, espaces sous marquises), des jardins, des éléments techniques à la condition qu’aucun bâti ou édicule ne leur soient associés, des places de stationnement.

Les espaces minéraux doivent être sablés, dallés ou enrobés selon les règles de l’art. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les espaces bitumés ou enrobés sont interdits sauf à aménager un dispositif d’infiltration des eaux pluviales.

13.1. Traitement des espaces libres

1. Quantitativement

Les espaces libres représentent au minimum 40% de la superficie du terrain, sauf en secteur UXi, UXif et UXcif où ils représentent 50% minimum de la superficie du terrain. En secteur UXd et UXe il n’est pas fixé de règle.

Doivent être aménagés en espaces verts 10% minimum de la superficie totale du terrain, dont 1/4 doit demeurer en pleine terre, sauf : - dans le secteur UXd les espaces verts doivent représenter 30% minimum de la superficie totale du terrain, dont la moitié en pleine terre.

- dans le secteur UXe les espaces verts doivent représenter 30% minimum de la superficie totale du terrain. - dans les secteurs UXi et UXif et UXcif où les espaces verts doivent représenter 30% minimum de la superficie totale du terrain, dont la moitié en pleine terre.

Les toitures terrasses plantées comptent à hauteur de 50% de leurs surfaces dans les superficies d’espaces verts exigées.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

2. Qualitativement Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.

La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace

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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement - UX

aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité, et de préférence d’un seul tenant.

Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal (choix des essences, distance aux constructions, espacement des sujets entre eux, profondeur et qualité de la terre)

La plantation d’un arbre de haute tige au minimum est requise pour 250 m² d’espace vert, portés à 100 m² en secteurs UXd et UXe, sauf dans ce dernier secteur pour les terrains supérieures à 8 hectares. Dans le secteur UXe, ces arbres seront principalement regroupés en bosquets, de taille et de qualité minimale : des feuillus 16/18 ou des conifères 175/200.

En secteur UXd, les espaces minéraux doivent être sablés, dallés ou enrobés selon les règles de l’art (afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les espaces bitumés ou enrobés seront limités).

Dans le cas où ces espaces végétalisés sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre. Les espaces verts sur dalle doivent comporter une épaisseur de terre végétale de :

- 0.30 m pour le gazon; - 0.60 m pour les plantations arbustives; - 1 m pour les arbres de moyen développement

En secteur UXe : - Ne sont pas incluses dans les espaces verts, les aires de stationnement réalisées en dalles gazon. - Tous les talus seront obligatoirement et intégralement recouverts de végétation dense (plantes couvre-sol ou arbustes de hauteur inférieure à 0,80 m). - Les aires de stationnement non couvertes traitées en matériaux imperméables devront être plantées à raison de un arbre de haute tige de circonférence 16/18 pour quatre emplacements de stationnement. Les aires de stationnement non couvertes, traitées en matériaux imperméables de plus de 200 emplacements devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige de circonférence 10/12 pour dix emplacements de stationnement. - Les banquettes de 2,50 m. de large seront plantées et toutes les 8 places. Une bande de 2,50 m minimum de plantation sera réalisée pour les stationnements en vis à vis. Les aires de stationnement non couvertes, traitées en matériaux imperméables de plus de 200 emplacements devront être agrémentées de banquettes de 1,50 m. de large plantées toutes les 20 places. Une bande de 1,50 m minimum de plantation sera réalisée pour les stationnements en vis-à-vis. - Stationnement PL : Des banquettes de 4,00 m. de large seront plantées toutes les 8 places de PL. - Les végétaux devront être sélectionnés parmi les végétaux représentatifs de la végétation spontanée du site ou des écosystèmes de la région. - La quantité d'arbustes minimum sera de 30% par rapport aux surfaces d'espaces verts, et 10% des surfaces d'arbustes seront en persistants. Pour les terrains supérieurs à 8 hectares, la quantité minimum d’arbustes sera de 10% par rapport aux surfaces d’espaces verts, et 10% des surfaces d’arbustes seront en persistants.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

13.2. Traitement des aires de stationnement

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux ou de dispositifs favorisant l’infiltration.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 100m².

En outre, 10% au moins de la superficie affectée à la circulation et au stationnement des véhicules doit être planté.

75 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement - UX

76 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

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Règlement - AU

Titre 2 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

77 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

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Règlement - AU

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Règlement

Annexe 3 à la délibération 2023/192

4 - REGLEMENT

Modification consécutive à la délibération du Conseil communautaire du 7 novembre 2023 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Chaumont

1 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

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Règlement

Sommaire

ANNEXE 2 : COMPLEMENT REGLEMENTAIRE A L’