Zone AU2

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Parmi les modes particuliers d'utilisation du sol : - les dépôts de véhicules hors d’usage ou épaves, - le stationnement de plus d'une seule caravane par unité foncière.

1.2. Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, les constructions, extensions des constructions, ouvrages, travaux ou occupations du sol ne respectant pas les dispositions du site patrimonial remarquable. 1.3. L'ouverture et l'exploitation des carrières 1.4. Les terrains de camping et de caravaning 1.5. Les constructions, ouvrages ou travaux autres que ceux autorisés à l’article AU2.2 1.6. Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitation agricole ou forestière

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises, sous conditions, les constructions et utilisations du sol suivantes :

2.1. En secteur AU2h : les constructions ou installations dès lors qu’elles ont pour destination une vocation d’habitat de type pavillonnaire ou d’équipements collectifs ou d’intérêt général et dès lors qu’elles sont réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble.

2.2. En secteur AU2hd : les constructions ou installations dès lors qu’elles ont pour destination une vocation d’habitat ou d’équipements collectifs ou d’intérêt général et dès lors qu’elles sont réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble visant une optimisation du site en matière de qualité patrimoniale et environnementale et d’insertion paysagère.

2.3. En secteur AU2x : les constructions ou installations dès lors qu’elles ont pour destination une vocation de bureaux, d’artisanat, d’industrie, de commerce, d’entrepôt, d’hébergement hôtelier ou d’équipements collectifs ou d’intérêt général et dès lors qu’elles sont réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble.

2.4. En secteur AU2x : les constructions à destination d’habitation dès lors qu’elles sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement du site (logement de fonction).

2.5. Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, les constructions, extensions ou surélévations sous réserves qu’elles ne portent pas atteintes aux dispositions du site patrimonial remarquable.

2.6. Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, les travaux sur l’espace public et les aménagements d’espaces non bâtis qui ne portent pas atteintes aux dispositions du site patrimonial remarquable.

93 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement - AU

2.7. Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, les projets de devantures commerciales qui ne portent pas atteintes aux dispositions du site patrimonial remarquable.

2.8. Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont liés aux travaux de construction, aux aménagements paysagers des espaces libres ou à la réalisation des équipements publics ou d'infrastructure.

2.9. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à l’activité ferroviaire.

SECTION II — CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Il n’est pas fixé de règle.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Il n’est pas fixé de règle.

Superficie minimale des terrains pour être constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

6.1 Dispositions applicables dans le périmètre du site patrimonial remarquable Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, l’extension ou la surélévation du bâti existant est autorisée sous réserve que le projet ne dénature pas l’architecture en place, qu’il ne remette pas en cause sa qualité architecturale et urbaine. L’implantation des extensions et surélévations devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable. Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, tout bâtiment neuf est conçu comme un élément participant à la définition d’une composition d’ensemble d’une rue, d’une place ou d’un îlot. Ainsi l’autorisation de construire est refusée si la construction, par son architecture, sa dimension ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au paysage urbain dans lequel elle s’insère. L’implantation des constructions devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable. Le site patrimonial remarquable est applicable sur une partie de la zone UE. En plus des dispositions de cet article, les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable doivent aussi être conformes aux dispositions plus restrictives de ce dernier.

6.2 Règle générale

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés soit à l’alignement soit en recul avec un minimum de 1 mètre. En secteur AU2 h et AU2 hd : les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement, en respectant une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction avec un minimum de 5 mètres. En secteur AU2 x : les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement, en respectant une distance au moins égale à la hauteur totale de la construction avec un minimum de 5 mètres

94 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement - AU

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Dispositions applicables dans le périmètre du site patrimonial remarquable

Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, l’extension ou la surélévation du bâti existant est autorisée sous réserve que le projet ne dénature pas l’architecture en place, qu’il ne remette pas en cause sa qualité architecturale et urbaine. L’implantation des extensions et surélévations devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.

Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, tout bâtiment neuf est conçu comme un élément participant à la définition d’une composition d’ensemble d’une rue, d’une place ou d’un îlot. Ainsi l’autorisation de construire est refusée si la construction, par son architecture, sa dimension ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au paysage urbain dans lequel elle s’insère. L’implantation des constructions devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.

Le site patrimonial remarquable est applicable sur une partie de la zone UE. En plus des dispositions de cet article, les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable doivent aussi être conformes aux dispositions plus restrictives de ce dernier.

7.2 Règle générale

En secteur AU2 h : les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

En secteur AU2 hd : les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de ces limites, en respectant une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction avec un minimum de 5 mètres.

En secteur AU2 x : les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement, en respectant une distance au moins égale à la hauteur totale de la construction avec un minimum de 5 mètres.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Dispositions applicables dans le périmètre du site patrimonial remarquable

Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, l’extension ou la surélévation du bâti existant est autorisée sous réserve que le projet ne dénature pas l’architecture en place, qu’il ne remette pas en cause sa qualité architecturale et urbaine. L’implantation des extensions et surélévations devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.

Dans le périmètre du site patrimonial remarquable, tout bâtiment neuf est conçu comme un élément participant à la définition d’une composition d’ensemble d’une rue, d’une place ou d’un îlot. Ainsi l’autorisation de construire est refusée si la construction, par son architecture, sa dimension ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au paysage urbain dans lequel elle s’insère. L’implantation des constructions devra par conséquent respecter les dispositions du site patrimonial remarquable.

8.2 Règle générale

Il n’est pas fixé de règle.

95

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement - AU

Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

Hauteur maximale des constructions

Les dispositions du site patrimonial remarquable sont applicables à l’intérieur d’une partie de la zone AU2. Les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable devront être conformes aux dispositions de celui-ci.

Aspect extérieur des constructions, aménagements de leurs abords et prescriptions de nature à assurer une protection

Les dispositions du site patrimonial remarquable sont applicables à l’intérieur d’une partie de la zone AU2. Les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable devront être conformes aux dispositions de celui-ci.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, ayant pour effet de modifier l'aménagement des espaces non bâtis autour d'un bâtiment existant doivent être précédés d'une déclaration préalable (article R*421-24 du code de l’urbanisme).

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications des voies ou espaces publics et les plantations qui sont effectuées sur ces voies ou espaces, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires et des travaux imposés par les réglementations applicables en matière de sécurité, doivent également être précédées d'une déclaration préalable (article R*421-25 du code de l’urbanisme). Les dispositions du site patrimonial remarquable sont applicables à l’intérieur d’une partie de la zone AU2. Les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable devront être conformes aux dispositions de celui-ci.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règle.

96 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement - A

Titre 3 – Dispositions applicables aux zones agricoles

97 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement - A

P L U de Chaumont

Règlement

Annexe 3 à la délibération 2023/192

4 - REGLEMENT

Modification consécutive à la délibération du Conseil communautaire du 7 novembre 2023 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Chaumont

1 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1

P L U de Chaumont

Règlement

Sommaire

ANNEXE 2 : COMPLEMENT REGLEMENTAIRE A L’