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Edifiable

PLUi de Coudekerque-Branche

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Plan de zonageA : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAsp : Secteurs intégrant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif disséminés dans les espaces agricolesUE : Espaces dédiés aux activités économiquesAcw : Espaces agricoles à vocation de corridor (wateringue) contribuant au bon fonctionnement des hydrosystèmesUB4 : Secteurs urbains caractérisés par des tissus urbains denses et groupés, des formes urbaines cariées1AU2 : Espaces d'urbanisation future à vocation mixteUC2 : Secteurs urbains à caractère résidentielUEc : Espaces dédiés aux activités économiques permettant l'installation de commerces et d'activités de servicesUC1 : Secteurs urbains à caractère résidentielUR : Secteurs de grands projets de renouvellement urbainUB3sis : Secteurs urbains caractérisés par des tissus urbains denses et groupés, des formes urbaines cariées (secteur UB3) ayant une pollution des sols nécessitant la réalisation d'études en cas de changement d'usageURd3 : Secteurs de grands projets de renouvellement urbain2AU : Espaces d'urbanisation future subordonnée à une modification du PLUi-HD1AU1 : Espaces d'urbanisation future à vocation d'équipement public1AUE : Espaces d'urbanisation future dédiés aux activités économiquesUL : Secteurs urbains à vocation récréatives, sportives et de loisirs de plein airNe : Secteurs naturels dédiés aux activités économiques isoléesNsp : Secteurs intégrant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif disséminées dans les espaces naturelsNPP : Zone à dominante naturelle garantissant la fonctionnalité des continuités écologiquesNC2 : Secteurs naturels dédiés aux espaces de campingUB3 : Secteurs urbains caractérisés par des tissus urbains denses et groupés, des formes urbaines variéesUC4 : Secteurs urbains à caractère résidentielUT : Espaces dédiés aux activités touristiques de loisirsNL : Secteurs naturels dédiés aux activités de loisirs et sportivesNJ : Secteurs naturels dédiés aux jardins familiauxUA3 : Secteurs de centralités actuelles ou en devenir où une densité forte est recherchée en lien avec la présence de commerces, de services et d'équipementsUB1p : Secteurs urbains caractérisés par des tissus urbains denses et groupés, des formes urbaines variées (secteur UB1) présentant un intérêt patrimonial et paysagerUB1 : Secteurs urbains caractérisés par des tissus urbains denses et groupés, des formes urbaines variéesUC2p : Secteurs urbains à caractère résidentiel (secteur UC2) présentant un intérêt patrimonial et paysagerUD : Secteurs urbains où dominent les logements collectifsUDp : Secteurs urbains où dominent les logements collectifs présentant un intérêt patrimonial et paysagerURpl : Secteurs de grands projets de renouvellement urbain à vocation d'activités de loisirs et présentant un intérêt patrimonial et paysagerURp : Secteurs de grands projets de renouvellement urbain présentant un intérêt patrimonial et paysagerUA1ap : Secteurs de centralités actuelles ou en devenir où une densité forte est recherchée en lien avec la présence de commerces, de services et d'équipements (secteur UA1a) présentant un intérêt patrimonial et paysager
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245900428_PLUI_20260429. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 17 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

11

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Coudekerque-Branche

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Coudekerque-Branche en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

141 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 141 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la République, 59210 Coudekerque-Branche
Téléphone
03 28 29 25 25
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-coudekerque-branche.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 236 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Coudekerque-Branche ?

Le document opposable est 245900428_PLUi_20260813, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 27 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Coudekerque-Branche ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUT, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH et 5 autres. Ils portent 236 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coudekerque-Branche ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Coudekerque-Branche est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Coudekerque-Branche ?

141 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 388 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Coudekerque-Branche ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Coudekerque-Branche ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Coudekerque-Branche, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
20 787 habitants
Code postal
59210
Code INSEE
59155
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
10 792 sur 10 813 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.