PLU de Coux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/07/2018
- 8 zones
- 90 articles
- Code INSEE 07072
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 07072_PLU_20180712, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/07/2018
- Contenu
- 113 pages, 8 zones, 90 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 12 septembre 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Non réglementé. TITRE VI- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE I
- Zone N
1) Espaces boisés : Les espaces boisés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 2) Obligation de pl...
- Zone UA
Arbres et haies d’essences locales ou de type méditerranéen. Les murettes des terrasses devront être conservées et entretenues. Leur réfection, même partielle, doit être réalisée de façon à présenter la même facture traditionnelle. CHAPITRE...
- Zone UB
Un plan d’aménagement paysager précisant la taille, les espèces végétales ainsi que l’agencement des stationnements, devra être inséré au dossier du permis de construire si les informations précitées ne sont pas précisées sur le plan masse....
- Zone UT
1) Espaces boisés : Ils doivent être composés de moyennes tiges d’essences locales. 2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : L’extension de la surface de l’activité est subordonnée à la plantation préalable d’essences lo...
- Zone UX
D’une façon générale, l’aménagement paysager de chaque parcelle doit être recherché. Pour ce faire, un schéma d’aménagement paysager précisant la taille et les espèces végétales ainsi que l’agencement des stationnements devra être inséré au...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Coux
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Coux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
COUX REVISION PPR D INONDATIONrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : OUVEZE
- Zone BeZone déjà construite enclavée en cas de cruePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone ReZone enclavée en cas de crueInterdiction
15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
59 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 51permis de construire
- 3déclarations préalables
- 55logements créés
- 5autorisations annulées
Les 59 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 430 rue de la Mairie, 07000 Coux
- Téléphone
- 04 75 64 22 04
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 15 h.
- Site
- www.coux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 90 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Coux ?
Le document opposable est 07072_PLU_20180712, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Coux ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, N, UA, UB, UT, UX. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Coux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Coux ?
59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 55 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Coux ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Coux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Coux, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 635 habitants
- Code postal
- 07000
- Code INSEE
- 07072
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 909 sur 940 (96,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.