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Edifiable

Construire à Fixinles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 07/10/2024
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Non règlementé.

  • Zone 1AUE

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain.

  • Zone A

    Il n’est pas fixé de règles.

  • Zone N

    En secteur Nl : L’emprise maximale est fixée à 100m². L’emprise au sol des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre. En secteur Nh : Aucune emprise supplémentaire n’est autor...

  • Zone UA

    Il n’est pas fixé de règles excepté en secteur UA1. Secteur UA1 : Pour l’extension des constructions agricoles qui prolongent un bâtiment existant (cuveries notamment) qui ne pourront excéder 150m² d’emprise.

  • Zone UB

    L’article n’est pas réglementé.

  • Zone UE

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fixin

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
21 route des Grands-Crus, 21220 Fixin
Téléphone
03 80 52 45 52
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairiedefixin.fr

Fixin en chiffres

Les 27 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fixin ?

Le document opposable est 21265_PLU_20241007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fixin ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 108 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fixin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fixin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fixin ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fixin ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fixin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21265_PLU_20241007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/10/2024
Contenu
85 pages, 8 zones, 108 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 530 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
21265
Code postal
21220
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
470 locaux raccordables sur 470 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.