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Edifiable

Construire à Gransce que dit le PLU

Les 12 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions doit être compatible avec les principes édictés au sein de l’OAP établie pour cette zone (se référer au Tome 1 - pièce n°3). Les indications R+1 correspondent à une hauteur maximale de 7 mètres à l’égout du toit...

  • Zone 1AUEB

    La hauteur totale des bâtiments ne peut excéder 15 mètres. Toutefois, ne sont pas soumis à cette règle : - les éléments de superstructures lorsque le dépassement est motivé par des impératifs techniques ou fonctionnels. - les constructions,...

  • Zone 2AUB

    Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : - l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant, d’une hauteur supérieure à celle autorisée (la hauteur maximale étant alors fixée à celle du bâtiment existant avant aménagement ou extensio...

  • Zone A

    Dans la zone A et le secteur A-f1 : La hauteur à l’égout du toit des bâtiments ne peut excéder : - 7 mètres pour les bâtiments destinés à l’habitat, - 10 mètres pour les autres constructions destinées à l’exploitation agricole. Une toléranc...

  • Zone AUEA

    La hauteur à l’égout du toit des bâtiments ne peut excéder 10 mètres. Une tolérance maximale d’1 mètre peut être accordée dans les zones concernées par le risque d’inondation, lorsqu’il est fait application des règles spécifiques établies p...

  • Zone N

    Dans l’ensemble de la zone N, sauf le secteur Nd-f1 : La hauteur à l’égout du toit des bâtiments ne peut excéder 7 mètres. Une tolérance maximale d’1 mètre peut être accordée si elle se justifie par des considérations d’ordre architectural ...

  • Zone UA

    Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : - l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant, d’une hauteur supérieure à celle autorisée (la hauteur maximale étant alors fixée à celle du bâtiment existant avant aménagement ou extensio...

  • Zone UB

    Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : - l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant, d’une hauteur supérieure à celle autorisée (la hauteur maximale étant alors fixée à celle du bâtiment existant avant aménagement ou extensio...

  • Zone UC

    Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : - l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant, d’une hauteur supérieure à celle autorisée (la hauteur maximale étant alors fixée à celle du bâtiment existant avant aménagement ou extensio...

  • Zone UD

    Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : - l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant, d’une hauteur supérieure à celle autorisée (la hauteur maximale étant alors fixée à celle du bâtiment existant avant aménagement ou extensio...

  • Zone UE

    Dans toute la zone UE, y compris les secteurs et sous-secteurs qui la composent : Ne sont pas soumis aux règles de hauteur édictées ci-après : - l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant, d’une hauteur supérieure à celle autorisée...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Grans

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

3 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Boulevard Victor-Jauffret, 13450 Grans
Téléphone
04 90 55 99 70
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.grans.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 27 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Grans en chiffres

Les 270 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Grans ?

Le document opposable est 13044_PLU_20241205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Grans ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUEB, 2AUA, 2AUB, A, AUEA, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 167 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grans ?

270 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 247 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 465 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grans ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
13044_PLU_20241205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/12/2024
Contenu
205 pages, 12 zones, 167 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 19 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 709 m².

Code INSEE
13044
Code postal
13450
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
2 798 locaux raccordables sur 2 848 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.