PLU de Grans
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/12/2024
- 12 zones
- 167 articles
- INSEE 13044
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 13044_PLU_20241205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Lecture
- 205 pages, 12 zones, 167 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 27 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. 136
- Zone 1AUEB
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En compatibilité avec l’OAP définie pour cette zone, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à la limite Nord de la zone...
- Zone 2AUA
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’au minimum 4 mètres.
- Zone 2AUB
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’au minimum 3 mètres.
- Zone A
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans la zone ...
- Zone AUEA
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’au minimum 5 mètres.
- Zone N
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’au minimum 5 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux constructi...
- Zone UA
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit sur les deux limites séparatives latérales, - soit sur une seule limite séparative latérale. Les retraits par rapport au...
- Zone UB
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : - sur la limite séparative, si la construction envisagée permet de créer une continuité de volume avec une construction immédia...
- Zone UC
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres. Une im...
- Zone UD
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’au minimum 3 mètres. Une implantation sur limite séparative peut être autorisée : - si l...
- Zone UE
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’au minimum 5 mètres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Grans
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-S - Grans 2018risque naturel, PPRN-S, servitude d’utilité publique
- B2BLEUPrescriptions
PPRN-I - BV Touloubre [ Grans ] 2002risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Touloubre
- BBLEUPrescriptions
- RROUGEInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Grans en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 183 €le mètre carré, médiane
- 709 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
270 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 247permis de construire
- 19déclarations préalables
- 465logements créés
- 15autorisations annulées
Les 270 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Boulevard Victor-Jauffret, 13450 Grans
- Téléphone
- 04 90 55 99 70
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.grans.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 167 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Grans ?
Le document opposable est 13044_PLU_20241205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Grans ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUEB, 2AUA, 2AUB, A, AUEA, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 167 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Grans ?
270 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 247 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 465 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Grans ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Grans, calculées sur les contours de l'IGN.- Salon-de-Provence44 194 hab.
- Cornillon-Confoux1 667 hab.
- Miramas26 203 hab.
- Lançon-Provence9 915 hab.
La commune
- Population
- 5 489 habitants
- Code postal
- 13450
- Code INSEE
- 13044
- Département
- Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 798 sur 2 848 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.