PLU de Grans
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/12/2024
- 12 zones
- 167 articles
- INSEE 13044
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 13044_PLU_20241205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Lecture
- 205 pages, 12 zones, 167 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40 % de la superficie du terrain. Cette disposition de s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt co...
- Zone 1AUEB
L’emprise au sol des constructions Non réglementé.
- Zone 2AUA
L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40 % de la superficie du terrain. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt co...
- Zone 2AUB
L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40 % de la superficie du terrain. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt co...
- Zone A
L’emprise au sol des constructions Dans la zone A, y compris les secteurs qui la composent: L’emprise au sol des constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. De pl...
- Zone AUEA
L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain.
- Zone N
L’emprise au sol des constructions Dans le secteur Na, y compris sous-secteur Na-f1 : L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation n’excèdera pas 150 m², annexes comprises. L’emprise au sol des annexes non adossées à l’ha...
- Zone UA
L’emprise au sol des constructions Non réglementé
- Zone UB
L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 60 % de la superficie du terrain.
- Zone UC
L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain.
- Zone UD
L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40 % de la superficie du terrain. 114
- Zone UE
L’emprise au sol des constructions Dans les secteurs UEa et UEc : L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux service...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Grans
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-S - Grans 2018risque naturel, PPRN-S, servitude d’utilité publique
- B2BLEUPrescriptions
PPRN-I - BV Touloubre [ Grans ] 2002risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Touloubre
- BBLEUPrescriptions
- RROUGEInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Grans en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 183 €le mètre carré, médiane
- 709 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
270 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 247permis de construire
- 19déclarations préalables
- 465logements créés
- 15autorisations annulées
Les 270 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Boulevard Victor-Jauffret, 13450 Grans
- Téléphone
- 04 90 55 99 70
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.grans.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 167 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Grans ?
Le document opposable est 13044_PLU_20241205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Grans ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUEB, 2AUA, 2AUB, A, AUEA, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 167 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Grans ?
270 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 247 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 465 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Grans ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Grans, calculées sur les contours de l'IGN.- Salon-de-Provence44 194 hab.
- Cornillon-Confoux1 667 hab.
- Miramas26 203 hab.
- Lançon-Provence9 915 hab.
La commune
- Population
- 5 489 habitants
- Code postal
- 13450
- Code INSEE
- 13044
- Département
- Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 798 sur 2 848 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.