Construire à Gransles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/12/2024
- 12 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone 1AU
Cette disposition de s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- Zone 1AUEB
Non réglementé.
- Zone 2AUA
Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Toutefois, dans les secteurs où la densité doit être maîtrisée au regard de la prise en compte du risque inondat...
- Zone 2AUB
Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 154
- Zone A
Dans la zone A, y compris les secteurs qui la composent: L’emprise au sol des constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. De plus, dans la zone A et le secteur A-...
- Zone AUEA
L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain.
- Zone N
Dans le secteur Na, y compris sous-secteur Na-f1 : L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation n’excèdera pas 150 m², annexes comprises. L’emprise au sol des annexes non adossées à l’habitation n’excèdera pas 20 m². L’...
- Zone UA
Non réglementé
- Zone UB
L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 60 % de la superficie du terrain.
- Zone UC
L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain.
- Zone UD
114
- Zone UE
Dans les secteurs UEa et UEc : L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. D...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Grans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Grans
- Agrandir à Grans
- Construire une piscine à Grans
- Poser un abri de jardin à Grans
- Clôturer à Grans
- Refaire la façade à Grans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
3 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-S - Grans 2018risque naturel
Sa zone
- B2BLEUPrescriptions
PPRN-I - BV Touloubre [ Grans ] 2002risque naturel
Ses 2 zones
- BBLEUPrescriptions
- RROUGEInterdiction
PPRN-I - revision-Gransrisque naturel, pas encore approuvé
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Boulevard Victor-Jauffret, 13450 Grans
- Téléphone
- 04 90 55 99 70
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.grans.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Grans en chiffres
- 5 489habitants
- 183 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 247permis de construire depuis 2013
- 465logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Grans ?
Le document opposable est 13044_PLU_20241205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Grans ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUEB, 2AUA, 2AUB, A, AUEA, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 167 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Grans ?
270 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 247 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 465 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Grans ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Salon-de-Provence44 194 hab.
- Cornillon-Confoux1 667 hab.
- Miramas26 203 hab.
- Lançon-Provence9 915 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 13044_PLU_20241205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Contenu
- 205 pages, 12 zones, 167 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 19 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 709 m².
- Code INSEE
- 13044
- Code postal
- 13450
- Département
- Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 2 798 locaux raccordables sur 2 848 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.