HAUTE-GARONNE · 31232
PLU de Grenade
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Grenade, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31232_PLU_20230523
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : - 6,50 mètres sur sablière pour les constructions à usage d’habitat y compris les extensions - 3,5 m sur sablière pour les annexes des constructions à usage d’habitation, - 10 mètres...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres sur sablière. Le dépassement de cette hauteur maximale est admis pour les bâtiments publics, cheminées, les antennes ainsi que pour les ouvrages d’intérêt collectif et les b...
- Zone N
Secteurs Na, Nia, Nh, Nhi, Ni, Nib, Nab, Nid : La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’habitation ne pourra excéder 6,50 mètres sur sablière par rapport au terrain naturel. Cette hauteur est ramenée à 3,5 m sur sablière po...
- Zone UA
La hauteur des constructions ne pourra excéder dans le secteur : - UA a : 9 mètres sur sablière, et 11 mètres sur sablière pour les bâtiments de la destination équipements d'intérêt collectif et services publics - UA b : 15 mètres sur sabli...
- Zone UB
1- secteurs UBa : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction, est fixée à 9,00 mètres sur sablière. 2- secteurs UBc : La hauteur maximale des constructions, comptée...
- Zone UC
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder : - 9 mètres sur sablière pour les constructions à usage industriel et commercial - 6,50 mètres sur sablière pour les autres. Les ouvrages publics (château d’eau, ligne EDF, etc.) ne ...
- Zone UF
Secteurs UFa, UFb : La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 10 mètres sur sablière pour les constructions à usage industriel ou artisanal et hôtelière, - 7 mètres sur sablière pour les autres constructions. Toutefois, pour les ou...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 9 062
- Code postal
- 31330
- Code INSEE
- 31232
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.