HAUTE-GARONNE · 31232
PLU de Grenade
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Grenade, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31232_PLU_20230523
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il doit être aménagé sur chaque unité foncière des aires suffisantes pour assurer le stationnement d...
- Zone AU
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé des aires s...
- Zone N
Secteurs Na, Nia, Nh, Nhi, Ni, Nib, Nab, Nid : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. S...
- Zone UA
1- Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations sera assuré en dehors des voies publiques. Nombre d’emplacements : - habitations nouvelles, changement de destination créant au moins un logement n...
- Zone UB
Pour les constructions nouvelles (sur terrain vierge d’autres constructions ou avec bâti existant non concerné par le projet), les changements de destination créant un logement au moins, et les extensions de constructions existantes de plus...
- Zone UC
Cet article est applicable : - à tout projet de construction, à l’exception des extensions de moins de 100 m² de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtiments déclarés menaçant ruine, conformément au Co...
- Zone UF
Pour les constructions nouvelles, il est exigé : - habitations : 2 places de stationnement par logement, Pour les garages ou autres édicules transformés en logement : restitution de la/les place(s) supprimée(s) sur la parcelle ou l’unité fo...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 9 062
- Code postal
- 31330
- Code INSEE
- 31232
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.