HAUTE-GARONNE · 31232
PLU de Grenade
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Grenade, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31232_PLU_20230523
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1- Toute construction, y compris les annexes, devra être implantée dans les conditions suivantes : - RD2 et déviation du RD2 : à 75 mètres minimum de l’axe - RD17 : 25 mètres minimum de l’axe - Autres voies : à 15 mètres minimum de l’axe. -...
- Zone AU
A 6 m minimum de l’emprise à l’exception des voies de desserte interne des lotissements pour lesquelles un recul inférieur est possible s’il contribue à un meilleur aménagement de l’espace. - Si la limite d’emprise publique est un fossé, l’...
- Zone N
Secteurs Na, Nia, Nh, Nhi, Ni, Nib, Nab, Nid : 1- En bordure des voies, les constructions doivent être implantées avec un retrait par rapport à l’axe de la chaussée au moins égal à 15 mètres pour l’ensemble des constructions, dans la mesure...
- Zone UA
1- Secteur UAa Toute construction nouvelle hors annexe doit être implantée pour tous ses niveaux à l’alignement des voies existantes ou projetées. Pour les annexes, l’implantation est libre. Les extensions ou reconstructions pourront être e...
- Zone UB
A 6 m minimum de l’emprise des voies suivantes : RD 17, RD 2 Nord et Sud, (chemin du Port Haut), VC 27 (rue de Mélican), VC 16 (rue de fontaine), VC 26 (chemin de la croix), rue Belfort, rue du 11 Novembre, chemin des Abattoirs, rue des Spo...
- Zone UC
1) - RD 2, RD 87, RD29a : à 25 mètres minimum de l’axe de la voie, à l’exception des terrasses qui pourront être implantées à au moins 3 mètres de la limite d’emprise publique ; - autres voies publiques : Toute construction nouvelle devra ê...
- Zone UF
1- Le long de la RD n° 2, toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie. 2- Autres voies : 6 mètres de l’emprise publique. Dans tous les cas, si la limite d’emprise publique est un...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 9 062
- Code postal
- 31330
- Code INSEE
- 31232
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.