PLU de Grenade (31) : zonage et règles de construction

Les 5 zones

Zones urbaines

Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
Les constructions nouvelles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leur volume que leur aspect. La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répart...
Zone AU
La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente. Tout projet de construction doit limiter au maximum les mouvements de terrains. Les implantations doivent respecter, lors...
Zone N
Dans tous les cas, si la limite d’emprise publique est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au moins 3 mètres de la crête de berge du fossé. Constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt col...
Zone U
Les constructions nouvelles, sauf pour les équipements d’intérêt collectif, doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leur volume que leur aspect. La topographie du terrain doit être respectée et l...
Zone UEQ
Le long des Routes Départementales, toute construction ou installation nouvelle est implantée à 6 mètres minimum de l’emprise publique de la route. Cette distance est ramenée à 3 mètres minimum par rapport aux autres voies. Les extensions d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Grenade

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRN-I- Grenade - Garonne Nordrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue : Contrainte faible en zone urbainePrescriptions
- Zone jaune : Contrainte faible hors zone urbaineInterdiction
PPR Sécheresse - Territoire 4risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions

20 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 40 avenue Lazare-Carnot, 31330 Grenade
Téléphone: 05 61 37 66 00
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 19 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
Site: www.mairie-grenade.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 6 novembre 2008. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Grenade en chiffres

9 062habitants
273 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 8 ventes en 2024
411permis de construire depuis 2013
833logements créés depuis 2013

Les 477 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Grenade ?

Le document opposable est 31232_PLU_20260907, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Grenade ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, U, UEQ. Ils portent 43 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grenade ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grenade est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grenade ?

477 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 411 permis de construire et 40 déclarations préalables, pour 833 logements créés. 35 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grenade ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grenade ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Aucamville1 562 hab.
Saint-Jory8 662 hab.
Ondes822 hab.
Larra2 273 hab.
Merville6 760 hab.
Launac1 335 hab.
Castelnau-d'Estrétefonds7 003 hab.
Grisolles4 214 hab.
Saint-Cézert447 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 31232_PLU_20260907, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 07/09/2026
Contenu: 91 pages, 5 zones, 43 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 31232_PLU_20230523.

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 46 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 40 déclarations préalables, 35 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 452 m².

Code INSEE: 31232
Code postal: 31330
Département: Haute-Garonne, Occitanie
Fibre: 5 059 locaux raccordables sur 5 159 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.