HAUTE-GARONNE · 31232
PLU de Grenade
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Grenade, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31232_PLU_20230523
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1-Toute construction nouvelle, hors les annexes, devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Si la limite séparative es...
- Zone AU
Toute construction nouvelle devra être implantée : - soit à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres ; Si la limite séparative est un fossé, l’implanta...
- Zone N
Secteurs Na, Nia, Nh, Nhi, Ni, Nib, Nab, Nid : - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans pouvoir être inférieure à 7 mètres...
- Zone UA
1- Secteur UAa Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptés à partir de l’alignement, toute construction nouvelle doit être implantée sur toute sa hauteur d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, pour les unités foncières ayant une ...
- Zone UB
1- Toute construction nouvelle peut être implantée : - soit en limite séparative, Si la limite séparative est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au-moins 3 m de la crête de berge du fossé. - soit à une distance des limites s...
- Zone UC
1- Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; Dans les opérations d’ensemble, l’implantat...
- Zone UF
1 - Toute construction nouvelle à usage d’habitat ou d’activité devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Si la limit...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 9 062
- Code postal
- 31330
- Code INSEE
- 31232
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.