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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31232

PLU de Grenade

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Grenade, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1-Toute construction nouvelle, hors les annexes, devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Si la limite séparative es...

  • Zone AU

    Toute construction nouvelle devra être implantée : - soit à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres ; Si la limite séparative est un fossé, l’implanta...

  • Zone N

    Secteurs Na, Nia, Nh, Nhi, Ni, Nib, Nab, Nid : - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans pouvoir être inférieure à 7 mètres...

  • Zone UA

    1- Secteur UAa Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptés à partir de l’alignement, toute construction nouvelle doit être implantée sur toute sa hauteur d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, pour les unités foncières ayant une ...

  • Zone UB

    1- Toute construction nouvelle peut être implantée : - soit en limite séparative, Si la limite séparative est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au-moins 3 m de la crête de berge du fossé. - soit à une distance des limites s...

  • Zone UC

    1- Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; Dans les opérations d’ensemble, l’implantat...

  • Zone UF

    1 - Toute construction nouvelle à usage d’habitat ou d’activité devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Si la limit...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
9 062
Code postal
31330
Code INSEE
31232
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.