HAUTE-GARONNE · 31232

PLU de Grenade

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Grenade, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Les nouvelles constructions à usage d’habitation ne pourront excéder 200 m² d’emprise au sol* et de surface de plancher ; - L’ensemble des extensions à l’habitation demandées postérieurement à la date d’approbation Commune de Grenade – Mod...
Zone AU
L’emprise au sol au niveau du terrain naturel de toutes les constructions situées sur une même unité foncière ne peut excéder 30% de la superficie de cette unité foncière.
Zone N
Secteurs Nh, Nhi: - Les nouvelles constructions à usage d’habitation ne pourront excéder 200 m² d’emprise au sol* et de surface de plancher ; - L’ensemble des extensions à l’habitation demandées postérieurement à la date d’approbation du pr...
Zone UA
Non réglementée.
Zone UB
Secteurs UBa, UBb, UBc Non réglementé. Secteurs Ubi L’emprise au sol ne pourra excéder 20 % de l’unité foncière.
Zone UC
Secteurs UCa : Non réglementée. Secteurs UCi : L’emprise au sol ne pourra excéder 20% de l’unité foncière.
Zone UF
L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 50 % de l’unité foncière.

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.