Construire à Herbsheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/10/2019
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies, et 15 mètres par rapport aux cours d’eau et fossés. Ces règles ne s'appliquent pas : - en cas de rénovation, reconstructi...
- Zone AU
Sans objet. Article 7 – IIAU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Sans objet. Article 8 – IIAU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.
- Zone N
Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies, et 15 mètres par rapport aux cours d’eau et fossés. Tout point d’une construction doit respecter un recul minimum 15 mètr...
- Zone U
Dispositions générales : Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer par rapport au point d’une construction le plus proche de l’emprise publique. Dans l’ensemble des secteurs de...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Herbsheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Herbsheim
- Agrandir à Herbsheim
- Construire une piscine à Herbsheim
- Poser un abri de jardin à Herbsheim
- Clôturer à Herbsheim
- Refaire la façade à Herbsheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Illrisque naturel
Ses 3 zones
- CU_FaiZone bleu très clairPrescriptions
- NU_FaiZone rouge clairInterdiction
- NU_FZone rouge foncéInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 107 rue Principale, 67230 Herbsheim
- Téléphone
- 03 88 74 40 55
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.herbsheim.fr
Herbsheim en chiffres
- 963habitants
- 56permis de construire depuis 2013
- 46logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Herbsheim ?
Le document opposable est 67192_PLU_20191003, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 octobre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Herbsheim ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Herbsheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Herbsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Herbsheim ?
62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 46 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Herbsheim ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Herbsheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67192_PLU_20191003, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/10/2019
- Contenu
- 30 pages, 4 zones, 32 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 688 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67192
- Code postal
- 67230
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 442 locaux raccordables sur 487 (90,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.