Aller au contenu
Edifiable

Construire à Jouxles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 17/03/2015
  • 9 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique, ou de leur caractère d'espaces naturelsA : Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricolesUA : Zone qui recouvre la partie urbaine (centrale) dense du bourg, où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées en règle générale à l'alignement des voies et en ordre continu1AU : Zone qui délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à permettre l'extension de l'urbanisation à dominante résidentielleNca : zone d'exploitation de carrièreNer : zone d'implantation d'installations liées à la production d'énergie éolienneUC : Zone urbaine vouée essentiellement à l'habitat entièrement équipée et peu denseAP : Zone de secteurs agricoles à protéger au titre des paysages et pour lesquelles la constructibilité est interditeUE : Zone qui correspond aux zones sportives et de loisirs, aux équipements publics ou collectifs à vocation de tourisme, y compris d'hébergement et à des activités économiques non nuisantesUEA89 : Secteur qui correspond aux installations liées à l'infrastructure routière de l'autoroute A89UI : Zone urbaine à vocation économique, qui regroupe des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanterUH : Zone qui correspond au hameau du Chadier où il sera possible d'accueillir quelques constructions supplémentaires2AU : Zone qui délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à permettre l'extension de l'urbanisation à dominante résidentielleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 6). La surface non bâtie devra être traitée en espaces verts dans la proportion d’au moins 20%.

  • Zone 2AU

    L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 6). La surface non bâtie devra être traitée en espaces verts dans la proportion d’au moins 20%.

  • Zone A

    L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf DG6). Il est rappelé que les corridors écologiques et les zones humides protégés au titre de l’article L.123-15 III 2° font l’objet de prescriptions ...

  • Zone N

    L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 6). Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.130-...

  • Zone UA

    L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 6).

  • Zone UC

    L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 6). La surface non bâtie devra être traitée en espaces verts dans la proportion d’au moins 20%.

  • Zone UE

    L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 6). La surface non bâtie devra être traitée en espaces verts dans la proportion d’au moins 20%.

  • Zone UH

    L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 6). La surface non bâtie devra être traitée en espaces verts dans la proportion d’au moins 20%.

  • Zone UI

    L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 6). Espaces libres et plantations Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues. Des espaces libres doivent être aménagés. Ces esp...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Joux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse
11 place de la Mairie, 69170 Joux
Téléphone
04 74 63 12 25
Horaires
Le mercredi, de 9 h à 11 h 30. Le lundi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.joux.fr

Joux en chiffres

Les 31 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Joux ?

Le document opposable est 69102_PLU_20150317, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 mars 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Joux ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UC, UE, UH, UI. Ils portent 134 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Joux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Joux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Joux ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Joux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Joux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69102_PLU_20150317, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/03/2015
Contenu
131 pages, 9 zones, 134 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE
69102
Code postal
69170
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
412 locaux raccordables sur 462 (89,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.