HAUTE-GARONNE · 31249
PLU de Labastide-Beauvoir
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Labastide-Beauvoir, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31249_PLU_20140224
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux au droit du faîtage du toit. Elle est fixée : - à 8 mètres pour les constructions à usage d’habitat. - à 4 mètres pour les constructions types abris de jardi...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux au droit du faîtage du toit. Elle ne peut excéder 8 mètres. En revanche, il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon foncti...
- Zone AU0
Néant.
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux au droit du faîtage du toit. Elle est fixée : - à 8 mètres pour les constructions à usage d’habitat. - à 4 mètres pour les constructions types abris de jardi...
- Zone UA
Dans la zone UA, hors sous-secteur UAa : La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux au droit du faîtage du toit ou dans le cas de toit plat, sur l’acrotère. Elle ne peut excéder 9 mètres. Il n’est pas...
- Zone UB
10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux au droit du faîtage du toit. Elle est fixée à 8 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et ouvrages nécessaires ...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux au droit du faîtage du toit. Elle est fixée à 10 mètres. Cependant des hauteurs supérieures dans la limite d’un niveau peuvent être autorisées pour des motif...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux au droit du faîtage du toit. Elle est fixée à 10 mètres. Il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des ser...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 254
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31249
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.