HAUTE-GARONNE · 31249
PLU de Labastide-Beauvoir
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Labastide-Beauvoir, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31249_PLU_20140224
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors de la voie publique.
- Zone AU
Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être réalisé en dehors de la voie publique. - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60 m² de surface de plancher avec un ...
- Zone AU0
Néant.
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être réalisé en dehors des voies publiques.
- Zone UA
Il n’est pas prévu de règles particulières dans le cas de reconstruction de bâtiments après sinistre. Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être as...
- Zone UB
12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être réalisé en dehors de la voie publique. - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60 m...
- Zone UE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique de circulation.
- Zone UL
Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être assuré, en nombre adapté à l'usage du bâtiment, en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. NB - 2012 Commune de Laba...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 254
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31249
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.