HAUTE-GARONNE · 31249
PLU de Labastide-Beauvoir
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Labastide-Beauvoir, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31249_PLU_20140224
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien d espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les espaces boisés classés figurant au règlement graphique sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. - La construction ...
- Zone AU
Le permis de construire est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération à construire, à raison d’au moins 20% de l’unité foncière. - Les surfaces non bâties et non aménagées en voie de...
- Zone AU0
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
- Zone N
Les boisements classés figurant au règlement graphique sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
- Zone UA
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les surfaces non bâties et non aménagées en voie de circulation, aire de stationnement ou aire de stockage doivent obligatoirement être amé...
- Zone UB
13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - Le permis de construire est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération à construire, à raison d’au moins 20% de l’unité foncière. NB - 2012 Comm...
- Zone UE
Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées. - Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées. Les plantations doivent être uniformément réparties et présenter au moins 1 arbre de haute tige pour 4 places ;...
- Zone UL
Le permis de construire est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération à construire, à raison d’au moins 15% de l’unité foncière. - Les surfaces non bâties et non aménagées en voie de...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 254
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31249
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.