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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31249

PLU de Labastide-Beauvoir

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Labastide-Beauvoir, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Combien d espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Les espaces boisés classés figurant au règlement graphique sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. - La construction ...

  • Zone AU

    Le permis de construire est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération à construire, à raison d’au moins 20% de l’unité foncière. - Les surfaces non bâties et non aménagées en voie de...

  • Zone AU0

    Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

  • Zone N

    Les boisements classés figurant au règlement graphique sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

  • Zone UA

    Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les surfaces non bâties et non aménagées en voie de circulation, aire de stationnement ou aire de stockage doivent obligatoirement être amé...

  • Zone UB

    13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - Le permis de construire est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération à construire, à raison d’au moins 20% de l’unité foncière. NB - 2012 Comm...

  • Zone UE

    Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées. - Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées. Les plantations doivent être uniformément réparties et présenter au moins 1 arbre de haute tige pour 4 places ;...

  • Zone UL

    Le permis de construire est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération à construire, à raison d’au moins 15% de l’unité foncière. - Les surfaces non bâties et non aménagées en voie de...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 254
Code postal
31450
Code INSEE
31249
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.