HAUTE-GARONNE · 31249
PLU de Labastide-Beauvoir
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Labastide-Beauvoir, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31249_PLU_20140224
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Dans le sous-secteur Ah uniquement : Toute construction doit être implantée en la limite parcellaire, où à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit êt...
- Zone AU
Toute construction doit être implantée en limite de la parcelle, où à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la ha...
- Zone AU0
Néant.
- Zone N
Toute construction doit être implantée en limite de la parcelle, où à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la ha...
- Zone UA
Les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre. Cette règle ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de projet de construction qui intéresse la totalité de l’îlot ou si la parcelle présente une longueur de façade sur rue ...
- Zone UB
7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES NB - 2012 Commune de Labastide-Beauvoir Elaboration du Plan Local d’Urbanisme 23 REGLEMENT – Modification n°2 Toute construction doit être implantée en limite de ...
- Zone UE
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. ...
- Zone UL
Toute construction doit être implantée en limite de la parcelle, où à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la ha...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 254
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31249
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.