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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31249

PLU de Labastide-Beauvoir

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Labastide-Beauvoir, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Dans le sous-secteur Ah uniquement : Toute construction doit être implantée en la limite parcellaire, où à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit êt...

  • Zone AU

    Toute construction doit être implantée en limite de la parcelle, où à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la ha...

  • Zone AU0

    Néant.

  • Zone N

    Toute construction doit être implantée en limite de la parcelle, où à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la ha...

  • Zone UA

    Les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre. Cette règle ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de projet de construction qui intéresse la totalité de l’îlot ou si la parcelle présente une longueur de façade sur rue ...

  • Zone UB

    7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES NB - 2012 Commune de Labastide-Beauvoir Elaboration du Plan Local d’Urbanisme 23 REGLEMENT – Modification n°2 Toute construction doit être implantée en limite de ...

  • Zone UE

    La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. ...

  • Zone UL

    Toute construction doit être implantée en limite de la parcelle, où à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la ha...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 254
Code postal
31450
Code INSEE
31249
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.