HAUTE-GARONNE · 31249

PLU de Labastide-Beauvoir

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Labastide-Beauvoir, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Il n’est pas fixé de règle particulière.
Zone AU
Non réglementé.
Zone AU0
Néant.
Zone N
L’emprise au sol ne doit pas excéder 20% de la superficie totale de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas pour l’implantation de poste de transformation EDF et autres équipements publics.
Zone UA
Il n’est pas fixé de règles particulières.
Zone UB
9 – EMPRISE AU SOL Non réglementé.
Zone UE
Non réglementé.
Zone UL
Il n’est pas fixé de règles particulières. NB - 2012 Commune de Labastide-Beauvoir Elaboration du Plan Local d’Urbanisme 35 REGLEMENT – Modification n°2

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.