HAUTE-GARONNE · 31249
PLU de Labastide-Beauvoir
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Labastide-Beauvoir, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31249_PLU_20140224
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Dans la zone A hors sous-sescteur Ah : Toute nouvelle construction et installation doit être implantée à : - 75 m comptés à partir de l’axe de la RD2, sauf pour les extensions des constructions existantes à condition de ne pas réduire le re...
- Zone AU
Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite d’emprise existante et projetée des voies. Le long de la RD2, les constructions doivent être édifiées avec un recul ...
- Zone AU0
Néant.
- Zone N
Toute nouvelle construction et installation doit être implantée à : - 75 m. compté à partir de l’axe de la RD2, sauf pour les extensions des constructions existantes à condition de ne pas réduire le recul existant et les bâtiments d’exploit...
- Zone UA
Dans la zone UA, hors sous-secteur UAa : - La construction à l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à créer est obligatoire pour tous ses niveaux. Lorsque le bâtiment créé n’occupe pas toute la façade sur rue, il est obli...
- Zone UB
6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées soit, à l’alignement soit avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies. Le long de la RD...
- Zone UE
Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement sans pouvoir être à moins de 8 mètres de l’axe de la voie publique. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctio...
- Zone UL
Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine public. Il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 254
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31249
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.