PLU de Limerzel
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/12/2018
- 11 zones
- 154 articles
- INSEE 56111
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 56111_PLU_20181210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/12/2018
- Lecture
- 101 pages, 11 zones, 154 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
La hauteur maximale des constructions, mesurée : . au faîtage (pour les constructions couvertes par une toiture traditionnelle), . au point le plus haut de la construction (pour des constructions à toiture non traditionnelle), . à l’acrotèr...
- Zone 1AUI
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m au faîtage ou à l’acrotère (pour des constructions à toitures terrasses). Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants, poteaux...
- Zone 2AU
Sans objet HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation ou pour les logements de fonction, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m (neuf mètres) au faîtage ou au point le plus haut de la construction et à 5 m à l'égout de toiture ou à l'a...
- Zone N
Les annexes, dépendances et les extensions des constructions à usage d’habitation existantes en zone N ne doivent pas excéder la hauteur à l’égout de toiture, au faîtage de la construction principale existante. La hauteur des autres constru...
- Zone NH
Les extensions autorisées à l’article Nh 2 ne peuvent excéder la hauteur, à l’égout de toiture, au faîtage ou à l’acrotère de la construction qu’elles viendraient jouxter. Les constructions nouvelles à usage d’habitations, ne pourront excéd...
- Zone NR
La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter.
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l'égout de toiture, au faîtage, ou à l’acrotère (en cas de toitures-terrasses, uniquement pour les annexes et dépendances non visibles depuis la voie publique) par rapport au terrain naturel ...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions, mesurée : . au faîtage et à l'égout de toiture (pour les constructions couvertes par une toiture traditionnelle), . à l’acrotère (pour les constructions couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente)...
- Zone UI
Il n’est pas prévu de hauteur maximale pour les constructions autorisées sur le secteur Ui de l’Ardoise. Sur le secteur Ui du bourg, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m au faîtage ou à l’acrotère (pour des constructions à t...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif n’est pas limitée. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Limerzel
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Limerzel en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 70 €le mètre carré, médiane
- 411 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
117 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 106permis de construire
- 3déclarations préalables
- 93logements créés
- 3autorisations annulées
Les 117 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 12 rue de la Mairie, 56220 Limerzel
- Téléphone
- 02 97 66 20 52
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.limerzel.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 154 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Limerzel ?
Le document opposable est 56111_PLU_20181210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Limerzel ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUI, 2AU, A, N, NH, NR, UA, UB, UI, UL. Ils portent 154 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Limerzel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Limerzel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Limerzel ?
117 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 93 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Limerzel ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Limerzel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Limerzel, calculées sur les contours de l'IGN.- Caden1 641 hab.
- Questembert8 133 hab.
- Péaule2 929 hab.
- Malansac2 339 hab.
- Noyal-Muzillac2 548 hab.
- Le Guerno989 hab.
La commune
- Population
- 1 370 habitants
- Code postal
- 56220
- Code INSEE
- 56111
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 032 sur 1 119 (92,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.