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Edifiable

Construire à Lutterbachles règles du PLU

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone A

    Lors de l'implantation de bâtiments à caractère agricole ou de constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, des plantations à base d'arbres à haute tige et de haies vives composées d'essences locales traditionnelle...

  • Zone AU

    13.1. Les surfaces non affectées à la construction, aux accès et au stationnement, doivent être traitées en jardin d'agrément, potager ou plantation. 13.2. Sauf pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d...

  • Zone N

    Les espaces libres ne doivent pas être imperméabilisés.

  • Zone UA

    13.1. Les surfaces non affectées à la construction, aux accès et au stationnement, doivent être traitées en jardin d'agrément, potager ou plantation. 13.2. Sauf pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d...

  • Zone UB

    13.1. Les surfaces non affectées à la construction, aux accès et au stationnement, doivent être traitées en jardin d'agrément, potager ou plantation. 13.2. Sauf pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d...

  • Zone UC

    13.1. Les marges de recul doivent être traitées en jardin d'agrément. 13.2. La superficie des espaces verts, jardin d'agrément compris, doit être au moins égale à 30 % de la surface totale du terrain. Ils seront plantés d'arbres à raison ...

  • Zone UD

    13.1. Les marges de recul doivent être traitées en jardin d'agrément. 13.2. La superficie des espaces verts, jardin d'agrément compris, doit être au moins égale à 30 % de la surface totale du terrain. ADAUHR Avril 2022 Règlement écrit M...

  • Zone UE

    13.1. Sauf pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les surfaces libres y compris les surfaces de stationnement doivent être plantées. Ces surfaces ne peuvent être inférieures à 10 % ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Lutterbach

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
46 rue Aristide-Briand, 68460 Lutterbach
Téléphone
03 89 50 71 00
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 14 h.
Site
lutterbach.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Lutterbach en chiffres

Les 148 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Lutterbach ?

Le document opposable est 68195_PLU_20221212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Lutterbach ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lutterbach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lutterbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lutterbach ?

148 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 128 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 501 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lutterbach ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lutterbach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
68195_PLU_20221212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/12/2022
Contenu
98 pages, 8 zones, 127 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Code INSEE
68195
Code postal
68460
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
3 530 locaux raccordables sur 3 589 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.