PLU de Lutterbach
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/12/2022
- 8 zones
- 127 articles
- INSEE 68195
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 68195_PLU_20221212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2022
- Lecture
- 98 pages, 8 zones, 127 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UA– Extrait du rapport de présentation Il s'agit du noyau urbain de la commune comportant des constructions à usage d'habi
- UB– Extrait du rapport de présentation Il s'agit d'une zone d'habitat collectif de forte densité comportant des constructi
- UC– Extrait du rapport de présentation Il s'agit d’une zone qui comporte des constructions à usage d'habitat de moyenne de
- UD– Extrait du rapport de présentation Il s'agit d'une zone d'habitat pavillonnaire de densité moyenne dans laquelle la co
- UE– Extrait du rapport de présentation Il s'agit d'une zone réservée aux activités économiques incompatibles avec les zone
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférie...
- Zone AU
Les parties des constructions qui sont enterrées ne sont pas soumises aux dispositions du présent article. Dans les secteurs AUa et AUb Constructions à usage d'habitat collectif comportant 2 niveaux droits1 et plus et équipements publics : ...
- Zone N
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférie...
- Zone UA
Dans les 15 premiers mètres de profondeur mesurés à partir de l’alignement 7.1. Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moi...
- Zone UB
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 6 mètres. 7....
- Zone UC
Constructions à usage d'habitat collectif comportant 2 niveaux droits1 et plus et équipements publics : 7.1. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché,...
- Zone UD
Constructions à usage d'habitat collectif comportant 2 niveaux droits1 et plus et équipements publics: 7.1. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, ...
- Zone UE
Par rapport aux propriétés limitrophes de la zone UE Les constructions de toute nature doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite sép...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Lutterbach
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
148 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 128permis de construire
- 12déclarations préalables
- 501logements créés
- 8autorisations annulées
Les 148 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 46 rue Aristide-Briand, 68460 Lutterbach
- Téléphone
- 03 89 50 71 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 14 h.
- Site
- lutterbach.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Lutterbach ?
Le document opposable est 68195_PLU_20221212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Lutterbach ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lutterbach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lutterbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lutterbach ?
148 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 128 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 501 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lutterbach ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lutterbach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Lutterbach, calculées sur les contours de l'IGN.- Pfastatt10 314 hab.
- Reiningue1 894 hab.
- Morschwiller-le-Bas3 694 hab.
- Wittelsheim10 645 hab.
- Mulhouse104 978 hab.
La commune
- Population
- 6 851 habitants
- Code postal
- 68460
- Code INSEE
- 68195
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 530 sur 3 589 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.