Construire à Lutterbachles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/12/2022
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
5
- UA– Extrait du rapport de présentation Il s'agit du noyau urbain de la commune comportant des constructions à usage d'habi
- UB– Extrait du rapport de présentation Il s'agit d'une zone d'habitat collectif de forte densité comportant des constructi
- UC– Extrait du rapport de présentation Il s'agit d’une zone qui comporte des constructions à usage d'habitat de moyenne de
- UD– Extrait du rapport de présentation Il s'agit d'une zone d'habitat pavillonnaire de densité moyenne dans laquelle la co
- UE– Extrait du rapport de présentation Il s'agit d'une zone réservée aux activités économiques incompatibles avec les zone
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone A
L'emprise au sol des abris de pâture est limitée à 20 m2. ADAUHR Avril 2022 Règlement écrit Modification simplifiée
- Zone AU
Dans le secteur AUa, l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie du terrain. 9.2. Dans le secteur AUb, l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du te...
- Zone UA
Sauf dans le secteur UAa, l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 2/3 de la superficie du terrain. 9.2. L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 8 m2. 9.3. Les dispositions de l’article 9 ne s’appliquen...
- Zone UB
L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. 9.2. L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 8 m2. 9.3. Les dispositions de l’article 9 ne s’appliquent pas : - aux modification...
- Zone UC
L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. 9.2. L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 8 m2. 9.3. Les dispositions de l’article 9 ne s’appliquent pas : - aux modification...
- Zone UD
L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain. 9.2. L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 8 m2. 9.3. Les dispositions de l’article 9 ne s’appliquent pas : - aux modificatio...
- Zone UE
L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain. 9.2. Les dispositions de l’article 9 ne s’appliquent pas : - aux modifications ou extensions de moins de 15 m2 d’emprise au sol, cette mesu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Lutterbach
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Lutterbach
- Agrandir à Lutterbach
- Construire une piscine à Lutterbach
- Poser un abri de jardin à Lutterbach
- Clôturer à Lutterbach
- Refaire la façade à Lutterbach
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- 46 rue Aristide-Briand, 68460 Lutterbach
- Téléphone
- 03 89 50 71 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 14 h.
- Site
- lutterbach.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Lutterbach en chiffres
- 6 851habitants
- 128permis de construire depuis 2013
- 501logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Lutterbach ?
Le document opposable est 68195_PLU_20221212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Lutterbach ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lutterbach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lutterbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lutterbach ?
148 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 128 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 501 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lutterbach ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lutterbach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pfastatt10 314 hab.
- Reiningue1 894 hab.
- Morschwiller-le-Bas3 694 hab.
- Wittelsheim10 645 hab.
- Mulhouse104 978 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68195_PLU_20221212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2022
- Contenu
- 98 pages, 8 zones, 127 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68195
- Code postal
- 68460
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 3 530 locaux raccordables sur 3 589 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.