Aller au contenu
Edifiable

Construire à Macornayles règles du PLU

Plan de zonage
Ag2 : Zone agricole où le règlement du PPRN s'appliqueUBg2 : Zone urbaine regroupant les extensions récentes où le règlement du PPRN s'appliqueNi1 : Zone naturelle et forestière où le règlement du PPRI s'appliqueN : Zone naturelle et forestièreUB : Zone urbaine regroupant les extensions récentesNg2 : Zone naturelle et forestière où le règlement du PPRN s'appliqueUE : Zone urbaine accueillant les équipements collectifsNi1g2 : Zone naturelle et forestière où les règlements du PPRI et du PPRN s'appliquentUji1 : Zone correspondant aux espaces de jardins accompagnant le bâti ancien où le règlement du PPRI s'appliqueUj : Zone correspondant aux espaces de jardins accompagnant le bâti ancienUBi2 : Zone urbaine regroupant les extensions récentes où le règlement du PPRI s'appliqueUBa : Secteur faisant l'objet d'une OAPUEi2 : Zone urbaine accueillant les équipements collectifs où le règlement du PPRI s'appliqueUBi1 : Zone urbaine regroupant les extensions récentes où le règlement du PPRI s'appliqueUEi1 : Zone urbaine accueillant les équipements collectifs où le règlement du PPRI s'appliqueNc : Secteur qui délimite le périmètre de la Côte de MancyNcg2 : Secteur qui délimite le périmètre de la Côte de Mancy où le règlement du PPRN s'appliqueUAi2 : Zone urbaine regroupant les parties anciennes du village et du hameau où le règlement du PPRI s'appliqueA : Zone agricoleUAi1 : Zone urbaine regroupant les parties anciennes du village et du hameau où le règlement du PPRI s'appliqueUA : Zone urbaine regroupant les parties anciennes du village et du hameauUjg2 : Zone correspondant aux espaces de jardins accompagnant le bâti ancien où le règlement du PPRN s'appliqueUAg2 : Zone urbaine regroupant les parties anciennes du village et du hameau où le règlement du PPRN s'appliqueUBanc : Secteur qui concerne les constructions ou parcelles en assainissement non collectifUji2 : Zone correspondant aux espaces de jardins accompagnant le bâti ancien où le règlement du PPRI s'appliqueNci1 : Secteur qui délimite le périmètre de la Côte de Mancy où le règlement du PPRI s'appliqueUY : Zone spécifique accueillant les activités industrielles, artisanales, tertiairesNci1g2 : Secteur qui délimite le périmètre de la Côte de Mancy où les règlements du PPRI et du PPRN s'appliquent1AUb : Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitatNi2 : Zone naturelle et forestière où le règlement du PPRI s'applique1AUd : Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitat1AUe : Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitatUBb : Secteur faisant l'objet d'une OAP1AUa : Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitat1AUY : Zone destinée à être urbanisée à l'échéance du présent PLU et vouée à accueiller des activités économiques1AUc : Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

      ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES –ARTICLE L152-4 DU CU ARTICLE 7 : APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN PROJET ARTICLE 8 : CLOTURES ARTICLE 9 : ESPACES BOISES CLASSES (EBC) ARTICLE 10 : ARCHEOLOGIE   ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Macornay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 place Jean-Moulin, 39570 Macornay
Téléphone
03 84 47 00 79
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 45.
Site
www.macornay.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Macornay en chiffres

Les 49 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Macornay ?

Le document opposable est 39306_PLU_20221216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Macornay ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, N, U, UB, UE, UY. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Macornay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Macornay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Macornay ?

49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Macornay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Macornay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
39306_PLU_20221216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2022
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 529 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
39306
Code postal
39570
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
653 locaux raccordables sur 727 (89,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.