Zone NZone naturelle à Manosque

Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain ; Les périmètres de résorption de l'habitat insalubre. Toutes les constructions et autres occupations du sol restent soumises, par ailleurs, à l'ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière d'hygiène, de sécurité, de protection du patrimoine archéologique, de camping et de stationnement de caravanes.

Cas des lotissements

Les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement cesseront automatiquement de s'appliquer au terme d'un délai de dix ans à compter de la date de l'autorisation de lotir (articles L.442-9 à L.442.10 du Code de l'urbanisme).

R-151-

sauf pour les s

: « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ».

Divisions du territoire en zones#

Le territoire est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), et naturelles (N).

1) La zone U urbanisée, ou dont les équipements publics existants ou en cours de réalisation, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle se décompose en zones UH1, UH2, UH2e, UH3, UE1, UE2, UE3, UE4, UE5, UE6, UG, UGdv UL, UP, UR, UT.

Ces zones sont délimitées respectivement par un correspondant.

2) La zone AU, à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre 3, est destinée à être ouverte à E3, 2AUH, 2AUE. Ces secteur correspondant.

3) La zone A protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle se décompose en secteurs : Aa, Ap.

4) La zone N, protéger en raison :

1° soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° soit de la nécessité de prévenir les risques, 4° soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle se décompose en secteurs Nn, Np, Nt, Nl, Npv, Nlpv, Ncompostage, Nméthanisation, Nca.

En outre, les documents graphiques indiquent notamment :

Les terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application des articles

L.113-1 et suivants du Code de l'urbanisme ;

Les éléments patrimoniaux bâtis ou végétaux identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 dudit Code

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts ;

Les servitudes du plan local d'urbanisme définies à l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme intéressant la mixité sociale :

Sauf mention graphique spécifique, pour toute opération de construction de plus de 10 logements et de plus de 1 000 m² de surface de plancher, au moins 30% des logements définis à

-2-

Dans habitat ou mixte (les dispositions sont précisées pour chaque secteur dans la partie

Les prescriptions de hauteur des constructions exprimées en règle numérique suivant le mode de calcul inscrit dans le chapitre « les règles communes à toutes les zones » ; Les périmètres des secteurs concernés par un risque naturel (risques inondations et feux de forêt) ; Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles sont autorisées ;

INAPPLICABILITÉ DES RÈGLES DU PLU AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COLLECTIF

Les règles contenues dans le règlement du PLU ci-après ne sont pas applicables aux équipements publics, ur intégration au site et de leur cohérence avec le tissu urbain existant.

Les constructions et installations nécessaires aux besoins des services publics ferroviaires et autoroutiers pourront être réalisées en fonction de leur législation propre.

Dispositions applicables à certains travaux ou adaptations et règles alternatives#

Permis de construire (article L.421-1 du Code de l'urbanisme) Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire.

Un décret en Conseil d'État arrête la liste des travaux exécutés sur des constructions existantes ainsi que des changements de destination qui, en raison de leur nature ou de leur localisation, doivent également être précédés de la délivrance d'un tel permis.

Permis d'aménager (article L.421-2 du Code de l'urbanisme) Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation des sols et figurant sur une liste arrêtée par décret en Conseil d'État doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager.

Permis de démolir (article L.421-3 du Code de l'urbanisme) soumis à permis de démolir. La délibération N°07.09.20 en date du 20/09/20 permis de démolir sur tout le territoire communal.

Déclaration préalable (article L.421-4 du Code de l'urbanisme) Un décret en Conseil d'État a arrêté la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, en raison de leurs dimensions, de leur nature ou de leur localisation, ne justifient pas l'exigence d'un permis et font l'objet d'une déclaration préalable.

Édification des clôtures (article R 421- urbanisme) e à déclaration préalable, cette disposition est instaurée par la délibération N°07.09.21 en date du 20/09/2007.

Enseignes Les enseignes et pré-enseignes sont soumises à autorisation au titre du Règlement Local de Publicité.

NB : les constructions et ouvrages publics ou nécessaires au fonctionnement des services publics nécessitant la proximité immédiate de la voie, ne sont pas assujettis aux règles de recul des voies et emprises publiques (exemple : local ordures ménagères

Reconstruc -15 lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des etc.).

dispositions inhérentes à la zone (notamment prévention du risque, technologiques, est autorisée la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs à condition :

Que le bâtiment soit protégé dans le PLU au titre de l'article L. 151-

Et que la restauration respecte les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Constructions existantes Le présent règlement est applicable aussi bien aux constructions neuves constructions existantes.

Adaptations mineures En application de l'article L152-3 du Code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :

1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.

Risques naturels#

Plan de prévention des risques naturels graphique et écrit des PPR approuvés et, pour les PPR en cou

Par ailleurs, au titre du R. 111-2 et R. 111-3, la collectivité peut refuser ou n'accepter que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales qui peuvent augmenter ou moduler les prescriptions du PLU, tout projet susceptible d'être exposé à des nuisances graves ou de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. La commune de Manosque est soumise à un Plan de Prévention des Risques, approuvé le 19 octobre 2016 éboulement/chute de bloc, glissement de terrain, inondation, ravinement/ruissellement, retraitgonflement des argiles, feu de forêt.

aux dispositions relatives.

Risques miniers du sous-bassin de Manosque En zone UH3, les constructions autorisées dans les sous-destinations « Logement » ; « Hébergement » ; « clientèle » ; « Hébergement hôtelier et touristique » ; « Cinéma » ; « Bureau » ; « Centre des congrès et condition suivante :

Les constructions érigées sur les terrains classés en zone d'aléa minier moyen d'inondation devront avoir leur plancher bas à 0,50 m au-dessus du point le plus haut du terrain naturel, sur

-ci conformément au II-a-5 du porté à connaissance des risques miniers du sous-bassin de Manosque.

Zone de sismicité sismique en un point donné et la vulnérabilité des subis dépend ainsi très fortement de la vulnérabilité des enjeux à cet aléa.

Selon la nouvelle carte de zonage sismique en vigueur au 1 mai 2011, toutes les communes du département des Alpes-de-Haute-Provence sont concernées par le risque sismique. Le territoire Manosque est soumis à un risque moyen (zone de sismicité 4). Les règles de construction parasismiques sont obligatoires pour toute construction neuve ou pour les travaux lourds ou d'extension sur l'existant, pour les bâtiments de catégories II, III et IV (décret 2010-1254 du 22 octobre 2010).

Obligation de débroussaillement

Le préfet oblige les propriétaires à débroussailler leur terrain autour des habitations, dépendances,

a

aux bâtiments sur une largeur de 10 mètres. De plus, sont applicables les prescriptions et les règles de débroussaillement fixées par le Code forestier.

Règles relatives aux affouillements et exhaussements du sol#

Sauf disposition contraire du règlement, les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans chaque zone sont autorisés, à condition ra aboutir à créer des exhaussements ou des excavations de plus de deux mètres par rapport au terrain naturel.

f conditions particulières énoncées dans les articles des zones ou en l'absence de toute indication sur le document graphique précisant la marge de recul des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimum de :

À l'intérieur de la zone de bâti aggloméré : 10 mètres de la limite d'emprise actuelle ou future de la R.D.4096 et de la R.D. 907 ; 10 mètres de la limite d'emprise de la SNCF ; 4 mètres de la limite d'emprise des autres voies publiques existantes ou projetées (emplacement réservé par exemple) ; Néant par rapport aux chemins piétons.

Hors zone de bâti aggloméré : 100 m pour les autoroutes, les voies express et les déviations ; 75 m pour les routes à grande circulation ; 35 mètres de l'axe de la R.D. 4096 et de la RD 907 pour les habitations ; 25 mètres de l'axe de la R.D. 4096 et de la RD 907 pour les autres constructions ; 15 mètres de l'axe des RD 5 et 6 ; 10 mètres de l'emprise SNCF ; , existantes ou à créer, excepté dans le cas de cheminements piétons.

e la construction. Pour les installations nécessaires aux services publics (locaux

les règles de recul ne réserve de la prise en compte de la zone de sécurité en bord de chaussée et de la mise en place si nécessaire de dispositifs de protection par le pétitionnaire.

L'implantation des constructions dans l'alignement de la voie existante ou future, ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée ou autorisée dans un souci de cohésion architecturale et paysagère et sans préjudice de la sécurité routière.

Le portail doit être implanté avec un minimum 5 mètres par rapport aux voies publiques et privées pour permettre le stationnement d'un véhicule hors de la chaussée et du trottoir y compris lors de son ouverture et de sa fermeture. En cas d'impossibilité technique, et en l'absence de préjudice à la sécurité routière et de gêne à la circulation, il pourra être dérogé à cette règle.

Cette possibilité de dérogation ne s'applique pas aux voiries départementales.

Implantation par rapport aux limites séparatives#

Le recul imposé par rapport aux limites séparatives est calculé à partir de tout point de la construction.

En limite séparative ;

Soit la distance (D) de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la

) à partir du terrain naturel ou excavé apparent (H/2), sans pouvoir être inférieur à 4 mètres (D= H/2 ).

Les piscines doivent être implantées à 3 m minimum des limites séparatives. Ce recul s'applique à partir du bord du bassin de la piscine.

Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics onstruction, clôture ou aménagement et dont l ont

Tout ouvrage (construction, voie, clôture...) doit être situé à 4 mètres minimum des berges des ravins ou des rious. En cas d'étude d'ensemble sur un îlot, un ensemble de parcelles, ou un projet d'importance exceptionnelle, l'alignement pourra être altéré ou modifié sous condition de ne pas altérer le fonctionnement du canal.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les constructions peuvent être implantées :

Soit contiguë entre elles ;

Soit de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche construction soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute

ou

) à partir du terrain naturel ou excavé apparent (H/2), sans pouvoir être inférieur à 4 mètres (D= H/2).

endroits des trouées et également du bois mort et sont, sur certains tronçons, monospécifiques (soit entièrement constituées de Cyprès commun soit de Piboules). À noter que certains Piboules

-bois de ces haies reste relativement peu riche avec essentiellement des touffes de Joncs,

Osyris alba), du Genêt

Spartium junceum), quelques pieds de Viorne tin (Viburnum tinus), des touffes de

Brachypode rameux (Brachypodium retusum, (Quercus ilex) et par endroits, au plus près des fossés, des phragmites (Phragmites australis).

En milieu agricole, les haies de délimitation parcellaires qui bordent généralement les fossés.

Arborées et arbustives, ces haies sont pour la plupart très denses et impénétrables. Ces haies sont généralement constituées de Chêne pédonculé (Quercus robur), de Pruniers (Prunus spinosa),

Ulmus sp.), de Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) avec par endroits quelques jeunes pieds de Piboules et Frênes à feuilles étroites (Fraxinus angustifolia) qui dominent ces haies. En milieu urbain, les parcelles sont souvent délimitées par des peuplements monospécifiques de Canne de Provence (Arundo donax) accompagnées de ronciers.

Mesures de protection : En fonction de la localisation de ces haies agricoles, les mesures ne peuvent être les mêmes. Nous identifions donc les haies agricoles en zone A ou N et les haies agricoles en zone U et AU.

En zone A et N :

La vocation boisée des secteurs concernés doit être maintenue. Pour faciliter les pratiques agricoles, ces haies pourront être pour une faible partie, soit déplacées, soit ouvertes sur des distances limitées (4 m) afin de faciliter le passage des engins agricoles.

nement ne pourra être autorisée que dans la locale en privilégiant les essences feuillues afin de préserver leur rôle structurant dans le paysage, les éléments motivants cet abatage devront être argumentés.

devra être recherchée

Dans le cas de maladies avérées potentiellement contagieuses, un abattage est réalisable. Une végétales. Ces éléments nécessiteront une Déclaration Préalable pour les travaux modifiant ces éléments protégés comme le précise l'article R 421-23-h du Code de l'urbanisme.

En zone U et AU : Dans le cadre des aménagements, la vocation boisée des linéaires de haies identifiés devra être maintenue dans la mesure du possible.

pourront soient être : Maintenues (choix à prioriser) ; Déplacées et reconstruites, en proposant un linéaire au moins équivalent en termes de distance et en proposant une fonctionnalité écologique équivalente au regard des milieux naturels périphériques au projet.

Pour faciliter les phases de travaux, ces haies pourront également être ouvertes sur des distances limitées (4 m) afin de faciliter le passage des engins de chantier.

privilégiant les essences feuillues afin de préserver leur rôle structurant dans le paysage.

devra être recherchée Dans le cas de maladies avérées potentiellement contagieuses, un abattage est réalisable. Une végétales. Ces éléments nécessiteront une Déclaration Préalable pour les travaux modifiant ces éléments protégés comme le précise l'article R 421-23-h du Code de l'urbanisme.

Éléments végétalisés de type prairies / bosquets / petits boisements (éléments surfaciques) Le territoire présente également par endroits, des yeuseraies (chênaie à Chêne verts) basses et extrêmement denses avec du Chêne vert (Quercus ilex) et du Buis commun (Buxus sempervirens) dominant les autres strates, quelques Nerprun alaterne (Rhamnus alaternus), du chêne kermès (Quercus coccifera) et de la salsepareille (Smilax aspera) et également quelques euphorbes et des Orchis de robert (Himantoglossum robertianum) en lisière.

Quelques vergers (notamment oliveraies) en friches ou gérés de manière extensive sont intéressants pour la biodiversité ainsi que certaines parcelles de prairies pâturées de manière extensive et aux haies bocagères préservées.

Mesures de protection : Deux types de mesures sont à mettre en place dans le cadre du PLU :

Dans les secteurs A et N, ces éléments doivent être préservés de toute dégradation majeure et de tout aménagement pouvant mettre en péril leur fonctionnalité écologique. La vocation boisée et/ou agricole des secteurs concernés doit être maintenue.

Dans les secteurs U et AU, ces éléments ne pourront être maintenus en l milieux, mais également leur fonctionnalité écologique au regard des milieux périphériques. Les espaces publics ou les parties communes des aménagements devront privilégier le maintien ou la reconstruction de ces milieux.

Néanmoins, afin de pérenniser la fonctionnalité de ces éléments, des mesures de gestion peuvent être engagées. Pour les secteurs boisés, ces mesures peuvent être de nature à proposer la mise en place de déboisement ou d'éclaircies sur des superficies relativement faibles, argumentées autour de la pérennité du boisement dans sa globalité. Pour les milieux ouverts agricoles, un entretien extensif dans le cadre de la politique communale

Ces éléments nécessiteront une Déclaration Préalable pour les travaux modifiant ces éléments protégés comme le précise l'article R 421-23-h du code de l'urbanisme.

Les zones humides assurent aussi de nombreuses fonctions écologiques : véritables filtres pour les eaux, zones naturelles tampons

etc.

Ces zones humides présentent généralement une végétation relativement dense et multi-strates : touffes de Joncs, Roseau commun (Phragmites australis), Frênes à feuilles étroites (Fraxinus angustifolia), Ormes (Ulmus sp.),

Ces derniers doivent néanmoins être réalisés en prenant en compte les enjeux écologiques particuliers associés aux zones humides.

Mesures de protection : Deux types de mesures sont à mettre en place dans le cadre du PLU :

Dans les secteurs A et N, ces éléments doivent être préservés de toute dégradation majeure et de tout aménagement pouvant mettre en péril leur fonctionnalité écologique. Le caractère humide et végétalisé

devra être mise en place afin de maintenir la fonctionnalité écologique et hydraulique.

Dans les secteurs U et AU, ces éléments devront être précisément identifiés et localisés afin de permettre intégrer comme éléments naturels et paysagers structurants à préserver. Le caractère humide et , devra être mise en place afin de maintenir la fonctionnalité écologique et hydraulique.

Depuis 1992, les zones humides sont protégées par le Code de l'environnement, L'article L. 211-1 du Code de l'environnement qui instaure et définit l'objectif d'une gestion équilibrée de la ressource en eaux et des milieux aquatiques, vise en particulier les zones humides.

installations, ouvrages, travaux ou activités, qui peuvent avoir un effet sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques, (nomenclature « eau et milieux aquatiques » - Art. R. 214-1 du Code de l'environnement) sont soumises à autorisation ou déclaration administrative préalable, depuis mars 1993, permettant ainsi aux préfets de réguler les interventions en zone humide.

non cartographiés. leurs berges et les ripisylves associées. verte sont au maximum préservés. Les travaux d'entretien des boisements de berge des cours d'eau et de milieux aquatiques et la prévention des inondations tout en satisfaisant les enjeux écologiques et ins versants.

protection des personnes et des biens contre les inondations, à la protection contre les phénomènes

Ces dispositions sont applicables aux zones humides. Elles concernent aussi bien les zones humides principales identifiées sur la cartographie que celles secondaires non cartographiées. Les zones humides et leurs espaces associés doivent être préservés. Toute construction ou aménagement qui aurait pour conséquence de dégrader ces espaces sensibles sont proscrits. Les travaux ou dispositifs visant à protéger ou restaurer les zones humides et leurs espaces associés sont quant à eux autorisés.

programmation en dehors des périodes de reproduction et une utilisation raisonnée des engins mécaniques pour limiter les les espèces exotiques

à privilégier.

Éléments ponctuels de type arbres isolés Des arbres isolés sont également présents sur la commune et présentent différents enjeux écologiques et paysagers. Certains arbres isolés présentent notamment des cavités pouvant servir de gîtes à différentes et de chiroptères. Mesures de protection : Ces éléments doivent être préservés de toute dégradation majeure et de tout aménagement pouvant mettre en péril leur fonctionnalité écologique. La vocation boisée et/ou agricole des secteurs concernés doit être maintenue. Les secteurs repérés sont à conserver. Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver.

ets préserver leur rôle structurant dans le paysage.

Dans le cas de maladies avérées potentiellement contagieuses, un abattage est réalisable. Ces éléments nécessiteront une Déclaration Préalable pour les travaux modifiant ces éléments protégés comme le précise l'article R 421-23-h du Code de l'urbanisme.

Aménagements et protection des supports de la trame verte et bleue Cas général : Les extensions peuvent être autorisées à condition de ne pas altérer les fonctions écologiques et à 10% des surfaces pourront être imperméabilisées.

installations et constructions doit prendre en compte les enjeux de perméabilité écologique en préservant les linéaires de haies existants, les bandes enherbées et les zones humides présentes sur les secteurs identifiés. Les arbres, haies et bosquets isolés devront être préservés, équivalente à proximité immédiate.

Cas particulier : Cas des voiries et cheminement : Les voiries ouvertes à la circulation, les cheminements doux et les chemins de randonnée doivent avoir un revêtement perméable adapté au déplacement des espèces, sauf

Cas des contraintes techniques, être végétalisés et paysagers.

: Ces ouvrages doivent être assurés en surface la mesure des

Cas des clôtures : Les clôtures végétalisées sont à privilégier.

Espaces Boisés Classés

Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements (article L.113-

u

L.113-

u boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande forestier.

Les Alignements d urbanisme, suivent les prescriptions suivantes :

-19 et L.151-23 du Code de sécurité : maladie, risque de chute ou obstacle visuel pour la circulation publique aux abords des carrefours et intersections (piétonne et motorisée) ;

un arbre de haute tige, dans le respect du principe d'alignement planté ; Un périmètre suffisant doit être conservé autour des arbres de haute tige afin d'assurer leur pérennité et leur développement.

Ces arbres remarquables sont identifiés dans le règlement graphique.

Élément patrimonial à protéger#

Les travaux de restauration, d'extension ou d'aménagement sur les constructions faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-

sont autorisés dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdites constructions.

Il est rappelé que : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application du 2° de l'article L. 151-19, comme présentant un intérêt

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée comme devant être protégée, en application du 2° de l'article L. 151-19, ou située dans un périmètre délimité en application du même article comme constituant un élément de patrimoine à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir.

Implantation des équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif#

Pour les installations, les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition de porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Le p ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de natu

-27 du C ques s de la commune, les collines de

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a défini les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune. Les orientations d'aménagement et de programmation, relatives aux secteurs urbanisés, à urbaniser ou à aménager, précisent et prévoient, sous forme de schémas d'aménagement, les actions et opérations d'aménagement pour la mise en valeur des caractéristiques environnementales, paysagères et patrimoniales de ces secteurs, tout en assurant le développement de la commune. Ces schémas, qui peuvent préciser en outre certaines caractéristiques des voies et espaces publics, sont annexés au dossier de PLU (pièce 3 / TOME 1). Les périmètres des quartiers ou secteurs dans lesquels les OAP sont applicables sont précisés dans le règlement graphique.

Rappel : Les travaux ou opérations doivent être conformes au règlement du zonage concerné, compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation et avec leurs documents graphiques et en cohérence avec les orientations générales du PADD.

Installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics#

Une implantation différente par rapport aux voies, aux limites et des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, prévue dans le règlement de chaque zone, peut être autorisée, sous réserve que soit réalisée une étude d'intégration satisfaisante.

Limites d'agglomération#

La limite d'agglomération est fixée au niveau du panneau signalant l'entrée ou la sortie de l'agglomération.

Lexique#

Quelques définitions et dispositions diverses applicables à toutes les zones :

Accès normes minimales de sécurité en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Affouillement : Creusement par prélèvement de terre conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel.

Alignement : Limite existante ou projetée entre le domaine public et le domaine privé.

Annexe : Bâtiment ou partie de bâtiment dont l'usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale régulièrement autorisée dans la zone. Constructions de faible dimension ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale régulièrement autorisée dans la zone et lui étant accolée, tels que les garages, les celliers, ou non accolée comme les abris de jardins, les piscines, les pool-house...

Berge

.

Camping : On entend par « camping » un terrain aménagé, régulièrement autorisé et qui peut recevoir des tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs.

Canal :

.

Caravane : Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par euxet que le code de

-

Coefficient de végétalisation : Le coefficient de végétalisation est le pourcentage minimum de surface de 30

Clôture : Une clôture est ce qui sert à obstruer le passage, à enclore un espace, le plus souvent à séparer deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées. Elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés. Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des recul par rapport aux canaux. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du C

un ouvrage destiné à séparer différentes parties d espace activité espace cultivé ; etc.

Construction : Le terme de construction englobe tous les travaux, ouvrages ou installations (à l'exception des clôtures qui bénéficient d'un régime propre) qui entrent dans le champ d'application des autorisations et les pergolas sont des constructions. Les treilles et autres dispositifs, surmontés uniquement de végétation, ne sont pas des constructions.

Construction et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics :

il s'agit des destinations correspondant notamment aux catégories suivantes (liste non exhaustive) :

Les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux ;

Les crèches et haltes-garderies ; · Les · Les supérieur ;

Les établissements pénitentiaires ;

Les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et

Les

Les

Les établissements culturels et les salles de spectacles spécialement aménagés de façon permanen dramatique, lyrique ou chorégraphique ;

Les établissements sportifs ;

Les lieux de culte ;

Les

Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets...) ;

Les constructions et installations liées à la défense nationale.

Emprise au sol : Somme des surfaces de terrain utilisées pour les constructions.

verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Les bassins de piscine créent de

Une terrass

surélevée

rapport au terrain naturel,

couverte et/

Emprises publiques : Elles recouvrent tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publi ou à créer.

Espaces libres : Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires de stationnement ain

Espaces verts : Les espaces verts correspondent aux espaces libres plantés (arbres, arbustes, pelouse,

Exhaussement : S

Existant régulièrement autorisé constructions, ouvrages, aménagements et exploitations régulièrement autorisés dans leur configuration antérieure au 15 juin 1943 ou autorisation de construire pour les constructions édifiées postérieurement à cette date).

Façade sur rue

Fond de parcelle : construction.

Habitat non isolé

e situe à rapport à ces deux bâtiments existants est inférieure à 100 mètres. La construction A est non isolée si d1+d2 < 100m.

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement, en tout point de la construction, ou a

depuis le terrain naturel ou excavé apparent.

Logement de fonction pour assurer le bon fonctionnement des installations.

ndispensable

Modes de déplacement doux

Mur de soutènement : Un mur de soutènement a pour objet de maintenir les terres lorsque les sols des deux fonds riverains ne sont pas au même niveau. Même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue, en raison de sa fonction, un mur de soutènement et non un mur de clôture. Ainsi, les dispositions relatives aux clôtures ne lui sont pas applicables. En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement, mais un mur de clôture, de la configuration naturelle du terrain, mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa soumise au régime des clôtures.

Ombrières solaires : Également appelée « carport solaire », une ombrière photovoltaïque est un dispositif solaire intelligent qui remplit deux fonctions essentielles. D'une part, elle offre de l'ombre aux véhicules stationnés sur les parkings, améliorant ainsi leur confort. D'autre part, elle produit de l'électricité verte en utilisant des panneaux solaires.

le cadre de procédures

: Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement. Elles peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager et prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

Secteur de projet

-41 du C périmètre dans lequel, et pour u de destination, la

Surface de plancher (article R. 111-22 du C est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y

Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Surface de vente : Surface

Surface agricole utile : Concept statistique destiné à évaluer le territoire consacré à la production agricole.

Seul

au parking souterrain

calcul de la hauteur.

es, n

pas en compte dans le

Caractéristiques architecturales des constructions principales et annexes#

u accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle terrains présentant une déclivité importante : l'aménagement de ces derniers pourra être réalisé en terrasses successives.

Cette règle ne s'applique pas aux planchers des volumes ou niveaux de stationnement en sous-sol.

Mur de soutènement Les murs de soutènement, dûment justifiés par la topographie, doivent être traités par banquets successifs de 2 mètres maximum. Ils doivent être en pierre ou maçonnés et dans ce cas obligatoirement enduit.

Lorsqu'un mur de soutènement est situé en limite de parcelle, la hauteur cumulée de ce dernier et de la clôture qui le rehausse ne pourra excéder 2 mètres.

Énergie renouvelable Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques font l'objet d'une intégration soignée afin de ne porter atteinte ni à l'aspect extérieur de la construction ni à son environnement. Sous réserve des dispositions spécifiques aux zones, la création et l'utilisation des capteurs solaires, y compris sur les toitures, est autorisée sous réserve que :

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, vérandas, logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Ils surajoutées et doivent être regroupés. Pour les constructions neuves, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel ; Pour le bâti ancien, ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître public (par exemple toiture donnant sur cour, masquée par le bâti ou des masses végétales proches, capteurs posés au sol, etc.). Pour les constructions neuves et les constructions existantes, les groupes de climatisation et les pompes à chaleur seront implantés dans le corps du bâtiment ou en pied de façade et dissimulés dans un coffret adapté afin de réduire les nuisances visuelles et sonores.

Gestion des déchets

Tout projet soumis à un

de 2 logements ou plus doit comporter un espace réservé aux conteneurs de déchets, dimensionné de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets à partir de la voie publique : il sera aménagé hors du domaine public et à proximité de la voie publique et sera habillé de façon à préserver les vues depuis la rue. Le système de stockage doit être ecte. En

Tout projet soumis à un

de plus de 10 logements intègre systématiquement un équipement de tri sélectif adapté aux techniques actuelles (enterré, semi-enterré ou aérien).

Les établissements d'accueil (cinéma, théâtre, établissement culturel) ainsi que les services publics sont exonérés des obligations imposées par le présent article en matière d'espaces verts.

règles.

la lutte contre le réchauffement climatique, de développer les fonctions naturelles du sol, infiltrer les vital pour la faune et la flore.

Le coefficient de pleine terre se calcule de la manière suivante : pourcentage de la surface des espaces -à-dire la terre végétale en lien direct avec les strates du sol naturel par rapport à la (N), les surfaces situées dans ces zones ne peuvent être comptabilisées dans la surface de pleine terre. Seules les surfaces situées en zone U ou AU p

Les dispositions suivantes fixent les règles applicables dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et aux secteurs du patrimoine paysager, intégrées au document graphique du règlement au titre des articles L151-19 et L151-23 du C relatives.

s dispositions générales du règlement et des règles des zones

Dispositions applicables aux composantes de la trame verte et bleue#

Les éléments naturels identifiés ci-après l'ont été étant donné leur rôle structurant dans la fonctionnalité écologique des milieux naturels et agricoles et périphériques et de par leur rôle concernant les continuités écologiques du territoire.

Sur la commune de Manosque, les haies (majoritairement agricoles), les ripisylves, les zones humides (La

Durance et ses zones humides, etc.), les bosquets/massifs boisés (généralement chênaies pubescentes, yeuser

et pour les continuités écologiques du dominante agricole ou naturelle.

De fait, un travail de repérage a été réalisé afin d'identifier les éléments remarquables support de la trame verte et bleue nécessitant une protection spécifique.

Éléments végétalisés de type haie agricole (éléments linéaires) Ces composantes majeures des activités agricoles communales servent essentiellement à protéger les agricoles. Elles ont néanmoins développé des enjeux/fonctions supplémentaires en devenant des éléments marqueurs du paysage local, qui structurent les perceptions sur des secteurs présentant une topographie assez plane. Gérées de manière extensive, ces haies ont développé une naturalité importante

mais plus particulièrement pour les espèces inféodées aux milieux ouverts qui s'en servent comme secteur de repos ou de déplacement entre les périodes de chasses.

Deux types de haies agricoles se distinguent : les haies briseagricoles de délimitation de parcelles dont les espèces sont plus « naturelles » et moins gérées.

Les haies brise-vent bordent les fossés avec généralement une première haie de Cyprès commun (Cupressus sempervirens située en avant du fossé. Le second type de haie correspond à des alignements de Peupliers noirs

nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles, quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les

x x x x desservent.

Équipements, réseaux, emplacements réservés#

Article L. 151-40 : Imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements dans les secteurs qu'il ouvre à l'urbanisation de respecter, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques,

x

x des critères de qualité renforcés, qu'il définit.

Article L. 151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise#

x x x x

la localisation et les caractéristiques.

Article L. 151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou#

x x x x à modifier.

Article L. 151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou#

x

x

x

x aux espaces nécessaires aux continuités écologiques.

Article L. 151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de

x

x

programmes de logements qu'il définit.

Dans les zones naturelles, agricoles et forestières, le règlement peut également :

Article L. 151-11 Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Article L. 151-11 Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Article L. 151-11 Autoriser les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Article L. 151-12 Autoriser les bâtiments d'habitation existants à faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Article L. 151-13 À titre exceptionnel, délimiter des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dans lesquels peuvent être autorisés :

2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000

3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

La liste des destinations et sous-destinations réglementées#

Les destinations et sous-destinations pouvant être réglementées par le règlement du PLU sont définies -27 et R. 151-28 du Code de

Destination sous-destination construction recouverte dans la sousdestination exemples#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole agricole ou pastorale, dont les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière

Constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant

Maisons forestières, scieries

Logement

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages : maisons individuelles et immeubles collectifs.

Résidences démontables, yourtes, chambre d'hôtes, meublés de tourisme

Habitation

Hébergement résidences ou foyers avec service : maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.

Foyers de travailleurs, EHPAD, maison de retraite, résidences hôtelières à vocation sociale, résidence étudiante avec service para hôtelier, centre d'hébergement d'urgence, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, centres d'hébergement des demandeurs d'asile

Artisanat et commerce de détail

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente directe de biens à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Épicerie, supermarchés, hypermarchés, activité commerciale avec vente de bien telles que boulangerie, charcuteries et l'artisanat avec activité commerciale de vente de services

Restauration

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Hors restauration collective

Commerce de gros

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Commerces et activités de service

Activités de services clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Profession libérale, assurances, banques, agences immobilières, agences de location de véhicules, location de matériel, showrooms, magasins de téléphonie mobile, salles de sport privées, spa, maisons de santé

Hébergement hôtelier et touristique temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Hôtels, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages et maison familiale de vacances, campings, parcs résidentiels de loisirs, gîtes

Cinéma

Constructions répondant à la définition cinématographiques et accueillant une clientèle commerciale.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Constructions destinées à assurer une mission de service public fermées au public ou avec un collectivités territoriales, etc.).

Mairie, préfecture, service public administratif (URSSAF, etc.), service industriel et commercial (SNCF, RATP, VNF, etc.)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle nécessaires au fonctionnement des services publics.

Station d'épuration, infrastructure réservée aux réseaux publics de distribution et de transport d'énergie, locaux techniques nécessaires aux constructions et installations d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques

Équipements

collectif et services publics

Établissements sociale

spectacles destinés à hospitalière, aux services sociaux.

Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres collectif.

Salles de concert, théâtres, opéras

Équipements sportifs gymnases, piscines ouvertes au public, etc.).

Stades, équipements sportifs, piscines municipales, gymnases

Autres équipements recevant du public

Équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif (lieux gens du voyage, etc.).

Églises, mosquées, temples, salles polyvalentes, mais de quartier

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau artisanale du secteur de la construction ou de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances).

Construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgiques, maçonnerie, menuiserie, peinture

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Stockage de biens, logistique, locaux de vente en ligne et centres de données

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Sièges sociaux des entreprises privées, activités de gestion financière, administrative et commerciale

Centre de congrès et n de salons et forums à titre payant.

Centre, palais et parcs d'exposition, les parcs d'attractions, les zéniths

La structuration du règlement des zones#

simplification en droite ligne avec la philosophie des principes régissant la modernisation du règlement.

Il est par conséquent organisé sous forme de tableaux thématiques permettant une lecture aisée. Les tableaux reprennent les 3 axes structurant le règlement modernisé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, soit#

Ce tableau contient un règlement écrit rédigé de façon synthétique, complété autant que de besoin de -11, ces éléments graphiques ou figuratifs sont réputés constitu par une mention expresse.

Ce tableau contient un règlement écrit rédigé de façon synthétique, complété autant que de besoin de -11, ces éléments graphiques ou figuratifs sont réputés par une mention expresse.

Les dispositions générales

Préambule#

Règlement Pièces écrites

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), relatives aux secteurs urbanisés, à urbaniser ou à aménager, précisent et prévoient, sous forme de schémas d'aménagement, les actions et opérations d'aménagement pour la mise en valeur des caractéristiques environnementales, paysagères et patrimoniales de ces secteurs, tout en assurant le dév

Rappel : Les travaux ou opérations doivent être conformes au règlement du zonage concerné et compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation et avec leurs documents graphiques (article L. 152-1 du Code générales du PADD.

Champ d'application territorial#

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).

Conformément aux dispositions des articles R151-9 à R 151- urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvertes par le PLU. Le sol, ainsi que les

Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151- urbanisme. Il aux constructions nouvelles et à toute modification de constructions existantes.

Le code de l'urbanisme est susceptible de connaître des modifications après l'entrée en application du présent règlement.

leurs propres réglementations ; Aux démolitions.

également régies par

Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation du sol#

Sont et demeurent applicables au territoire communal :

Le Code de l'urbanisme ;

La loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ;

La loi du 3 janvier 1992 «

»;

La loi du 2 février 1995

notamment son article 52 ayant créé

-1-

1;

Les dispositions de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine approuvée le 15 mai 2017 devenue Site Patrimonial Remarquable ;

Les prescriptions inscrites dans les périmètres décrits aux articles R. 151-52 et R. 151-53 et qui sont reportés à titre d'information sur les documents graphiques dits Annexes ;

Les articles L 424.1 et L 102-13 du Code de l'urbanisme (sursis à statuer) ;

Les articles L 421-1 à L 421-9 du Code de l'urbanisme (permis de construire) ;

Les articles L.113-1 et L.113- urbanisme relatif aux Espaces Boisés Classés ;

Les articles R 111-2, R111-4, R 111-14-1, R. 111-20 à R. 111-27 du Code de l'urbanisme ;

Les articles L 410-10 du Code de l'urbanisme (certificats

Les articles L451-1 à L451-3du Code de l'urbanisme (permis de démolir) ;

Les articles L et R 111-31 à 50 du Code de l'urbanisme (camping et caravanage) ;

Les

-7 du Code de l'urbanisme annexées au présent PLU ;

Les dispositions de l'Arrêté du 10 novembre 2016.

Elles s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant notamment :

Le Code de la construction et de l'habitation ; Les droits des tiers en application du Code civil ; La protection des zones boisées en application du Code forestier réglementant les défrichements ; Les périmètres de restauration immobilière ;

1 Celuir les routes à grande circulation La circulaire n°96Les espaces concernés sont ceux situés en dehors des espaces urbanisés. La circulaire renvoie à la notion de parties en agglomération au sens voirie routière. Les types de voies concernées sont :

Il est perméable et végétalisé ; Il ne comporte que le passage éventuel des réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales) en profondeur.

Dans les espaces de plantation sera réalisée avec des essences locales, peu consommatrices en eau.

Perméabilité des sols

voirie, allée, terrasse, etc.

Verdissement Le verdissement des aires de stationnement à l'air libre est imposé à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement pour les aires de stationnement. Les sujets seront d'essence locale.

Végétation et arbres existants La végétation existante est à préserver dans la mesure du possible. Les essences locales seront à utiliser pour les nouvelles plantations.

Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avère indispensable, ces derniers doivent être soit transplantés, soit remplacés. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas d'arbres exploités à des fins agricoles ou de sylviculture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les con

Terrain ou unité foncière : Une unité foncière est un îlot de propriétés d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Terrain naturel : Il s'agit du terrain existant avant travaux.

Unité foncière : Un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles cadastrales appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles et des extensions des bâtiments existants ou des locaux changeant d'affectation ou de destination doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées (clientèles, personnels, visiteurs, livraisons).

Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois) de la commune, sauf dans les zones spécifiquement aménagées à cet effet (zone UGdv).

Conditions du stationnement automobile publics. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements. Les aires de stationnement doivent avoir un cheminement piéton aisément accessible jusqu'aux accès de l'immeuble.

Dans le cas d'une impossibilité technique d'aménager sur le terrain de l'opération ou sur un terrain situé dans l'environnement immédiat du terrain d'assiette du projet, le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur peut s'affranchir de ces obligations :

par l'acquisition de ces places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation ; par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation.

La quantité de places de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

Le décompte des places est différencié

:

Pour les constructions nouvelles et les reconstructions : le nombre de places de stationnement est celui prévu par le règlement de chaque zone ;

en tenant compte uniquement du nombre de places excédentaires pour la construction existante au regard de la norme exigée ;

Pour les changements de destination sans modification des volumes de la construction existante : le nombre de places exigible prend en compte uniquement la différence entre les deux destinations.

inférieure à 0,5 et à la valeur supérieure lorsque la partie décimale du résultat est supérieure ou égale à 0,5.

revêtement des stationnements devra être favorisée.

Conditions du stationnement 2 roues Une place 2 roues fait aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies.

La perméabilité du

Les zones urbaines#

Rappels

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus n.

mais pas plus permissive.

PLU. Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique, dans les dispositions générales du présent règlement.

UH1

UH1 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Les règles communes à toutes les zones

Les règles communes à toutes les zones cidans les articles des zones.

Conditions de desserte par la voie#

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil.

verte à la circulation,

soit

voie.

Le long des routes départementales structurantes RD4096 et RD907, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques départementales structurantes (RD4096 et RD907) la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

ucune opération ne peut prendre accès sur les pistes c touristiques. Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux accès existants si les conditions de desserte et le trafic généré sont inchangés par le projet.

La réalisation d'aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l'intensité de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des terrains (en particulier regroupement des accès voisins et aménagement d'une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique.)

doit avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de protection civile et de brancardage et de ramassage des ordures ménagères.

Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux accès existants si les conditions de desserte et le trafic généré sont inchangés par le projet.

Voirie

voies de sta

Les voies privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse, de 60 mètres et plus, doivent comporter à leur extrémité un système le retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre

Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement En zones urbaines et à urbaniser, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d'assainissement.

Toute intervention sur les immeubles existants (réfection des façades...) doit comporter la suppression :

Des rejets d'eaux usées dans les chutes d'eaux pluviales. Des canalisations d'évacuation d'eaux usées disposées en façade.

La vidange des piscines est interdite dans le réseau public d'assainissement et dans les canaux d'irrigation.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle.

Le dispositif de gestion des eaux pluvial étanchées de la parcelle. Les bases de calcul sont celles édictées dans la Note de Cadrage pour la lie en application environnement, émise par la Direction Départementale des Alpes de pouvant présenter un caractère environnemental qualitatif.

Les eaux peuvent être évacuées dans le réseau public sous réserve de la capacité de celui-ci et moyennant un rejet calibré de 20 litres/ secondes/ hectare.

Le raccordement au réseau public est soumis à autorisation conformément au règlement du service

Verdon Agglomération.

gs

Tous les

Les fossés ruissellement des terrains contigus.

Électricité et téléphone Les câbles électriques et téléphoniques aériens sur consoles ou poteaux sont interdits.

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Pour toute intervention sur un immeuble existant (réfection de façades) ou en cas d'impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation pourra être faite par câbles posés sur les façades dans des fourreaux de teinte similaire à celles-ci. Sur une même façade, tous les câbles doivent emprunter le même tracé. Ce tracé est réalisé de façon à serrer au plus près les éléments de la façade (rive de toit, génoise, corniche, bandeaux, limites avec les façades voisines, etc.).

Télédistribution Dans le cadre d'une future télédistribution par antennes communautaires, la pose de gaines doit être prévue dans les immeubles neufs et dans les voies des lotissements et groupes d'habitations.