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Edifiable

Zone AUE3Zone à urbaniser à Manosque

  • Zone à urbaniser

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone AUE3, 7 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AUE3, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 89 rubriques

Rubrique AUE3 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ INTERDIT AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Il est autorisé sous condition : les constructions à usage

Logement fonctionnement des établissements et services de la zone aux conditions suivantes : Le logement de fonction n'excédera pas 80m² de Surface de plancher, il doit être compris dans le volume du bâtiment principal et la surface de plancher affectée au logement ne doit pas être supérieure à 30% de la surface de plancher affectée aux activités économiques. Un seul logement peut être autorisé par lot.

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat de détail

et

commerce

Seules les constructions à vocation artisanales sont autorisées.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur ne pourra excéder 13 mètres.

AUE3

Rubrique AUE3 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé.

Non réglementé.

AUE3

Rubrique AUE3 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Caractéristiques architecturales des constructions principales et annexes

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Rubrique AUE3 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

Les aires de stockage de matériaux, extérieures aux bâtiments, doivent être implantées en arrière des voies publiques. Elles devront être masquées par un mur plein de 2 à 2,5 mètres ou par une haie vive de même hauteur constituée de végétaux à feuillage persistant. Volumétrie La volumétrie est simple. Le logement de fonction éventuel sera intégré au bâtiment. Menuiserie et garde-corps Les menuiseries devront de préférence respecter les formes et proportions des menuiseries traditionnelles de type local. Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie ou en métallerie.

Couverture Les toitures seront simples et leur pente sera comprise entre 27% et 33%. Il pourra être dérogé au pourcentage de pente de toiture pour les constructions de type industriel (hangars, entrepôts, bâtiments de production).

Les couvertures seront de préférence en aspect tuile ronde de type canal coloris terre cuite vieillie. Les matériaux brillants, les plaques synthétiques de forme plate ou ondulée, colorées ou non, sont interdits. Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Ils devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte. Façade Les façades être utilisés, mais leurs textures, calepinage, couleur, doivent résulter de réalisés en matériau contemporain. CLÔTURES voies, la clôture doit suivre le profil du terrain et être de forme simple : Soit complètement végétale,

.

Les aires de stockage de matériaux, extérieures aux bâtiments, doivent être implantées en arrière de ceux-

.

Elles devront être masquées par un mur plein de 2 à 2,5 mètres ou par une haie vive de même hauteur constituée de végétaux à feuillage persistant.

Les grillages sans végétation sont interdits.

ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies. Pour la limite de parcelle en bordure du canal et des rious, la clôture est végétalisée en harmonie avec les plantations existantes sur les berges.

AUE3

Rubrique AUE3 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

De loisirs et de plantations

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

des véhicules doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Coefficient de pleine terre : les espaces verts non accessibles aux

.

AUE3 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Rubrique AUE3 8Stationnement

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sous-destination « artisanat » «Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées » « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place de stationnement pour 60 m² de SDP.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Destination « entrepôt »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

1 place de stationnement par 200 m² de surface de .

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Destination « industrie »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Au moins une place de stationnement pour 6 places de Vélo stationnement motorisé.

AUE3

Rubrique AUE3 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

AUE3 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

2AUH

2AUH

cf. « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Modification n°2 du plan local D rbanisme de manosque tome I piece 4.1 reglement pieces ecrites

PLU APPROUVE LE 30 MARS 2022 MODIFICATION N°1 APPROUVEE LE 16 JANVIER 2024 MODIFICATION N°2 APPROUVEE LE 15 MAI 2025

Édification des clôtures (article R 421-

Règlement Pièces écrites

Un règlement modernisé : principes généraux

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

  • Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptati - Construire la ville sur elle- Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

tage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en

-8 à L. 151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

-

-

  • Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et
  • Les équipements et les En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens de ce territoi Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de

Les dispositions du code D urbanisme régissant le règlement modernisé

Article L. 151-8

« Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. »

Article R. 151-10

« Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls, la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »

La division du territoire en zones

-17 du (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).

Les 11 autres zones de Manosque

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Manosque, approuvé le 22/07/2026, 7 rubriques pour la zone AUE3.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.