Zone AUH

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ INTERDIT AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce

de détail

La surface de plancher est limitée à 10 % de la surface de

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilées

Si compatible avec la vocation habitat de la zone.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

AUH2 Le secteur est soumis à la réalisation de 30% de logements locatifs sociaux

ou en accession à la

.

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Se référer à la planche des hauteurs pour toutes les destinations hors annexe (planche B).

AUH2

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

AUH2

Intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Aspect des constructions Les volumes sont simples. Menuiseries

Les menuiseries devront respecter les formes et proportions des menuiseries traditionnelles du style local. Les garde-corps doivent être en maçonnerie pleine ou en ferronnerie ou en métallerie.

AUH2

QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

Couverture Les toitures sont simples et leur pente est comprise entre 27% et 33%. Les couvertures doivent être de type tuiles rondes ou romanes coloris. terre cuite vieillie. Les matériaux brillants, les plaques synthétiques de forme plate ou ondulée, colorées ou non, sont interdits. Les toits-terrasses ne doivent pas nuire à la perception générale de la ville.

Ils doivent être recouverts de matériaux coloris terre cuite ou autre couleur, ne tranchant pas sur le contexte et ne présentant aucune brillance. Les terrasses en toiture ne doivent pas être visibles de l'espace public. Traitement des façades Les façades doivent être traitées en aspect extérieur de type chaux naturelle aérienne ou hydraulique à base de sables colorés de pays d'ocres ou d'oxydes métalliques. Les enduits devront être frotassés ou grattés fin. D'autres aspects peuvent être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur doivent résulter de l'observation des façades avoisinantes. Une attention particulière doit être portée à l'impact des revêtements de façades réalisés en matériau contemporain. Les murs de clôture sont traités avec des teintes proches de celles de la façade et la finition de l'enduit est de type frotassé ou gratté fin. Les façades peuvent être agrémentées de tonnelles-treilles métalliques ou auvents en tuiles. Dans le cas d'abris de jardin (bois, maçonné...), leurs façades devront présenter la même couleur que l'habitation principale.

CLÔTURES La clôture doit suivre le profil du terrain et être de forme simple :

Soit composée d'un mur d'un mètre de haut maximum surmonté d'un grillage végétalisé d'un mètre maximum. Soit complètement végétale. Soit d'un mur plein de 1.80 mètre de haut maximum. Soit composée d'un grillage sur piquets métalliques fins d'une hauteur maximum de 1.80 mètre doublé d'une haie végétale. Les grillages sans végétation sont interdits.

AUH2

QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

Afin de préserver les points de vue sur la ville, la clôture est aménagée le long des voies avec des secteurs sans mur, ou avec une végétation moins dense ou moins haute. L'aménagement des terrains dûment justifié par la topographie, est traité par banquets successifs soutenus par des murs de soutènement de 2 mètres maximum. Ils sont soit en pierres, soit maçonnés et dans ces cas obligatoirement enduits. Le long des voies courbes et à l'approche des carrefours, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies. Pour la limite des parcelles en bordure du canal et des rious la clôture est végétale en harmonie avec les plantations existantes sur les berges. Le portail d'entrée est proportionné à la clôture et à l'habitation et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Destination « habitation »

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les espaces libres de toute construction doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Les talus des déblais et remblais doivent être plantés Coefficient de pleine terre : les espaces libres conservés en pleine terre doivent couvrir au minimum 20 % de la surface de l'unité foncière. Il doit être aménagé 1m² d'aire de jeu pour les enfants par logement pour toute opération de 10 logements et

.

AUH2 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Intitulé du document : Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

. 1,5 place ou plus. Pour les opérations de 10 logements minimum, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements. Pour les résidences séniors et les EHPAD, 0,7 place de stationnement par logement et 1 place visiteur pour 5 logements.

AUH2

STATIONNEMENTS

Deux roues

Pour les opérations de 10 logements minimum, au moins une place de stationnement pour 5 logements.

Vélo

Pour les opérations de 10 logements minimum, au moins une place de stationnement pour 5 logements.

Sous-destination « artisanat et commerce de détail »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Une place de stationnement pour 50 m² de SDP. Pour les commerces compris entre 50 et 100 m² : 1 place pour 25 m² de SDP.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

AUH2

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

AUH2 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

AUH3

Modification n°2 du PLU

Règlement Pièces écrites

AUH3

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

.

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MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D RBANISME

DE MANOSQUE

TOME I PIECE 4.1 REGLEMENT PIECES ECRITES

PLU APPROUVE LE 30 MARS 2022 MODIFICATION N°1 APPROUVEE LE 16 JANVIER 2024 MODIFICATION N°2 APPROUVEE LE 15 MAI 2025

Sommaire

............................................................................................................................. 6

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX ............................................................................ 7

....................... 8

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................................................................... 8

.............................................. 10

LA LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS RÉGLEMENTÉES ................................................ 12

LA STRUCTURATION DU RÈGLEMENT DES ZONES ................................................................................. 14

Les dispositions générales .......................................................................................................... 15

PRÉAMBULE............................................................................................................................................ 16

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL.................................................................................................... 16

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU SOL.................................................................................................................................................... 17

DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES .................................................................................................... 18

INAPPLICABILITÉ DES RÈGLES DU PLU AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COLLECTIF .............................................................................. 20

DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX OU ADAPTATIONS ET RÈGLES ALTERNATIVES...... 20

Permis de construire (article L.421-1 du Code de l'urbanisme) ..................................................... 20

Permis d'aménager (article L.421-2 du Code de l'urbanisme) ....................................................... 20

Permis de démolir (article L.421-3 du Code de l'urbanisme)......................................................... 20

Déclaration préalable (article L.421-4 du Code de l'urbanisme).................................................... 20

Édification des clôtures (article R 421-

.............................................. 20

Enseignes ........................................................................................................................................ 20

................................... 20

....................................... 21

Constructions existantes ................................................................................................................ 21

Adaptations mineures .................................................................................................................... 21

RISQUES NATURELS ................................................................................................................................ 21

Plan de prévention des risques naturels ........................................................................................ 21

Risques miniers du sous-bassin de Manosque............................................................................... 22

Zone de sismicité ............................................................................................................................ 22

Obligation de débroussaillement ................................................................................................... 22

RÈGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DU SOL............................................. 22

PROTECTION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL ET PAYSAGER......................................................................... 22 Dispositions applicables aux composantes de la trame verte et bleue ......................................... 23 Espaces Boisés Classés ................................................................................................................... 28 ............................................................................................. 28

ÉLÉMENT PATRIMONIAL À PROTÉGER ................................................................................................... 29 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D'INTÉRÊT COLLECTIF ............................................................................................................................. 29

................................................................ 29 INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS... 30 LIMITES D'AGGLOMÉRATION ................................................................................................................. 30 LEXIQUE .................................................................................................................................................. 30 Les règles communes à toutes les zones...................................................................................... 35 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE................................................................................................ 36

Accès............................................................................................................................................... 36 Voirie .............................................................................................................................................. 36 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ....................................................................................... 37 Eau .................................................................................................................................................. 37 Assainissement ............................................................................................................................... 37 Eaux pluviales ................................................................................................................................. 37 Électricité et téléphone .................................................................................................................. 38 Télédistribution .............................................................................................................................. 38 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............... 38 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES................................................................... 39 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ .............................................................................................................................................. 40 EMPRISE AU SOL..................................................................................................................................... 40 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................ 40 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES .................. 40 Adaptation au terrain ..................................................................................................................... 40 Mur de soutènement ..................................................................................................................... 41 Énergie renouvelable...................................................................................................................... 41 Gestion des déchets ....................................................................................................................... 41

.................................................. 42 Coefficient de pleine terre ............................................................................................................. 42 Perméabilité des sols...................................................................................................................... 42

Verdissement.................................................................................................................................. 42 Végétation et arbres existants ....................................................................................................... 42 LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS, DEUX ROUES ET VÉLO ........................................... 43 Conditions du stationnement automobile ..................................................................................... 43 LES ZONES URBAINES ................................................................................................................. 44 UH1......................................................................................................................................................... 45 UH2......................................................................................................................................................... 49 UH3......................................................................................................................................................... 58 UE1 ......................................................................................................................................................... 65 UE2 ......................................................................................................................................................... 71 UE3 ......................................................................................................................................................... 77 UE4 ......................................................................................................................................................... 82 UE5 ......................................................................................................................................................... 88 UE6 ......................................................................................................................................................... 93 UP ........................................................................................................................................................... 97 UR ......................................................................................................................................................... 101 UT ......................................................................................................................................................... 107 UL.......................................................................................................................................................... 111 UG......................................................................................................................................................... 115 UGdv ..................................................................................................................................................... 119 LES ZONES À URBANISER ...........................................................................................................123 AUH1..................................................................................................................................................... 124 AUH2..................................................................................................................................................... 129 AUH3..................................................................................................................................................... 134 AUE3 ..................................................................................................................................................... 139 2AUH..................................................................................................................................................... 144 2AUE ..................................................................................................................................................... 147 LES ZONES AGRICOLES...............................................................................................................150 Aa.......................................................................................................................................................... 151 Ap ......................................................................................................................................................... 158 ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES .........................................................................................161 Nn ......................................................................................................................................................... 162 Np ......................................................................................................................................................... 167 Nt .......................................................................................................................................................... 171 Nl .......................................................................................................................................................... 175

Npv ....................................................................................................................................................... 179 Nlpv ...................................................................................................................................................... 183 Nmetha................................................................................................................................................. 187 Ncompostage ....................................................................................................................................... 191 Nca........................................................................................................................................................ 195

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptati - Construire la ville sur elle- Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

tage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en

-8 à L. 151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui

répondent chacun à une question :

-

-

- Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et

- Les équipements et les En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens

de ce territoi Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de

LES DISPOSITIONS DU CODE D URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ

Article L. 151-8

« Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. »

Article R. 151-10

« Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls, la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

-17 du (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).