Zone UH3

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ INTERDIT AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à

détail

dominante résidentielle de la zone.

Il est autorisé une surface de plancher maximum limitée à 10%

Restauration

de la surface de

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Les constructions doivent être compatibles (sans nuisances) avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels des administrations

publiques et assimilées

Les constructions doivent être compatibles (sans nuisances)

Établissements

avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Constructions à usage industriel

Entrepôt

Bureau Centre des congrès et

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

UH3

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilées

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante économique de la zone.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à

recevant du public

dominante économique de la zone.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Il est autorisé du commerce de détail uniquement pour la vente des produits fabriqués et/ou assemblés sur le site de production.

Restauration

.

Commerce de gros

Activités de services où

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Modification n°2 du PLU Cinéma

Règlement Pièces écrites

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilées

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante économique de la zone.

Établissements

spectacles

Équipement sportif

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

La création de bureaux est autorisée par extensions, changements de destination et/ou constructions annexes liées à des constructions existantes. En cas de création de bureaux annexes à une activité à usage industriel et/ou entrepôt, la surface de plancher ne devra pas dépasser 20 % de la surface de plancher existante totale.

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres.

industriels et aux ouvrages nécessaires aux relais hertziens et téléphonies m éléments dans le paysage et dans une limite de 20 mètres de haut. Il en est de même en ce qui concerne les ouvrages existants de

, de renforcer leur sécurité.

UE2

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat de détail

et

commerce

Il est autorisé du commerce de détail uniquement pour la vente des produits fabriqués et/ou assemblés sur le site de production.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilées

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante économique de la zone.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Les extensions des constructions légales existantes à la date sous-destination « Bureaux » sont

autorisées à condition : Que la surface de plancher totale des extensions soit inférieure ou égale à 30% de la surface de plancher de la .

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder :

13 m pour les entrepôts. 15 mètres pour les constructions industrielles. 9 m pour les autres constructions.

UE3

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Les extensions et les constructions annexes des constructions -

destination « Logement » sont autorisées à conditions : Et que la surface de plancher de la construction à la date m², Et que la surface de plancher totale des extensions et des constructions annexes soit inférieure ou égale à 30% de la surface de plancher de la PLU, Et annexes incluses) soit inférieure ou égale à 200 m², Et que la surface de plancher totale (extensions et constructions annexes incluses) soit inférieure ou égale à 200 m².

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce Le changement de destination est interdit.

de détail

surface de plancher existante à date

et dans

la limite de 300 m² de surface de plancher totale (construction existante et extension).

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Le changement de destination est interdit.

la limite de 300 m² de surface de plancher totale sol (construction existante et extension).

et dans

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilées

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante économique de la zone.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à

recevant du public

dominante économique de la zone.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

UE4

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE

programme de logements.

Sauf mention graphique spécifique, pour toute opération de construction de plus de 10 logements et de plus de 1 000 m² de surface de plancher, au moins 30% des logements sont des logements locatifs sociaux ou en accession

-2-5 du Code de la construction

UH3

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur des parties de bâtiment implantées sur la limite séparative ne pourra excéder 4 mètres dans mètres. Dans les autres cas, se reporter à la planche des hauteurs dans le règlement graphique.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

future, ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée ou autorisée dans un souci de cohésion architecturale et paysagère et sans préjudice à la sécurité routière.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Non règlementé

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de l'emprise des voies publiques, privées existantes ou projetées. Ce recul s'applique à tout point de la construction. L'implantation dans l'alignement de la voie ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée ou autorisée sous réserve de la présentation d'un plan d'ensemble faisant apparaître une cohésion architecturale et démontrant l'absence de gêne pour la sécurité routière.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les constructions pourront être implantées en limite à condition que le mur,

soit coupe-feu (durée 1/2 heure). Les constructions doivent obligatoirement être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l'axe du Canal de La Brillanne.

UE1

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La distance minimale entre deux constructions est portée à 5 mètres.

EMPRISE AU SOL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l'unité foncière.

UE1

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de

.

des constructions existantes peut être imposée ou autorisée sous

UE2

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

sécurité routière.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions doivent obligatoirement être implantées à une distance

minimale de 6 mètres par rapport à

.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La distance minimale entre deux constructions est portée à 5 mètres.

EMPRISE AU SOL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

70% de la superficie de .

UE2

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Non réglementé.

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux éléments ponctuels tels que cheminées, silos, châteaux d'eau, autres ouvrages strictement industriels et aux ouvrages nécessaires aux relais hertziens et téléphonies mobiles (antennes) sous réserve de l'intégration de ces éléments dans le paysage et dans une limite de 20 mètres de haut. Il en est de même en ce qui concerne les ouvrages existants de transport d'électricité de forte puissance, notamment lorsqu'il s'agit de renforcer leur sécurité.

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

EMPRISE AU SOL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé.

UE4

Intitulé du document : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12m,

existants de transport d'électricité de forte puissance, notamment lorsqu'il s'agit de renforcer leur sécurité.

UE1

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

UH3

UE3

véhicules couvriront à minima 1

.

UE4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

DESSERTE ET VOIRIE Il est interdit de créer de nouvel accès sur les routes départementales.

UE4

UE5

NB

UE5

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

valeur de l'architecture et du patrimoine, se référer aux articles correspondants

Pour les autres : Aspect des constructions Les volumes sont simples.

mètres sont interdits. Les façades devront obligatoirement comporter des décrochés de 2 mètres minimum. Couverture

Les toitures sont simples et leur pente est comprise entre 27% et 33%. Les couvertures doivent être en tuiles rondes ou romanes coloris terre cuite vieillie. Les matériaux brillants, les plaques synthétiques de forme plate ou ondulée, colorées ou non, sont interdits. Les toits-terrasses ne doivent pas nuire à la perception générale de la ville. Ils doivent être recouverts de matériaux coloris terre cuite ou autre couleur, ne tranchant pas sur le contexte et ne présentant aucune brillance. Les terrasses en toiture ne doivent pas être visibles de l'espace public. Traitement des façades Les façades doivent être traitées en aspect extérieur de type chaux naturelle, aérienne ou hydraulique à base de sables colorés de pays d'ocres ou d'oxydes métalliques. Les enduits devront être frotassés ou grattés fin. D'autres aspects peuvent être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur doivent résulter de l'observation des façades avoisinantes. Une attention particulière doit être portée à l'impact des revêtements de façades réalisés en matériau contemporain. Les murs de clôture sont traités avec des teintes proches de celles de la façade et la finition de l'enduit est de type frotassé ou gratté fin. Les façades peuvent être agrémentées de tonnelles-treilles métalliques ou auvents en tuiles. Pour les secteurs de collines, une couleur foncée peut être un facteur d'intégration pour les constructions neuves. Le blanc ne doit pas être employé hormis pour les décors de façade, chambres d'angles, bandeaux, encadrements, etc. Dans le cas d'abris de jardin (bois, maçonné...), leurs façades devront présenter la même couleur que l'habitation principale.

UH3

QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

Menuiseries Les menuiseries devront respecter les formes et proportions des menuiseries traditionnelles du style local.

Devantures de magasins Les devantures anciennes en bois doivent être conservées lorsque leur état le permet. La devanture doit s'inscrire dans la composition de la ou des façades en respectant la structure de chaque bâtiment.

Les boîtiers, climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être encastrés, de dimension réduite, inscrits dans la composition des devantures des façades et de tonalités similaires aux façades. Ils devront en outre être masqués par des grilles en bois ou métalliques.

CLÔTURES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

valeur de l'architecture et du patrimoine, se référer aux articles correspondants. Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La clôture doit suivre le profil du terrain et être de forme simple : Soit composée d'un mur d'un mètre de haut maximum surmonté d'un grillage végétalisé d'un mètre maximum. Soit complètement végétale. Soit d'un mur plein de 1.80 mètre de haut maximum. Soit composée d'un grillage sur piquets métalliques fins d'une hauteur maximum de 1.80 mètre doublé d'une haie végétale.

Les dispositifs non ajourés sont interdits. Les grillages sans végétation sont interdits. Afin de préserver les points de vue sur la ville, la clôture est aménagée le long des voies avec des secteurs sans mur, ou avec une végétation moins dense ou moins haute. L'aménagement des terrains dûment justifiés par la topographie est traité par banquets successifs soutenus par des murs de soutènement de 2 mètres maximum. Ils sont soit en pierres, soit maçonnés et dans ces cas obligatoirement enduits. Le long des voies courbes et à l'approche des carrefours, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies. Pour la limite des parcelles en bordure du canal et des rious la clôture est végétale en harmonie avec les plantations existantes sur les berges. Le portail d'entrée est proportionné à la clôture et à l'habitation et traité de façon cohérente avec celle-ci.

AUTRES Les aires de stockage seront masquées par un écran visuel. Elles devront être masquées par un mur plein de 2 à 2.5 mètres de hauteur ou par une haie vive de même hauteur constituée de végétaux à feuilles persistantes. Tout dispositif d'éclairage extérieur doit être équipé d'un abat-jour ou réflecteur pour préserver la zone sensible de l'observatoire de SaintMichel.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Destination « habitation »

PAYSAGÈRE

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Implantation, orientation

Les constructions devront être implantées de manière à permettre le libre écoulement des eaux. Les ouvertures situées en amont devront être au-dessus du niveau d'inondation. Dans tous les secteurs : Les aires de stockage de matériaux, extérieures aux bâtiments, doivent être implantées en arrière de ceux-ci par rapport à la R.D. 4096, à la R.D. 907, à l'A51 et au boulevard Cugnot. Elles devront être masquées par un mur plein de 2 à 2,5 mètres ou par une haie vive de même hauteur constituée de végétaux à feuillage persistant. Couverture Elles seront en tuiles rondes de type canal ou romanes de teinte paille, claire ou vieillie. Leur pente sera comprise entre 27% et 33%. Il pourra être dérogé au pourcentage de pente de toiture pour les constructions de type industriel et commercial (hangars, entrepôts, bâtiments de production, bâtiment commercial, etc). Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Ils devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte. Les matériaux devront permettre l'insertion du bâtiment dans le tissu environnant. Volumétrie La volumétrie et l'aspect de la construction doivent exprimer clairement l'usage du bâtiment. Matériaux La composition des façades, le choix précis des matériaux et teintes seront effectués afin de donner une harmonie d'aspect entre les différents lots, le bâti et le paysage environnant.

UE1

QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

CLÔTURES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les clôtures sont soit maçonnées (mur enduit de 2 mètres de haut ou mur de 1 mètre surmonté d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie de 1 mètre maximum doublé d'une haie vive), soit constituées sur toute leur hauteur d'un grillage doublé d'une haie vive d'une hauteur variable selon les activités En cas de nuisance esthétique importante, un mur en maçonnerie ou une haie est édifié en continuité du bâtiment.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Destination « habitation »

PAYSAGÈRE

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Implantation, orientation

Les constructions devront être implantées de manière à permettre le libre écoulement des eaux. Les ouvertures situées en amont devront être au-dessus du niveau

. Dans tous les secteurs :

Les aires de stockage de matériaux, extérieures aux bâtiments, doivent être implantées en arrière de ceux-ci par rapport à la RD

. Elles devront être masquées par un mur plein de 2 à 2,5 mètres ou par une haie vive de même hauteur constituée de végétaux à feuillage persistant. Couverture Elles seront en tuiles rondes de type canal ou romanes de teinte paille, claire ou vieillie. Leur pente sera comprise entre 27% et 33%. Il pourra être dérogé au pourcentage de pente de toiture pour les constructions de type industriel (hangars, entrepôts, bâtiments de production). Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si

devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte.

environnant. Volumétrie

. Matériaux La composition des façades, le choix précis des matériaux et teintes seront

bâti et le paysage environnant.

UE2

QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

CLÔTURES Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les clôtures sont soit maçonnées (mur enduit de 2 mètres de haut ou mur de 1 mètre surmonté d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie de 1 mètre maximum doublé d'une haie vive), soit constituées sur toute leur hauteur d'un grillage doublé d'une haie vive d'une hauteur variable selon les activités. En cas de nuisance esthétique importante, un mur en maçonnerie ou une haie est édifié en continuité du bâtiment.

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sous-destinations « artisanat commerces de détail et restauration »

PAYSAGÈRE

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volumétrie La volumétrie est simple. Couverture

Les toitures seront simples et leur pente sera comprise entre 27% et 33%. Il pourra être dérogé au pourcentage de pente de toiture pour les constructions de type industriel (hangars, entrepôts, bâtiments de production). Les couvertures seront de préférence en aspect tuile ronde de type canal coloris terre cuite vieillie. Les matériaux brillants, les plaques synthétiques de forme plate ou ondulée, colorées ou non sont interdites. Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Ils devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte.

UE3 Façade

QUALITÉ URBAINE être utilisés, mais leur texture, calepinage, couleur, doivent résulter de

ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

façades réalisés en matériau contemporain. Menuiserie et garde-corps

Les menuiseries devront de préférence respecter les formes et proportions des menuiseries traditionnelles de type local. Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie ou en métallerie.

CLÔTURES Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

voies, la clôture doit suivre le profil du terrain et être de forme simple : Soit complètement végétale,

UE3

QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

maximum de 1.80

.

Les aires de stockage de matériaux, extérieures aux bâtiments, doivent

être implantées en arrière de ceux-

être masquées par un mur plein de 2 mètres ou par une haie vive de

même hauteur constituée de végétaux à feuillage persistant.

Les grillages sans végétation sont interdits.

ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies. Pour la limite de parcelle en bordure du canal et des rious, la clôture est végétalisée en harmonie avec les plantations existantes sur les berges.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sous-destinations « artisanat »

PAYSAGÈRE

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volumétrie

La volumétrie est simple. Le logement de fonction éventuel sera intégré au bâtiment.

UE4

QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

Couverture Les toitures seront simples et leur pente sera comprise entre 27% et 33%. Il pourra être dérogé au pourcentage de pente de toiture pour les constructions de type industriel (hangars, entrepôts, bâtiments de production). Les couvertures seront de préférence en aspect tuile ronde de type canal coloris terre cuite vieillie. Les matériaux brillants, les plaques synthétiques de forme plate ou ondulée, colorées ou non sont interdites. Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Ils devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte.

Façade

être utilisés, mais leur texture, calepinage, couleur, doivent résulter de

réalisés en matériau contemporain. Menuiserie et garde-corps

Les menuiseries devront de préférence respecter les formes et proportions des menuiseries traditionnelles de type local. Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie ou en métallerie.

CLÔTURES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

UE4

QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

voies, la clôture doit suivre le profil du terrain et être de forme simple :

Soit complètement végétale,

.

Les aires de stockage de matériaux, extérieures aux bâtiments,

doivent être implantées en arrière de ceux-ci par rapport à la RD4096.

Elles devront être masquées par un mur plein d

2

mètres maximum ou par une haie vive de même hauteur constituée

de végétaux à feuillage persistant.

Les grillages sans végétation sont interdits.

Le long des voies courbes et à

ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies.

Pour la limite de parcelle en bordure du canal et des rious, la clôture

est végétalisée en harmonie avec les plantations existantes sur les

berges.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sous-destination « artisanat et commerce de détail »

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les espaces libres de toute construction doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Les talus des déblais et remblais doivent être plantés. Coefficient de pleine terre : les espaces libres conservés en pleine terre doivent couvrir au minimum 20 % de la surface de l'unité foncière avec des essences locales. Il doit être aménagé 5m² d'aire de jeu pour les enfants par logement pour toute opération de 10 logements et plus.

UH3 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Coefficient de pleine terre : les espaces verts non accessibles aux véhicules

.

arbre de haute tige pour 4 places.

UE1

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces verts plantés et non imperméabilisés. Coefficient de pleine terre : les espaces verts non accessibles aux véhicules doivent couvrir au minimum 10 % de la surface de l'unité foncière. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places.

UE2

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

des véhicules doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Coefficient de pleine terre : les espaces verts non accessibles aux

.

UE3

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

des véhicules doivent être traités, plantés et non imperméabilisés.

Intitulé du document : Type de stationnement

Disposition réglementaire

2 places de stationnement en cas de

Stationnement motorisé

1,5 place par logement dans le cas

Pour les opérations de 10 logements minimum, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements.

Pour les opérations de 10 logements Deux roues minimum, au moins une place de

stationnement pour 5 logements.

Pour les opérations de 10 logements Vélo minimum, au moins une place de

stationnement pour 5 logements.

UH3

STATIONNEMENTS

Sous-destination « artisanat et commerces de détail », « activité où », « bureaux », « restauration »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Au moins une place de stationnement Deux roues pour 6 places de stationnement

motorisé.

Au moins une place de stationnement Vélo pour 4 places de stationnement

motorisé.

Sous-destination « hébergement hôtelier et touristique »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 unités

Vélo

Au moins une place de stationnement .

Pour les é pas réglementé.

, le stat

UH3

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

logement.

1,5 place par logement dans le cas

ations de 2

logements ou plus.

Pour les opérations de 10 logements minimum, 1 place de

stationnement visiteur pour 5 logements.

Deux roues

Pour les opérations de 10 logements minimum, au moins une place de stationnement pour 5 logements.

Vélo

Pour les opérations de 10 logements minimum, au moins une place de stationnement pour 5 logements.

Destination « commerce et activités de service »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Pour les commerces de moins de 50 m² de surface de vente : une place.

UE1

STATIONNEMENT

Stationnement motorisé

Pour les commerces compris entre 50 m² et 300 m²de surface de vente : une place par 25 m² de surface de vente.

Pour les commerces de plus de 300 m²de surface de vente : une place par 30 m² de surface de vente.

1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher non ouverte au public.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Destination « bureaux »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Pour les bureaux de 50 m² ou moins de surface de plancher : une place de stationnement.

Pour les bureaux de plus de 50 m² de surface de plancher : une place par 25 m² de surface de plancher.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 4 places de stationnement motorisé.

Destination «

»

Le stationnement de tous les véhicules correspondants aux besoins des

constructions et des extensions de construction existantes et de locaux

ies publiques ou

privées (clientèle, personnel, visiteur, livraison, etc.).

UE1

Disposition réglementaire

Pour les commerces de moins de 50 m² de surface de vente : une place.

Pour les commerces compris entre 50 m² et 300 m²de surface de vente : une place par 25 m² de surface de Stationnement motorisé vente.

Pour les commerces de plus de 300 m²de surface de vente : une place par 30 m² de surface de vente.

1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher non ouverte au public.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

UE2

STATIONNEMENT

Sous-destination « bureaux »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 4 places de stationnement motorisé.

Destination « entrepôt »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

1 place de stationnement par 100 m² de surface de plancher.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Destination « industrie »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Destination «

»

Le stationnement de tous les véhicules correspondants aux besoins des

constructions et des extensions de construction existantes et de locaux

ies publiques ou

privées (clientèle, personnel, visiteur, livraison, etc.).

UE2

Disposition réglementaire

Stationnement 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. motorisé

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

UE3

STATIONNEMENT

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Destination « entrepôt »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

1 place de stationnement par 200 m² de surface de .

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Destinations « industrie »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Au moins une place de stationnement pour 6 places de Vélo stationnement motorisé.

Destination «

»

Le stationnement de tous les véhicules correspondants aux besoins des

constructions et des extensions de construction existantes et de locaux

changeant

privées (clientèle, personnel, visiteur, livraison, etc.).

UE3

Disposition réglementaire

Pour les commerces de moins de 50 m² de surface de vente : une place.

Stationnement Pour les commerces compris entre 50 m² et 300 m²de surface motorisé de vente : une place par 25 m² de surface de vente.

1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher non ouverte au public.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

UE4

STATIONNEMENT

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Destination «

Type de stationnement

»

Disposition réglementaire

Stationnement 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. motorisé

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Destination «

»

Le stationnement de tous les véhicules correspondants aux besoins des

constructions et des extensions de construction existantes et de locaux

cha

privées (clientèle, personnel, visiteur, livraison, etc.).

UE4

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

UH3

UE1

UE1

cf. « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Zone urbanisée accueillant des activités économiques Secteurs Saint-Joseph et Pimarlet.

NB conseil municipal

règlement du PLU.

UE1

UE2

NB

UE2

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Zone urbanisée accueillant des activités économiques Zone de Saint-Maurice.

décision du conseil municipal

règlement du PLU.

UE2

UE3

UE3

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Zone urbanisée accueillant des activités économiques Secteur Grandes Terres.

NB : Dans les secteurs concernés par la servitude

règlement du PLU.

UE3

UE4

NB

UE4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Zone urbanisée accueillant des activités commerciales Secteur entrée de ville ouest et est.

PLU.

---------------------------------------------------

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D RBANISME

DE MANOSQUE

TOME I PIECE 4.1 REGLEMENT PIECES ECRITES

PLU APPROUVE LE 30 MARS 2022 MODIFICATION N°1 APPROUVEE LE 16 JANVIER 2024 MODIFICATION N°2 APPROUVEE LE 15 MAI 2025

Sommaire

............................................................................................................................. 6

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX ............................................................................ 7

....................... 8

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................................................................... 8

.............................................. 10

LA LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS RÉGLEMENTÉES ................................................ 12

LA STRUCTURATION DU RÈGLEMENT DES ZONES ................................................................................. 14

Les dispositions générales .......................................................................................................... 15

PRÉAMBULE............................................................................................................................................ 16

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL.................................................................................................... 16

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU SOL.................................................................................................................................................... 17

DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES .................................................................................................... 18

INAPPLICABILITÉ DES RÈGLES DU PLU AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COLLECTIF .............................................................................. 20

DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX OU ADAPTATIONS ET RÈGLES ALTERNATIVES...... 20

Permis de construire (article L.421-1 du Code de l'urbanisme) ..................................................... 20

Permis d'aménager (article L.421-2 du Code de l'urbanisme) ....................................................... 20

Permis de démolir (article L.421-3 du Code de l'urbanisme)......................................................... 20

Déclaration préalable (article L.421-4 du Code de l'urbanisme).................................................... 20

Édification des clôtures (article R 421-

.............................................. 20

Enseignes ........................................................................................................................................ 20

................................... 20

....................................... 21

Constructions existantes ................................................................................................................ 21

Adaptations mineures .................................................................................................................... 21

RISQUES NATURELS ................................................................................................................................ 21

Plan de prévention des risques naturels ........................................................................................ 21

Risques miniers du sous-bassin de Manosque............................................................................... 22

Zone de sismicité ............................................................................................................................ 22

Obligation de débroussaillement ................................................................................................... 22

RÈGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DU SOL............................................. 22

PROTECTION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL ET PAYSAGER......................................................................... 22 Dispositions applicables aux composantes de la trame verte et bleue ......................................... 23 Espaces Boisés Classés ................................................................................................................... 28 ............................................................................................. 28

ÉLÉMENT PATRIMONIAL À PROTÉGER ................................................................................................... 29 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D'INTÉRÊT COLLECTIF ............................................................................................................................. 29

................................................................ 29 INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS... 30 LIMITES D'AGGLOMÉRATION ................................................................................................................. 30 LEXIQUE .................................................................................................................................................. 30 Les règles communes à toutes les zones...................................................................................... 35 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE................................................................................................ 36

Accès............................................................................................................................................... 36 Voirie .............................................................................................................................................. 36 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ....................................................................................... 37 Eau .................................................................................................................................................. 37 Assainissement ............................................................................................................................... 37 Eaux pluviales ................................................................................................................................. 37 Électricité et téléphone .................................................................................................................. 38 Télédistribution .............................................................................................................................. 38 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............... 38 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES................................................................... 39 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ .............................................................................................................................................. 40 EMPRISE AU SOL..................................................................................................................................... 40 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................ 40 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES .................. 40 Adaptation au terrain ..................................................................................................................... 40 Mur de soutènement ..................................................................................................................... 41 Énergie renouvelable...................................................................................................................... 41 Gestion des déchets ....................................................................................................................... 41

.................................................. 42 Coefficient de pleine terre ............................................................................................................. 42 Perméabilité des sols...................................................................................................................... 42

Verdissement.................................................................................................................................. 42 Végétation et arbres existants ....................................................................................................... 42 LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS, DEUX ROUES ET VÉLO ........................................... 43 Conditions du stationnement automobile ..................................................................................... 43 LES ZONES URBAINES ................................................................................................................. 44 UH1......................................................................................................................................................... 45 UH2......................................................................................................................................................... 49 UH3......................................................................................................................................................... 58 UE1 ......................................................................................................................................................... 65 UE2 ......................................................................................................................................................... 71 UE3 ......................................................................................................................................................... 77 UE4 ......................................................................................................................................................... 82 UE5 ......................................................................................................................................................... 88 UE6 ......................................................................................................................................................... 93 UP ........................................................................................................................................................... 97 UR ......................................................................................................................................................... 101 UT ......................................................................................................................................................... 107 UL.......................................................................................................................................................... 111 UG......................................................................................................................................................... 115 UGdv ..................................................................................................................................................... 119 LES ZONES À URBANISER ...........................................................................................................123 AUH1..................................................................................................................................................... 124 AUH2..................................................................................................................................................... 129 AUH3..................................................................................................................................................... 134 AUE3 ..................................................................................................................................................... 139 2AUH..................................................................................................................................................... 144 2AUE ..................................................................................................................................................... 147 LES ZONES AGRICOLES...............................................................................................................150 Aa.......................................................................................................................................................... 151 Ap ......................................................................................................................................................... 158 ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES .........................................................................................161 Nn ......................................................................................................................................................... 162 Np ......................................................................................................................................................... 167 Nt .......................................................................................................................................................... 171 Nl .......................................................................................................................................................... 175

Npv ....................................................................................................................................................... 179 Nlpv ...................................................................................................................................................... 183 Nmetha................................................................................................................................................. 187 Ncompostage ....................................................................................................................................... 191 Nca........................................................................................................................................................ 195

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptati - Construire la ville sur elle- Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

tage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en

-8 à L. 151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui

répondent chacun à une question :

-

-

- Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et

- Les équipements et les En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens

de ce territoi Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de

LES DISPOSITIONS DU CODE D URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ

Article L. 151-8

« Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. »

Article R. 151-10

« Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls, la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

-17 du (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).