Rubrique UH1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ INTERDIT AUTORISÉ SOUS CONDITION
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Exploitation agricole, forestière ou carrière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Il est interdit de changer de destination des locaux à destination de commerces situés en rez-de-chaussée conformément à
Artisanat détail
et
commerce
de où s'applique cette règle dans une limite de 5 ans à l'approbation du PLU. Toute nouvelle construction impactée par un linéaire commercial devra accueillir un rez-de-chaussée proposant une activité
.
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement touristique
hôtelier et Sauf camping et caravaning.
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipement sportif
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Constructions à usage industriel
Entrepôt
Bureau
Centre des congrès et
HAUTEURS AUTORISÉES Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des immeubles existants dans le même alignement où à opposé.
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Les constructions, à l'exception des éléments saillants de la façade (tels que balcons, bow-windows, pergolas, dépassés de toiture, etc..) mais aussi des piscines et bassins d'agrément, doivent être implantées sur l'alignement des voies et emprises publiques. Dans le cas d'une construction autorisée antérieurement, dont l'implantation existante par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ne respecte pas les dispositions énoncées cidessus, seule la surélévation du bâtiment est admise dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions.
UH1
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Exploitation agricole, forestière ou carrière
UH2 · UH2e · Exploitation agricole · Exploitation forestière · Habitation · UH2 · UH2e · Logement · Hébergement · Commerce et activités de service · UH2 · UH2e · Artisanat et de détail · Restauration commerce
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone. Il est autorisé une surface de plancher maximum limitée à 10% de la surface de plancher totale
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle