Zone UH1

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ INTERDIT AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Il est interdit de changer de destination des locaux à destination

de commerces situés en rez-de-chaussée conformément à

Artisanat détail

et

commerce

de

où s'applique cette règle dans une limite de 5 ans à l'approbation du PLU. Toute nouvelle construction impactée par un linéaire commercial

devra accueillir un rez-de-chaussée proposant une activité

.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement touristique

hôtelier

et Sauf camping et caravaning.

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Constructions à usage industriel

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et

HAUTEURS AUTORISÉES Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des immeubles existants dans le même alignement où à

opposé.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions, à l'exception des éléments saillants de la façade (tels que balcons, bow-windows, pergolas, dépassés de toiture, etc..) mais aussi des piscines et bassins d'agrément, doivent être implantées sur l'alignement des voies et emprises publiques. Dans le cas d'une construction autorisée antérieurement, dont l'implantation existante par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ne respecte pas les dispositions énoncées cidessus, seule la surélévation du bâtiment est admise dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions.

UH1

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière

UH2

UH2e

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

UH2

UH2e

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

UH2

UH2e

Artisanat et de détail

Restauration

commerce

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone. Il est autorisé une surface de plancher maximum limitée à 10% de la surface de plancher totale

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

constructions, extensions ou surélévations doivent être implantées à .

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions, hors extensions des constructions déjà implantées en limites séparatives, doivent être édifiées sur au moins une limite séparative. Par rapport à la limite séparative en fond de parcelle, le bâtiment doit être situé à une distance minimum égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être implanté à moins de 4 mètres. Toutefois, lorsque la profondeur de la parcelle est inférieure à 15 mètres, le bâtiment peut être implanté sur la limite séparative de fond de parcelle. Les annexes peuvent être implantées sur la limite de fond de parcelle.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les an accolées au volume des constructions principales.

Non réglementé.

en valeur de l'architecture et du patrimoine, se référer aux articles correspondants. Pour le sous-secteur UH2e, la hauteur maximale autorisée est de 17 mètres. Pour le secteur UH2 : - La hauteur maximale autorisée est de 11 mètres. - La hauteur des parties de bâtiment implantées sur la limite séparative ne pourra excéder 4 profondeur de 4 mètres.

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Pour les en valeur de l'architecture et du patrimoine, se référer aux articles correspondants. Pour cette zone, le recul s'applique au droit de la façade et non aux éléments saillants tels que balcons, bow windows, pergolas, dépassés de toiture, etc.

existante ou future, ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée ou autorisée dans un souci de cohésion architecturale et paysagère et sans préjudice à la sécurité routière.

Pour le secteur UH2e :

en valeur de l'architecture et du patrimoine, se référer aux articles correspondants.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

en valeur de l'architecture et du patrimoine, se référer aux articles correspondants.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

valeur de l'architecture et du patrimoine, se référer aux articles correspondants.

UH2

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

EMPRISE AU SOL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Pour les secteurs concernés par la valeur de l'architecture et du patrimoine, se référer aux articles correspondants.

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

valeur de l'architecture et du patrimoine, se référer aux articles correspondants.

Pour les autres : Aspect des constructions Les volumes sont simples.

UH2

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

UH1

Intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

valeur de l'architecture et du patrimoine, se référer aux articles correspondants.

UH1

STATIONNEMENTS

Sous-destination « artisanat et commerces de détail », « activité où », « bureaux » « restauration »

règlement du PLU.

PAYSAGÈRE

mètres sont interdits. Les façades devront obligatoirement comporter des décrochés de 2 mètres minimum.

Pour le secteur UH2e :

-

-

Les constructions de conception contemporaine sont autorisées lorsque la

qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans leur

de couverture ou de façade, les proportions des baies peuvent ne pas lus les

équipements liés aux énergies renouvelables feront partie du projet architectural global du bâtiment. Couverture

Les toitures sont simples et leur pente est comprise entre 27% et 33%. Les couvertures doivent être en tuiles rondes ou romanes coloris terre cuite vieillie. Les matériaux brillants, les plaques synthétiques de forme plate ou ondulée, colorées ou non, sont interdits. Les toits-terrasses ne doivent pas nuire à la perception générale de la ville.

Ils doivent être recouverts de matériaux coloris terre cuite ou autre couleur, ne tranchant pas sur le contexte et ne présentant aucune brillance. Les terrasses en toiture, ne doivent pas être visibles de l'espace public.

Pour le secteur UH2e : Les toitures terrasses sont autorisées.

Traitement des façades En réhabilitation, les façades doivent être enduites à la chaux naturelle, aérienne ou hydraulique. Pour le traitement des façades neuves, d'autres types de matériaux peuvent être utilisés, mais leur texture, leur modénature, leurs percements, leur couleur doivent résulter de l'observation des façades avoisinantes. Une attention particulière doit être portée à l'impact des revêtements de façades réalisés en matériau contemporain. Le blanc ne doit pas être employé hormis pour les décors de façade, chaînes d'angle, bandeaux, encadrements, etc. Dans le cas d'abris de jardin (bois, maçonné...), leurs façades devront présenter la même couleur que l'habitation principale.

Pour le secteur UH2e : Non règlementé

Menuiseries Les menuiseries devront respecter les formes et proportions des menuiseries traditionnelles du style local.

Pour le secteur UH2e : Non règlementé

Devantures de magasins Les devantures anciennes en bois doivent être conservées lorsque leur état le permet. La devanture doit s'inscrire dans la composition de la ou des façades en respectant la structure de chaque bâtiment. Les boîtiers, climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être encastrés, de dimension réduite, inscrits dans la composition des devantures des façades et de tonalités similaires aux façades. Ils devront en outre être masqués par des grilles en bois ou métalliques. Les dispositifs en saillie, même masqués par un coffret, sont interdits.

UH2

QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

CLÔTURES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

en valeur de l'architecture et du patrimoine, se référer aux articles correspondants. Sur les voies et limites, la clôture peut être composée soit grillage, d'un mur bahut de 1 mètre de haut maximum surmonté d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie de 1 mètre maximum, doublé d'une haie vive, soit d'un mur plein de 1.80 mètre maximum. Le long des voies courbes et à l'approche des carrefours, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies.

Pour le secteur UH2e : Non règlementé.

AUTRES Les aires de stockage seront masquées par un écran visuel. Elles devront être masquées par un mur plein de 2 à 2.5 mètres de hauteur ou par une haie vive de même hauteur constituée de végétaux à feuilles persistantes. Tout dispositif d'éclairage extérieur doit être équipé d'un abat-jour ou réflecteur pour préserver la zone sensible de l'observatoire de SaintMichel.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone UH2 sont les suivantes : Destination « habitation »

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les espaces libres de toute construction ou plantation située en continuité de l'espace public doivent être traités en harmonie avec celui-ci. Les aires de station

stationnement.

UH1 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Pour les secteurs concernés par la valeur de l'architecture et du patrimoine, se référer aux articles correspondants.

Pour le secteur UH2e : Non règlementé.

Pour les autres : Les espaces libres de toute construction doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Les talus des déblais et remblais doivent être plantés Coefficient de pleine terre : les espaces libres conservés en pleine terre couvrent au minimum 20 % de la surface de l'unité foncière avec des essences locales. Il doit être aménagé 5m² d'aire de jeu pour les enfants par logement pour toute opération de 10 logements et plus.

UH2 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Intitulé du document : Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 4 places de stationnement motorisé

UH1

touristique

de caravanes.

de caravanes.

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

UH2

UH2e

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilées

Les constructions doivent être compatibles (ne pas apporter de nuisances) avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements recevant du public

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

UH2

UH2e

Industrie

Entrepôt

Bureau

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

UH2

Disposition réglementaire

2 places de stationnement en cas de création

Stationnement motorisé

1,5 place par logement dans le cas

Pour les opérations de 10 logements minimum, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements

Pour les opérations de 10 logements Deux roues minimum, au moins une place de

stationnement pour 5 logements

Pour les opérations de 10 logements Vélo minimum, au moins une place de

stationnement pour 5 logements

Sous-destination « artisanat et commerces de détail », « activité où », « bureaux » « restauration »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

UH2

STATIONNEMENTS

Stationnement motorisé

Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 4 places de stationnement motorisé

Sous-destination « hébergement hôtelier et touristique »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6

Les règles particulières à la zone UH2e sont les suivantes :

Destination « habitation »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

logement.

Pour les opérations de 10 logements minimum, 1

place de stationnement visiteur pour 5 logements.

Pour les opérations de 10 logements minimum, au Deux roues moins une place de stationnement pour 5 logements.

Vélo

Pour les opérations de 10 logements minimum, au moins une place de stationnement pour 5 logements.

Destination « Commerce et activités de service » HORS « Restauration »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement 1 place pour 150 m² de surface de plancher

motorisé

Au moins une place de stationnement pour 6 places de Deux roues stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Destinations « Équipements d'intérêt collectif et services publics » et « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de motorisé plancher.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 4 places de stationnement motorisé.

UH2

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

UH1

UH2

UH2

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Correspondant à l'extension dense du centre-ville à dominante de bâtiments collectifs. Le sous-secteur UH2e Mitterrand en accueillant des activités économiques, de restauration et de loisirs.

UH2

UH3

UH3

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

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MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D RBANISME

DE MANOSQUE

TOME I PIECE 4.1 REGLEMENT PIECES ECRITES

PLU APPROUVE LE 30 MARS 2022 MODIFICATION N°1 APPROUVEE LE 16 JANVIER 2024 MODIFICATION N°2 APPROUVEE LE 15 MAI 2025

Sommaire

............................................................................................................................. 6

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX ............................................................................ 7

....................... 8

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................................................................... 8

.............................................. 10

LA LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS RÉGLEMENTÉES ................................................ 12

LA STRUCTURATION DU RÈGLEMENT DES ZONES ................................................................................. 14

Les dispositions générales .......................................................................................................... 15

PRÉAMBULE............................................................................................................................................ 16

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL.................................................................................................... 16

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU SOL.................................................................................................................................................... 17

DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES .................................................................................................... 18

INAPPLICABILITÉ DES RÈGLES DU PLU AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COLLECTIF .............................................................................. 20

DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX OU ADAPTATIONS ET RÈGLES ALTERNATIVES...... 20

Permis de construire (article L.421-1 du Code de l'urbanisme) ..................................................... 20

Permis d'aménager (article L.421-2 du Code de l'urbanisme) ....................................................... 20

Permis de démolir (article L.421-3 du Code de l'urbanisme)......................................................... 20

Déclaration préalable (article L.421-4 du Code de l'urbanisme).................................................... 20

Édification des clôtures (article R 421-

.............................................. 20

Enseignes ........................................................................................................................................ 20

................................... 20

....................................... 21

Constructions existantes ................................................................................................................ 21

Adaptations mineures .................................................................................................................... 21

RISQUES NATURELS ................................................................................................................................ 21

Plan de prévention des risques naturels ........................................................................................ 21

Risques miniers du sous-bassin de Manosque............................................................................... 22

Zone de sismicité ............................................................................................................................ 22

Obligation de débroussaillement ................................................................................................... 22

RÈGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DU SOL............................................. 22

PROTECTION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL ET PAYSAGER......................................................................... 22 Dispositions applicables aux composantes de la trame verte et bleue ......................................... 23 Espaces Boisés Classés ................................................................................................................... 28 ............................................................................................. 28

ÉLÉMENT PATRIMONIAL À PROTÉGER ................................................................................................... 29 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D'INTÉRÊT COLLECTIF ............................................................................................................................. 29

................................................................ 29 INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS... 30 LIMITES D'AGGLOMÉRATION ................................................................................................................. 30 LEXIQUE .................................................................................................................................................. 30 Les règles communes à toutes les zones...................................................................................... 35 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE................................................................................................ 36

Accès............................................................................................................................................... 36 Voirie .............................................................................................................................................. 36 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ....................................................................................... 37 Eau .................................................................................................................................................. 37 Assainissement ............................................................................................................................... 37 Eaux pluviales ................................................................................................................................. 37 Électricité et téléphone .................................................................................................................. 38 Télédistribution .............................................................................................................................. 38 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............... 38 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES................................................................... 39 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ .............................................................................................................................................. 40 EMPRISE AU SOL..................................................................................................................................... 40 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................ 40 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES .................. 40 Adaptation au terrain ..................................................................................................................... 40 Mur de soutènement ..................................................................................................................... 41 Énergie renouvelable...................................................................................................................... 41 Gestion des déchets ....................................................................................................................... 41

.................................................. 42 Coefficient de pleine terre ............................................................................................................. 42 Perméabilité des sols...................................................................................................................... 42

Verdissement.................................................................................................................................. 42 Végétation et arbres existants ....................................................................................................... 42 LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS, DEUX ROUES ET VÉLO ........................................... 43 Conditions du stationnement automobile ..................................................................................... 43 LES ZONES URBAINES ................................................................................................................. 44 UH1......................................................................................................................................................... 45 UH2......................................................................................................................................................... 49 UH3......................................................................................................................................................... 58 UE1 ......................................................................................................................................................... 65 UE2 ......................................................................................................................................................... 71 UE3 ......................................................................................................................................................... 77 UE4 ......................................................................................................................................................... 82 UE5 ......................................................................................................................................................... 88 UE6 ......................................................................................................................................................... 93 UP ........................................................................................................................................................... 97 UR ......................................................................................................................................................... 101 UT ......................................................................................................................................................... 107 UL.......................................................................................................................................................... 111 UG......................................................................................................................................................... 115 UGdv ..................................................................................................................................................... 119 LES ZONES À URBANISER ...........................................................................................................123 AUH1..................................................................................................................................................... 124 AUH2..................................................................................................................................................... 129 AUH3..................................................................................................................................................... 134 AUE3 ..................................................................................................................................................... 139 2AUH..................................................................................................................................................... 144 2AUE ..................................................................................................................................................... 147 LES ZONES AGRICOLES...............................................................................................................150 Aa.......................................................................................................................................................... 151 Ap ......................................................................................................................................................... 158 ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES .........................................................................................161 Nn ......................................................................................................................................................... 162 Np ......................................................................................................................................................... 167 Nt .......................................................................................................................................................... 171 Nl .......................................................................................................................................................... 175

Npv ....................................................................................................................................................... 179 Nlpv ...................................................................................................................................................... 183 Nmetha................................................................................................................................................. 187 Ncompostage ....................................................................................................................................... 191 Nca........................................................................................................................................................ 195

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptati - Construire la ville sur elle- Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

tage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en

-8 à L. 151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui

répondent chacun à une question :

-

-

- Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et

- Les équipements et les En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens

de ce territoi Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de

LES DISPOSITIONS DU CODE D URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ

Article L. 151-8

« Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. »

Article R. 151-10

« Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls, la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

-17 du (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).