Zone UR

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ INTERDIT AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Autorisé dans une limite de surface 2 500m² de surface de plancher. Les constructions doivent être compatibles avec la vocation résidentielle autorisée dans la zone.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Autorisé dans une limite de surface 2500m² de surface de plancher. Les constructions doivent être compatibles avec la vocation résidentielle autorisée dans la zone.

Hébergement touristique

hôtelier

et Sauf camping et caravaning.

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Constructions à usage industriel

Autorisé dans une limite de surface 2500m² de surface de plancher. Les constructions doivent être compatibles avec la vocation résidentielle autorisée dans la zone.

Entrepôt

Autorisé dans une limite de surface 2500m² de surface de plancher. Les constructions doivent être compatibles avec la vocation résidentielle autorisée dans la zone.

Bureau

Centre des congrès et

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Pour les constructions nouvelles liées à la destination commerce et artisanat la hauteur ne doit pas excéder 12 mètres Pour les autres constructions nouvelles la hauteur ne doit pas excéder 16 mètres. Dans le respect de ces hauteurs maximales, une déclinaison des

architecturale et paysagère.

ux éléments ponctuels tels que

industriels et aux ouvrages nécessaires aux relais hertziens et

éléments dans le paysage et dans une limite de 20 mètres de haut

UR

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

UT

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilées

Si compatible avec la vocation dominante de la zone.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur ne pourra excéder 9 mètres sauf pour les campings où la hauteur ne pourra excéder 6 mètres.

UT

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur ne pourra excéder 7 mètres.

UL

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Il est autorisé sous condition : les constructions à usage pour assurer le

fonctionnement des établissements et services de la zone aux conditions suivantes 80m² de surface de plancher. Un seul logement peut être autorisé.

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Non réglementé.

HAUTEURS AUTORISÉES

UG

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Sont autorisés

.

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à

accueillant du public des

.

administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilées

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à .

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur ne pourra excéder 7 mètres.

UGdv

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

de transport d'électricité de forte puissance, notamment lorsqu'il s'agit de renforcer leur sécurité.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Sur le Boulevard Saint-Joseph, les constructions à vocation tertiaire publiques

existantes ou projetées.

existante ou future peut être imposée ou autorisée dans un souci de cohésion architecturale et paysagère et sans préjudice à la sécurité routière.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Un retrait de 2 mètres par rapport à la limite des emprises de la SNCF déroger à cette règle.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SÉPARATIVES

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Pour les hébergements hôteliers et de tourisme

limite

séparative est autorisée à condition que le mur soit coupe-feu (durée 1/2

heure).

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé pour la destination camping.

EMPRISE AU SOL Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

. Non réglementé pour la destination camping.

UT

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

.

UGdv

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

valeur de l'architecture et du patrimoine, se référer aux articles correspondants.

Aspect des constructions Les volumes sont simples.

, les linéaires de façade supérieur ou égale à 20 mètres sans décrochés sont interdits. nécessaires, devront avoir une profondeur de 2m minimum.

UR

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volumétrie La construction doit présenter une simplicité de volumes et de silhouette

UL

foncière. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places.

UG

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

Couverture Les toitures sont simples et leur pente est comprise entre 27% et 33%. Les couvertures doivent être en tuiles rondes ou romanes coloris terre cuite vieillie. Les matériaux brillants, les plaques synthétiques de forme plate ou ondulée, colorées ou non, sont interdits. Les toits-terrasses ne doivent pas nuire à la perception générale de la ville. Ils doivent être recouverts de matériaux coloris terre cuite ou autre couleur, ne tranchant pas sur le contexte et ne présentant aucune brillance. Les terrasses en toiture ne doivent pas être visibles de l'espace public.

Traitement des façades Les façades doivent être traitées en aspect extérieur de type chaux naturelle, aérienne ou hydraulique à base de sables colorés de pays d'ocres ou d'oxydes métalliques. Les enduits devront être frotassés ou grattés fin. D'autres aspects peuvent être utilisés, mais leur texture, leur calepinage, leur couleur doivent résulter de l'observation des façades avoisinantes. Une attention particulière doit être portée à l'impact des revêtements de façades réalisés en matériau contemporain. Les façades peuvent être agrémentées de tonnelles-treilles métalliques ou auvents en tuiles.

Clôture Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

voies, la clôture doit suivre le profil du terrain et être de forme simple : soit complètement végétale, soit constituées sur toute leur hauteur d'un grillage doublé d'une haie vive d'une hauteur variable selon les activités.

Les grillages sans végétation sont interdits.

ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies. Pour la limite de parcelle en bordure du canal, la clôture est végétalisée en harmonie avec les plantations existantes sur les berges.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Destination « habitation »

PAYSAGÈRE

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Couverture

Elles seront en tuiles rondes de type canal ou romanes de teinte paille, claire ou vieillie. Leur pente sera comprise entre 27% et 33%. Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Ils devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte. Les matériaux devront permettre l'insertion du bâtiment dans le tissu environnant. Volumétrie La volumétrie et l'aspect de la construction doivent exprimer clairement l'usage du bâtiment. Matériaux La composition des façades, le choix précis des matériaux et teintes seront effectués afin de donner une harmonie d'aspect entre les différents lots, le bâti et le paysage environnant.

CLÔTURES Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les clôtures sont maçonnées (mur de 2m de haut ou mur de 1 m surmonté

-

vive.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sous-destination « hébergement hôtelier et touristique »

PAYSAGÈRE

Couverture Elles seront de type tuiles rondes de type canal ou romanes de teinte paille, claire ou vieillie. Leur pente sera comprise entre 27%et 33%. Il

Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Ils devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte. Les matériaux devront permettre l'insertion du bâtiment dans le tissu environnant. Matériaux

âtiment dans le tissu environnant.

UL

QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

CLÔTURES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé.

UL

PAYSAGÈRE

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Implantation

Les aires de stockage de matériaux, extérieures aux bâtiments, doivent être implantées en arrière de ceux-ci afin de ne pas être visibles depuis les voies publiques. Elles devront être masquées par un mur plein de 2 à 2,5 mètres ou par une haie vive de même hauteur constituée de végétaux à feuillage persistant. Volumétrie La volumétrie et l'aspect de la construction doivent exprimer clairement l'usage du bâtiment. Le logement de fonction éventuel sera intégré au bâtiment. Couverture Elles seront de type en tuiles rondes de type canal ou romanes de teinte paille, claire ou vieillie. Leur pente sera comprise entre 27% et 33%. Il pourra être dérogé au pourcentage de pente de toiture pour les constructions de type industriel (hangars, entrepôts, bâtiments de production). Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Ils devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte. Les matériaux devront permettre l'insertion du bâtiment dans le tissu environnant.

Le logement de fonction éventuel sera intégré au bâtiment.

UG

QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

Matériaux La composition des façades, le choix précis des matériaux et teintes seront effectués afin de donner une harmonie d'aspect entre les différents lots, le bâti et le paysage environnant.

CLÔTURE Non réglementé.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sous-destination « industrie »

PAYSAGÈRE

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volumétrie La construction doit présenter une simplicité de volumes et de silhouette

. Matériaux

s le tissu environnant. Couverture

Elles seront de type tuiles rondes de type canal ou romanes de teinte paille, claire ou vieillie. Leur pente sera comprise entre 27% et 33%. Il pourra être dérogé pour les bâtiments techniques liés à

. Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Ils devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte. Les matériaux devront permettre l'insertion du bâtiment dans le tissu environnant.

UGdv

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé.

UGdv

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces verts plantés et non imperméabilisés. Coefficient de pleine terre : les espaces libres conservés en pleine terre doivent couvrir au minimum 20 % de la surface de l'unité foncière avec des essences locales.

UR

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Coefficient de pleine terre : les espaces verts non accessibles aux véhicules doivent couvrir au minimum 10 % de la surface de l'unité foncière. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places.

UT

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé.

UL

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places.

UGdv cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Intitulé du document : Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

1,5 place par logement dans de 2 logements ou plus. Pour les opérations de 10 logements minimum, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements.

Pour les opérations de 10 logements minimum, Deux roues au moins une place de stationnement pour 5

logements.

Pour les opérations de 10 logements minimum, Vélo au moins une place de stationnement pour 5

logements.

UR

STATIONNEMENTS

Sous-destination « commerces de détail »,

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Une place de stationnement pour 30 m² de surface de vente. 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher non ouverte au public.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 4 places de stationnement motorisé

Sous-destination « artisanat», « activité clientèle », « bureaux » « restauration »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 4 places de stationnement motorisé

Sous-destination « hébergement hôtelier et touristique »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6

Vélo Au moins une place de stationnement pour 6

Destination « entrepôt »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

1 place de stationnement par 100 m² de surface de plancher.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Destination « industrie »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

UR

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

1 place de stationnement pour une unité .

UT

STATIONNEMENTS

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Sous-destination « restauration »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement motorisé

1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

UT

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé.

UL

Disposition réglementaire

Stationnement 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. motorisé

UG

STATIONNEMENT

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 10 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 10 places de stationnement motorisé.

Sous-destination « entrepôt »

Type de stationnement

Disposition réglementaire

Stationnement 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher

motorisé

.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 10 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 10 places de stationnement motorisé.

UG

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

UR

UT

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

camping).

UT

UL

UL

cf « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Correspond à la zone de loisirs du karting.

UL

UG

UG

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

UG

UGdv

Modification n°2 du PLU

Règlement Pièces écrites

UGdv

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

UGdv cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

LES ZONES À URBANISER

Rappels

Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les

spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus

, mais pas plus permissive.

Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

AUH1

AUH1

cf. « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Correspond aux extensions des zones à dominante habitat pour le secteur des Savels, Repasse et Infirmerie.

---------------------------------------------------

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D RBANISME

DE MANOSQUE

TOME I PIECE 4.1 REGLEMENT PIECES ECRITES

PLU APPROUVE LE 30 MARS 2022 MODIFICATION N°1 APPROUVEE LE 16 JANVIER 2024 MODIFICATION N°2 APPROUVEE LE 15 MAI 2025

Sommaire

............................................................................................................................. 6

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX ............................................................................ 7

....................... 8

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................................................................... 8

.............................................. 10

LA LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS RÉGLEMENTÉES ................................................ 12

LA STRUCTURATION DU RÈGLEMENT DES ZONES ................................................................................. 14

Les dispositions générales .......................................................................................................... 15

PRÉAMBULE............................................................................................................................................ 16

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL.................................................................................................... 16

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU SOL.................................................................................................................................................... 17

DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES .................................................................................................... 18

INAPPLICABILITÉ DES RÈGLES DU PLU AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COLLECTIF .............................................................................. 20

DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX OU ADAPTATIONS ET RÈGLES ALTERNATIVES...... 20

Permis de construire (article L.421-1 du Code de l'urbanisme) ..................................................... 20

Permis d'aménager (article L.421-2 du Code de l'urbanisme) ....................................................... 20

Permis de démolir (article L.421-3 du Code de l'urbanisme)......................................................... 20

Déclaration préalable (article L.421-4 du Code de l'urbanisme).................................................... 20

Édification des clôtures (article R 421-

.............................................. 20

Enseignes ........................................................................................................................................ 20

................................... 20

....................................... 21

Constructions existantes ................................................................................................................ 21

Adaptations mineures .................................................................................................................... 21

RISQUES NATURELS ................................................................................................................................ 21

Plan de prévention des risques naturels ........................................................................................ 21

Risques miniers du sous-bassin de Manosque............................................................................... 22

Zone de sismicité ............................................................................................................................ 22

Obligation de débroussaillement ................................................................................................... 22

RÈGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DU SOL............................................. 22

PROTECTION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL ET PAYSAGER......................................................................... 22 Dispositions applicables aux composantes de la trame verte et bleue ......................................... 23 Espaces Boisés Classés ................................................................................................................... 28 ............................................................................................. 28

ÉLÉMENT PATRIMONIAL À PROTÉGER ................................................................................................... 29 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D'INTÉRÊT COLLECTIF ............................................................................................................................. 29

................................................................ 29 INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS... 30 LIMITES D'AGGLOMÉRATION ................................................................................................................. 30 LEXIQUE .................................................................................................................................................. 30 Les règles communes à toutes les zones...................................................................................... 35 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE................................................................................................ 36

Accès............................................................................................................................................... 36 Voirie .............................................................................................................................................. 36 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ....................................................................................... 37 Eau .................................................................................................................................................. 37 Assainissement ............................................................................................................................... 37 Eaux pluviales ................................................................................................................................. 37 Électricité et téléphone .................................................................................................................. 38 Télédistribution .............................................................................................................................. 38 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............... 38 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES................................................................... 39 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ .............................................................................................................................................. 40 EMPRISE AU SOL..................................................................................................................................... 40 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................ 40 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES .................. 40 Adaptation au terrain ..................................................................................................................... 40 Mur de soutènement ..................................................................................................................... 41 Énergie renouvelable...................................................................................................................... 41 Gestion des déchets ....................................................................................................................... 41

.................................................. 42 Coefficient de pleine terre ............................................................................................................. 42 Perméabilité des sols...................................................................................................................... 42

Verdissement.................................................................................................................................. 42 Végétation et arbres existants ....................................................................................................... 42 LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS, DEUX ROUES ET VÉLO ........................................... 43 Conditions du stationnement automobile ..................................................................................... 43 LES ZONES URBAINES ................................................................................................................. 44 UH1......................................................................................................................................................... 45 UH2......................................................................................................................................................... 49 UH3......................................................................................................................................................... 58 UE1 ......................................................................................................................................................... 65 UE2 ......................................................................................................................................................... 71 UE3 ......................................................................................................................................................... 77 UE4 ......................................................................................................................................................... 82 UE5 ......................................................................................................................................................... 88 UE6 ......................................................................................................................................................... 93 UP ........................................................................................................................................................... 97 UR ......................................................................................................................................................... 101 UT ......................................................................................................................................................... 107 UL.......................................................................................................................................................... 111 UG......................................................................................................................................................... 115 UGdv ..................................................................................................................................................... 119 LES ZONES À URBANISER ...........................................................................................................123 AUH1..................................................................................................................................................... 124 AUH2..................................................................................................................................................... 129 AUH3..................................................................................................................................................... 134 AUE3 ..................................................................................................................................................... 139 2AUH..................................................................................................................................................... 144 2AUE ..................................................................................................................................................... 147 LES ZONES AGRICOLES...............................................................................................................150 Aa.......................................................................................................................................................... 151 Ap ......................................................................................................................................................... 158 ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES .........................................................................................161 Nn ......................................................................................................................................................... 162 Np ......................................................................................................................................................... 167 Nt .......................................................................................................................................................... 171 Nl .......................................................................................................................................................... 175

Npv ....................................................................................................................................................... 179 Nlpv ...................................................................................................................................................... 183 Nmetha................................................................................................................................................. 187 Ncompostage ....................................................................................................................................... 191 Nca........................................................................................................................................................ 195

Règlement Pièces écrites

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptati - Construire la ville sur elle- Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

tage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en

-8 à L. 151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui

répondent chacun à une question :

-

-

- Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et

- Les équipements et les En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens

de ce territoi Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de

LES DISPOSITIONS DU CODE D URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ

Article L. 151-8

« Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. »

Article R. 151-10

« Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls, la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

-17 du (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).