Zone ARTI
- Zone agricole
- 7 rubriques
- PLU de Manosque, approuvé le 22/07/2026
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone ARTI, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 89 rubriques, avec une rechercheRubrique ARTI 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE INTERDIT AUTORISÉ SOUS CONDITION
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Exploitation agricole, forestière ou carrière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat de détail
et
commerce
Seules les constructions destinées aux activités artisanales sont autorisées.
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une
Seules sont autorisées les constructions destinées à clientèle pour la conclusion de contrat de vente de biens directement
clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et
industriels
des
administrations
publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipement sportif
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres.
UE5
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Exploitation agricole, forestière ou carrière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce Seules les constructions destinées aux activités artisanales sont
de détail
autorisées.
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Les constructions sont autorisées dans la limite de 20% maximum de la surface de plancher
Hébergement hôtelier et touristique
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et
industriels
des
administrations
publiques et assimilées
Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante économique de la zone.
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipement sportif
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres.
UE6
Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière ou carrière
Exploitation agricole Exploitation forestière
Habitation Logement Hébergement
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et
industriels
des
administrations
publiques et assimilées
Si compatible avec la vocation dominante de la zone.
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipement sportif
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur ne pourra excéder 13 mètres.
UP
Rubrique ARTI 3Implantation des constructions
Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION
IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »
Non réglementé.
IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
Non réglementé.
Rubrique ARTI 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL
UE5
CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volumétrie
La volumétrie est simple.
UE6
Rubrique ARTI 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET
PAYSAGÈRE
CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volumétrie
La volumétrie est simple.
UE5
QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET
PAYSAGÈRE
Couverture Les toitures seront simples et leur pente sera comprise entre 27% et 33%. Il pourra être dérogé au pourcentage de pente de toiture pour les constructions de type industriel (hangars, entrepôts, bâtiments de production). Les couvertures seront de préférence en aspect tuile ronde de type canal coloris terre cuite vieillie. Les matériaux brillants, les plaques synthétiques de forme plate ou ondulée, colorées ou non sont interdites. Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Ils devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte.
Façade
revêtements de façades réalisés en matériau contemporain. Menuiserie et garde-corps
Les menuiseries devront de préférence respecter les formes et proportions des menuiseries traditionnelles de type local. Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie ou en métallerie.
CLÔTURES Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Lorsque voies, la clôture doit suivre le profil du terrain et être de forme simple :
Soit complètement végétale,
UE5
QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET
PAYSAGÈRE
hauteur maximum de 1.80 m doubl Les aires de stockage de matériaux, extérieures aux bâtiments, devront être masquées par un mur plein de 2 mètres maximum ou par une haie vive de même hauteur constituée de végétaux à feuillage persistant. Les grillages sans végétation sont interdits.
ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies. Pour la limite de parcelle en bordure du canal et des rious, la clôture est végétalisée en harmonie avec les plantations existantes sur les berges.
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sous-destination « artisanat» et «activité
e»
PAYSAGÈRE
Couverture Les toitures seront simples et leur pente sera comprise entre 27% et 33%. Il pourra être dérogé au pourcentage de pente de toiture pour les constructions de type industriel (hangars, entrepôts, bâtiments de production). Les couvertures seront de préférence en aspect tuile ronde de type canal coloris terre cuite vieillie. Les matériaux brillants, les plaques synthétiques de forme plate ou ondulée, colorées ou non sont interdites. Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Ils devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte.
Façade
être utilisés, mais leur texture, calepinage, couleur, doivent résulter de
réalisés en matériau contemporain. Menuiserie et garde-corps
Les menuiseries devront de préférence respecter les formes et proportions des menuiseries traditionnelles de type local. Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie ou en métallerie.
CLÔTURES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
UE6
QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET
PAYSAGÈRE
voies, la clôture doit suivre le profil du terrain et être de forme simple :
Soit complètement végétale, Soit
Les aires de stockage de matériaux, extérieures aux bâtiments, devront être masquées par un mur plein de 2 mètres maximum ou par une haie vive de même hauteur constituée de végétaux à feuillage persistant. Les grillages sans végétation sont interdits.
ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies. Pour la limite de parcelle en bordure du canal et des rious, la clôture est végétalisée en harmonie avec les plantations existantes sur les berges.
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sous-destination « artisanat»
PAYSAGÈRE
CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »
UP
Rubrique ARTI 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : ESPACES LIBRES
DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
des véhicules doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Coefficient de pleine terre : les espaces verts non accessibles aux véhicules couvriront à minima 20% de
UE5
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
DESSERTE ET VOIRIE Il est interdit de créer de nouvel accès sur les routes départementales.
UE5
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre
DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
des véhicules doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Coefficient de pleine terre : les espaces verts non accessibles aux
UE6
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
DESSERTE ET VOIRIE Il est interdit de créer de nouvel accès sur les routes départementales.
UE6
RÉSEAUX
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »
UP
UP
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre
et loisirs.
NB : Dans les secteurs concernés par la servitude
règlement du PLU.
DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places.
UP
Rubrique ARTI 8Stationnement
Intitulé du document : Type de stationnement
Disposition réglementaire
UE5
STATIONNEMENT
Stationnement motorisé
Pour les locaux de moins de 50 m² de surface de plancher : une place. Pour les locaux compris entre 50 m² et 300 m² de surface de plancher : une place par 25 m² de SDP. Pour les locaux de plus de 300 m²de surface de plancher : une place par 30 m² de SDP.
Deux roues
Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.
Vélo
Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.
Disposition réglementaire
UE6
STATIONNEMENT
Stationnement motorisé
Pour les locaux de moins de 50 m² de surface de plancher : une place. Pour les locaux compris entre 50 m² et 300 m² de surface de plancher : une place par 25 m² de SDP. Pour les locaux de plus de 300 m²de surface de plancher : une place par 30 m² de SDP.
Deux roues
Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.
Vélo
Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.
Destination « activité « bureaux »
Type de stationnement
» et
Disposition réglementaire
Stationnement 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. motorisé
Deux roues
Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.
Vélo
Au moins une place de stationnement pour 4 places de stationnement motorisé.
Destination «
»
Le stationnement de tous les véhicules correspondants aux besoins des
constructions et des extensions de construction existantes et de locaux
privées (clientèle, personnel, visiteur, livraison, etc.).
UE6
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé.
UP
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »
Rubrique ARTI 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE
UP
UR
UR
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone ARTI comme partout.Sans numéroDispositions générales
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MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D RBANISME
DE MANOSQUE
TOME I PIECE 4.1 REGLEMENT PIECES ECRITES
PLU APPROUVE LE 30 MARS 2022 MODIFICATION N°1 APPROUVEE LE 16 JANVIER 2024 MODIFICATION N°2 APPROUVEE LE 15 MAI 2025
Sommaire
............................................................................................................................. 6
UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX ............................................................................ 7
....................... 8
LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................................................................... 8
.............................................. 10
LA LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS RÉGLEMENTÉES ................................................ 12
LA STRUCTURATION DU RÈGLEMENT DES ZONES ................................................................................. 14
Les dispositions générales .......................................................................................................... 15
PRÉAMBULE............................................................................................................................................ 16
CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL.................................................................................................... 16
PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU SOL.................................................................................................................................................... 17
DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES .................................................................................................... 18
INAPPLICABILITÉ DES RÈGLES DU PLU AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COLLECTIF .............................................................................. 20
DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX OU ADAPTATIONS ET RÈGLES ALTERNATIVES...... 20
Permis de construire (article L.421-1 du Code de l'urbanisme) ..................................................... 20
Permis d'aménager (article L.421-2 du Code de l'urbanisme) ....................................................... 20
Permis de démolir (article L.421-3 du Code de l'urbanisme)......................................................... 20
Déclaration préalable (article L.421-4 du Code de l'urbanisme).................................................... 20
Édification des clôtures (article R 421-
.............................................. 20
Enseignes ........................................................................................................................................ 20
................................... 20
....................................... 21
Constructions existantes ................................................................................................................ 21
Adaptations mineures .................................................................................................................... 21
RISQUES NATURELS ................................................................................................................................ 21
Plan de prévention des risques naturels ........................................................................................ 21
Risques miniers du sous-bassin de Manosque............................................................................... 22
Zone de sismicité ............................................................................................................................ 22
Obligation de débroussaillement ................................................................................................... 22
RÈGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DU SOL............................................. 22
PROTECTION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL ET PAYSAGER......................................................................... 22 Dispositions applicables aux composantes de la trame verte et bleue ......................................... 23 Espaces Boisés Classés ................................................................................................................... 28 ............................................................................................. 28
ÉLÉMENT PATRIMONIAL À PROTÉGER ................................................................................................... 29 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D'INTÉRÊT COLLECTIF ............................................................................................................................. 29
................................................................ 29 INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS... 30 LIMITES D'AGGLOMÉRATION ................................................................................................................. 30 LEXIQUE .................................................................................................................................................. 30 Les règles communes à toutes les zones...................................................................................... 35 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE................................................................................................ 36
Accès............................................................................................................................................... 36 Voirie .............................................................................................................................................. 36 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ....................................................................................... 37 Eau .................................................................................................................................................. 37 Assainissement ............................................................................................................................... 37 Eaux pluviales ................................................................................................................................. 37 Électricité et téléphone .................................................................................................................. 38 Télédistribution .............................................................................................................................. 38 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............... 38 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES................................................................... 39 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ .............................................................................................................................................. 40 EMPRISE AU SOL..................................................................................................................................... 40 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................ 40 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES .................. 40 Adaptation au terrain ..................................................................................................................... 40 Mur de soutènement ..................................................................................................................... 41 Énergie renouvelable...................................................................................................................... 41 Gestion des déchets ....................................................................................................................... 41
.................................................. 42 Coefficient de pleine terre ............................................................................................................. 42 Perméabilité des sols...................................................................................................................... 42
Verdissement.................................................................................................................................. 42 Végétation et arbres existants ....................................................................................................... 42 LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS, DEUX ROUES ET VÉLO ........................................... 43 Conditions du stationnement automobile ..................................................................................... 43 LES ZONES URBAINES ................................................................................................................. 44 UH1......................................................................................................................................................... 45 UH2......................................................................................................................................................... 49 UH3......................................................................................................................................................... 58 UE1 ......................................................................................................................................................... 65 UE2 ......................................................................................................................................................... 71 UE3 ......................................................................................................................................................... 77 UE4 ......................................................................................................................................................... 82 UE5 ......................................................................................................................................................... 88 UE6 ......................................................................................................................................................... 93 UP ........................................................................................................................................................... 97 UR ......................................................................................................................................................... 101 UT ......................................................................................................................................................... 107 UL.......................................................................................................................................................... 111 UG......................................................................................................................................................... 115 UGdv ..................................................................................................................................................... 119 LES ZONES À URBANISER ...........................................................................................................123 AUH1..................................................................................................................................................... 124 AUH2..................................................................................................................................................... 129 AUH3..................................................................................................................................................... 134 AUE3 ..................................................................................................................................................... 139 2AUH..................................................................................................................................................... 144 2AUE ..................................................................................................................................................... 147 LES ZONES AGRICOLES...............................................................................................................150 Aa.......................................................................................................................................................... 151 Ap ......................................................................................................................................................... 158 ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES .........................................................................................161 Nn ......................................................................................................................................................... 162 Np ......................................................................................................................................................... 167 Nt .......................................................................................................................................................... 171 Nl .......................................................................................................................................................... 175
Npv ....................................................................................................................................................... 179 Nlpv ...................................................................................................................................................... 183 Nmetha................................................................................................................................................. 187 Ncompostage ....................................................................................................................................... 191 Nca........................................................................................................................................................ 195
Règlement Pièces écrites
UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :
- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptati - Construire la ville sur elle- Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.
tage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en
-8 à L. 151-42 du CU).
Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui
répondent chacun à une question :
-
-
- Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et
- Les équipements et les En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens
de ce territoi Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de
LES DISPOSITIONS DU CODE D URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT MODERNISÉ
Article L. 151-8
« Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. »
Article R. 151-10
« Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls, la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »
LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
-17 du (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.