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Edifiable

Zone ARTIZone agricole à Manosque

  • Zone agricole

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone ARTI, 7 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone ARTI, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 89 rubriques

Rubrique ARTI 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE INTERDIT AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat de détail

et

commerce

Seules les constructions destinées aux activités artisanales sont autorisées.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

Seules sont autorisées les constructions destinées à clientèle pour la conclusion de contrat de vente de biens directement clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres.

UE5

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce Seules les constructions destinées aux activités artisanales sont de détail

autorisées.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Les constructions sont autorisées dans la limite de 20% maximum de la surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilées

Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante économique de la zone.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres.

UE6

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière ou carrière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilées

Si compatible avec la vocation dominante de la zone.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur ne pourra excéder 13 mètres.

UP

Rubrique ARTI 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Non réglementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé.

Rubrique ARTI 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

UE5

Caractéristiques architecturales des constructions principales et annexes

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volumétrie

La volumétrie est simple.

UE6

Rubrique ARTI 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

Caractéristiques architecturales des constructions principales et annexes

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volumétrie

La volumétrie est simple.

UE5

Qualité urbaine architecturale et paysagère

Couverture Les toitures seront simples et leur pente sera comprise entre 27% et 33%. Il pourra être dérogé au pourcentage de pente de toiture pour les constructions de type industriel (hangars, entrepôts, bâtiments de production). Les couvertures seront de préférence en aspect tuile ronde de type canal coloris terre cuite vieillie. Les matériaux brillants, les plaques synthétiques de forme plate ou ondulée, colorées ou non sont interdites. Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Ils devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte.

Façade revêtements de façades réalisés en matériau contemporain. Menuiserie et garde-corps

Les menuiseries devront de préférence respecter les formes et proportions des menuiseries traditionnelles de type local. Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie ou en métallerie.

CLÔTURES Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque voies, la clôture doit suivre le profil du terrain et être de forme simple :

Soit complètement végétale,

UE5

Qualité, urbaine architecturale et paysagère

hauteur maximum de 1.80 m doubl Les aires de stockage de matériaux, extérieures aux bâtiments, devront être masquées par un mur plein de 2 mètres maximum ou par une haie vive de même hauteur constituée de végétaux à feuillage persistant. Les grillages sans végétation sont interdits.

ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies. Pour la limite de parcelle en bordure du canal et des rious, la clôture est végétalisée en harmonie avec les plantations existantes sur les berges.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sous-destination « artisanat» et «activité

e»

Paysagère

Couverture Les toitures seront simples et leur pente sera comprise entre 27% et 33%. Il pourra être dérogé au pourcentage de pente de toiture pour les constructions de type industriel (hangars, entrepôts, bâtiments de production). Les couvertures seront de préférence en aspect tuile ronde de type canal coloris terre cuite vieillie. Les matériaux brillants, les plaques synthétiques de forme plate ou ondulée, colorées ou non sont interdites. Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Ils devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte.

Façade être utilisés, mais leur texture, calepinage, couleur, doivent résulter de réalisés en matériau contemporain. Menuiserie et garde-corps

Les menuiseries devront de préférence respecter les formes et proportions des menuiseries traditionnelles de type local. Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie ou en métallerie.

CLÔTURES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

UE6

Qualité, urbaine architecturale et paysagère

voies, la clôture doit suivre le profil du terrain et être de forme simple :

Soit complètement végétale, Soit

Les aires de stockage de matériaux, extérieures aux bâtiments, devront être masquées par un mur plein de 2 mètres maximum ou par une haie vive de même hauteur constituée de végétaux à feuillage persistant. Les grillages sans végétation sont interdits.

ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies. Pour la limite de parcelle en bordure du canal et des rious, la clôture est végétalisée en harmonie avec les plantations existantes sur les berges.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sous-destination « artisanat»

Paysagère caractéristiques architecturales des constructions principales et annexes

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UP

Rubrique ARTI 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

De loisirs et de plantations

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

des véhicules doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Coefficient de pleine terre : les espaces verts non accessibles aux véhicules couvriront à minima 20% de

UE5 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

DESSERTE ET VOIRIE Il est interdit de créer de nouvel accès sur les routes départementales.

UE5 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Zone urbanisée accueillant des activités artisanales et de bureaux Secteur « Saint-Joseph / Auguste Girard ».

NB janvier 2020, les dispositions

De loisirs et de plantations

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

des véhicules doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Coefficient de pleine terre : les espaces verts non accessibles aux

UE6 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

DESSERTE ET VOIRIE Il est interdit de créer de nouvel accès sur les routes départementales.

UE6

Réseaux

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UP

UP cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre et loisirs.

NB : Dans les secteurs concernés par la servitude règlement du PLU.

De loisirs et de plantations

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places.

UP

Rubrique ARTI 8Stationnement

Intitulé du document : Type de stationnement

Disposition réglementaire

UE5

Stationnement

Stationnement motorisé

Pour les locaux de moins de 50 m² de surface de plancher : une place. Pour les locaux compris entre 50 m² et 300 m² de surface de plancher : une place par 25 m² de SDP. Pour les locaux de plus de 300 m²de surface de plancher : une place par 30 m² de SDP.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Disposition réglementaire

UE6

Stationnement motorisé

Pour les locaux de moins de 50 m² de surface de plancher : une place. Pour les locaux compris entre 50 m² et 300 m² de surface de plancher : une place par 25 m² de SDP. Pour les locaux de plus de 300 m²de surface de plancher : une place par 30 m² de SDP.

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Destination « activité « bureaux »

Type de stationnement

» et

Disposition réglementaire

Stationnement 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. motorisé

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé.

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 4 places de stationnement motorisé.

Destination «

»

Le stationnement de tous les véhicules correspondants aux besoins des constructions et des extensions de construction existantes et de locaux privées (clientèle, personnel, visiteur, livraison, etc.).

UE6 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé.

UP cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Rubrique ARTI 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

UP

UR

UR cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Modification n°2 du plan local D rbanisme de manosque tome I piece 4.1 reglement pieces ecrites

PLU APPROUVE LE 30 MARS 2022 MODIFICATION N°1 APPROUVEE LE 16 JANVIER 2024 MODIFICATION N°2 APPROUVEE LE 15 MAI 2025

Édification des clôtures (article R 421-

Règlement Pièces écrites

Un règlement modernisé : principes généraux

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

  • Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptati - Construire la ville sur elle- Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

tage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en

-8 à L. 151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

-

-

  • Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et
  • Les équipements et les En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens de ce territoi Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de

Les dispositions du code D urbanisme régissant le règlement modernisé

Article L. 151-8

« Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. »

Article R. 151-10

« Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls, la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. »

La division du territoire en zones

-17 du (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).

Les 11 autres zones de Manosque

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Manosque, approuvé le 22/07/2026, 7 rubriques pour la zone ARTI.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.