Rubrique NN 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ INTERDIT AUTORISÉ SOUS CONDITION
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Exploitation agricole, forestière ou carrière
Exploitation agricole
Les abris légers, relatifs aux activités de pastoralisme dans le .
Exploitation forestière
Habitation
Les constructions suivantes sont autorisées sous conditions :
Les extensions et les constructions annexes des constructions sousdestination « Logement » à conditions :
Logement site, Et que la surface de plancher de la construction à la date
Et que la surface de plancher totale des extensions et des constructions annexes soit inférieure ou égale à 30% de la surface de plancher de la construction à la date (existantes et projetées) ne pouvant dépasser 200 m², sol totale (extensions et constructions annexes incluses) soit inférieure ou égale
Hébergement 162
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et
industriels
des
administrations
publiques et assimilées
Les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipement sportif
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Modification n°2 du PLU Centre de congrès et
Règlement Pièces écrites
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Exploitation agricole, forestière ou carrière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Les extensions et les constructions annexes des constructions légales -destination
« Logement » sont autorisées à conditions : sol supérieure à 50 m²,
existante, construire est limitée à 40 m², Les annexes doivent être implantées à une distance
.
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et
industriels
des
administrations
publiques et assimilées
Les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipement sportif
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Np
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Exploitation agricole, forestière ou carrière
Les constructions suivantes sont autorisées : Les constructions et installations nécessaires au
Exploitation agricole
. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles qui sont dans
.
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Il est autorisé sous condition : les constructions à usage justifiée pour assurer le fonctionnement des établissements et services de la zone aux conditions suivantes 80m² de surface de plancher. Un seul logement peut être autorisé.
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et
industriels
des
administrations
publiques et assimilées
Sont autorisés : les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du centre de la biodiversité et à ses activités de recherche, conservation, formation et pédagogique.
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipement sportif
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
La hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 8 mètres. Pour les ouvrages techniques de constructions et installations autorisées, la hauteur maximale est portée à certains éléments techniques qui ne pourront excéder 13 m.
Nt
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Exploitation agricole, forestière ou carrière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
À condition que cette activité soit liée aux équipements touristiques et de loisir de plein air autorisés dans la zone.
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et
industriels
des
administrations
publiques et assimilées
Sont autorisés les équipements d'intérêt collectifs à condition .
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipement sportif
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les hauteurs des constructions mesurées dans les conditions dans les conditions définies au chapitre cité ci-dessus ne doivent pas dépasser 9 m.
Nl
Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière ou carrière
Exploitation agricole Exploitation forestière
Habitation Logement Hébergement
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations · . publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipement sportif
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et
nécessaires
HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Pour les ouvrages techniques, la hauteur maximale est de 13 m.
Npv
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Exploitation agricole, forestière ou carrière
Exploitation agricole Exploitation forestière
Habitation Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et
industriels
des
administrations
publiques et assimilées
Sont autorisés les dispositifs et locaux techniques liés à la sur bâtiments et dénature pas les paysages.
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipement sportif
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur maximale des constructions et installations sera de 5 mètres à
Nlpv
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Exploitation agricole, forestière ou carrière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées s .
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipement sportif
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur des constructions sera de 3.50 m maximum pour les constructions à usage de bureau et 12 m pour les autres constructions.
Nmetha
Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
Exploitation agricole, forestière ou carrière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et
industriels
des Les constructions
administrations
.
publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipement sportif
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :
.
Ncompostage
Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière ou carrière
Exploitation agricole Exploitation forestière
Habitation Logement Hébergement
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
. .
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et
industriels
des
administrations
publiques et assimilées
dominante de la zone.
compatible avec la vocation
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipement sportif
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur ne pourra excéder 6 m.