Zone UTzone urbaine à vocation touristique et de loisirs

S’appliquent les dispositions générales (Titre II) et les dispositions des zones urbaines et à urbaniser (Titre III) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

UT-1.1 : Sont interdits dans l’ensemble de la zone :

1.1.1- L’exploitation agricole et forestière ; 1.1.2- L’habitation excepté les sous-destinations habitation identifiées à l’article UT2.1 ; 1.1.3- L’industrie ; 1.1.4- Les entrepôts ; 1.1.5- Le commerce de gros ; 1.1.5-1. Les constructions à vocation artisanale ou de commerce de détail de plus de 1 000 m² de surface de plancher qui ne sont pas liées aux services et activités touristiques sous réserve des dispositions prévues à l’article UT-2.1. et excepté dans les périmètres de Zones d’Aménagement Concerté et dans les opérations d’ensemble ; 1.1.6- Les bureaux, qui ne sont pas directement liés à l’activité et à l’hébergement touristiques de la zone ; 1.1.7- Les cinémas ; 1.1.8- Les installations classées à l'exception de celles visées à l'article UT-2.1 ; 1.1.9- Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets ; 1.1.10- Les abris à caractère précaire quelle que soit la nature et la destination ; 1.1.11- Les carrières ; 1.1.12- Le changement d’usage, d’affectation, de destination des constructions sous réserve des dispositions de l’article R.111.2 du code de l’urbanisme et à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ; 1.1.13- Toute extension de construction lorsqu’elle n’est pas réalisée dans les conditions visées à l’article UT2.1 et UT-2.2 et suivants ; 1.1.14- Tout changement de destination des constructions excepté ceux visés à l’article UT-2.1 et suivants.

UT-1.2 : De plus, est interdit dans le secteur UTa :

1.2.1 Tout usage, toute affectation des sols, construction et activité qui n’est pas directement liés à l’hébergement collectif de loisirs tel que les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les résidences mobiles de loisirs ou aux terrains de camping-caravanage existants ; 1.2.2 Le commerce et les activités de services, qui ne sont pas directement nécessaires et liés à l’activité et à l’hébergement touristiques de la zone.

UT-1.3 : Secteurs soumis aux risques

Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies…) repérés au règlement graphique (plan de zonage, pièce 4B) et aux annexes (pièce 5), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions du chapitre 2 du Titre II du présent règlement.

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S’appliquent les dispositions générales (Titre II) et les dispositions des zones urbaines et à urbaniser (Titre III) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

UT-2.1 : Sont autorisés sous conditions en zone UT et UTb

2.1.1 Les logements de fonction ou (et) de gardiennage nécessaire aux activités ou aux hébergements touristiques autorisés ; 2.1.2. Les changements de destination des bâtiments existants s’ils sont nécessaires aux activités ou aux hébergements touristiques autorisés ; 2.1.3. L’extension mesurée des logements existants, avec un maximum de 200 m² de surface de plancher (existant + projet) à la date d’approbation du PLU; 2.1.4 Les constructions individuelles à usage d’habitation si au moins l’une des conditions ci-après est remplie :

− le terrain considéré jouxte plusieurs unités foncières bâties (les accès étant compris dans l’unité foncière) non affectées à l’usage de la zone UT (logement de fonction, de tourisme, hébergement hôtelier,…) sont considérés comme étant liés à des activités touristiques) ;

− le terrain considéré ne comporte pas de risque ou d’éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.15123 du code de l’urbanisme ;

− le terrain considéré est immédiatement mitoyen d’une voie existante et desservi par les réseaux. 2.1.5 Les constructions individuelles à usage d’habitation, si le terrain considéré est affecté à la reconstruction d’un logement détruit dans le cadre d’un réaménagement d’équipement touristique, sur le terrain lui-même ou dans son environnement immédiat ; 2.1.6 Le commerce et les activités de services, qui ne sont pas directement nécessaires et liés à l’activité de tourisme et de loisirs et d’hébergement de la zone. 2.1.7 Le maintien et l’extension, à concurrence de 20 % des surfaces existantes, des locaux d’artisanat et de commerce de détail dont la superficie est supérieure à 1 000 m², sans changement d’usage ; 2.1.8 Les installations classées sous réserve des dispositions de l’article R.111.2 du code de l’urbanisme et à conditions qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

UT-2.2- Equipements d’intérêt collectif et services publics

Les constructions, équipements, ouvrages, installations, espaces, aménagements et travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, liés à des activités ludiques, sportives, de loisirs, de tourisme, de transport, d’enseignement, de recherche, de santé, d’action sociale, de services ou de protection des personnes et des biens, peuvent être autorisées sous réserve d’une insertion paysagère, environnementale et architecturale satisfaisante.

UT-2.3 : Secteurs soumis aux risques

Dans les secteurs soumis aux risques technologiques et naturels (industriels, inondation, mouvements de terrain, incendies…) repérés au règlement graphique (plan de zonage, pièce 4B) et aux annexes (pièce 5), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions du chapitre 2 du Titre II du présent règlement.

S’appliquent les dispositions générales (Titre II) et les dispositions des zones urbaines et à urbaniser (Titre III).

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Section 2 – dispositions relatives a la qualite architecturale, urbaine, paysagere et environnementale#

Implantation par rapport aux Voies routières :

• Les constructions doivent être implantées à une distance de 4 mètres minimum à compter de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées, toutefois l’implantation des constructions en limite est autorisée si leur hauteur hors tout ne dépasse pas 1,50 mètre par rapport au niveau de la voie (trottoir ou axe chaussée).
• Des implantations différentes peuvent être admises : o Lorsqu’elles contribuent à l’ordonnancement de l’espace urbain et/ou bâti ; o Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager ; o Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité de volume avec des immeubles voisins ; o Lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ; o Lorsque le terrain est affecté par un élargissement de voirie ; o Lorsqu’il existe une servitude ; o Dans le cas d’une surélévation d’une construction existante dont le recul par rapport aux voies et emprises publiques est inférieur à 4 mètres.

UT-4.2- Equipements d’intérêt collectif et des services publics

Non reglemente#

UT-4.3- Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre :

Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre doivent être implantées à une distance minimale de 2,00 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées.

S’appliquent les dispositions générales (Titre II) et les dispositions des zones urbaines et à urbaniser (Titre III) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

UT-5.1- Dispositions générales en zone UT

• Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, calculée en tous points de cette construction, sans jamais être inférieure à 3 mètres. Cette disposition ne concerne pas les parties de construction en sous-sol lorsque leur hauteur, mesurée depuis le sol naturel, n’excède pas 0,60 mètre
• Toutefois, une implantation des constructions sur une ou deux limites séparatives peut être admise : o Si les constructions forment un angle entre elles ; dans ce cas la longueur développée de la construction (existant compris est de 10 mètres au total sur les deux limites et.la hauteur maximale autorisée au point le plus haut de la construction sur chacune de ces limites est fixée à 4,00 mètres au point le plus haut de la construction sur chacune de ces limites ; o Lorsque les propriétaires de terrains contigus édifient simultanément deux bâtiments jumelés ou mitoyens ;

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• Dans le cadre d’une opération d’ensemble, dans la mesure où elle contribue à la composition d’ensemble du plan d’aménagement.
• De plus, un recul d‘implantation de la construction inférieure à 3 mètres des limites séparatives peut être autorisé : o En cas d’extension dans le prolongement d’une construction existante ; o En raison d’éléments topographiques particuliers ou d’un risque de chute de blocs rendant impossible ou dangereuse l’implantation projetée ; o Sur les secteurs soumis au risque d’inondation, de stagnation des eaux, de ruissellement pluvial afin de laisser le libre écoulement des eaux de ruissellement pluvial.

UT-5.2- Equipements d’intérêt collectif et services publics :

NON REGLEMENTE.

UT-5.3- Implantation des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre :

Non réglementé#

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de manière à permettre le passage des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence, ainsi qu’à assurer de bonnes conditions d’éclairement des pièces d’habitation.

UT-6.2

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitations ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante-cinq degré (45°) au-dessus du plan horizontal.

UT-6.3

Pour les parties de logements en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies, les distances calculées comme cidessus peuvent être réduites sans être inférieures à 4 mètres. La même disposition est retenue pour les constructions comportant des baies lorsqu’elles concernent des constructions autres qu’à usage de logement. Les dispositions des deux précédents alinéas ne concernent pas les parties de construction en sous-sol lorsque leur hauteur, mesurée depuis le sol naturel, n’excède pas 0,60 mètre. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions annexes aux logements.

UT-6.4- Equipements d’intérêt collectif et services publics :

NON REGLEMENTE.

S’appliquent les dispositions générales (Titre II) et les dispositions des zones urbaines et à urbaniser (Titre III) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

UT-7.1- Dispositions générales :

L’emprise au sol totale (Cf. Titre I Lexique) des constructions ne peut excéder : 7.1.1 En Zone UT : 30 % de la superficie du terrain d’assiette.

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7.1.2 En Secteur UTa : 20 % de la superficie du terrain d’assiette. 7.1.3 En Secteur UTb : 40 % de la superficie du terrain d’assiette. 7.1.4 De plus, dans l’ensemble de la zone UT :

• Pour les terrains de campings, l’occupation maximale des hébergements tels que tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs, auvents et terrasses amovibles exclus, est de 30% de la surface totale qui leur est réservée ;
• Pour les parcs résidentiels de loisirs (PRL), l’occupation maximale des hébergements tels que habitations légères de loisirs (HLL), résidences mobiles de loisirs et caravanes (auvents et terrasses amovibles exclus), est de 20% de l’emplacement qui leur est affecté.

UT-7.2- Dispositions particulières :

7.2.1 Un dépassement de l’emprise sol peut être admis conséquemment à une requalification ou une extension de Parc Résidentiel de Loisirs ou de terrain de camping-caravanage existant, à la double condition qu’il n’y ait aucune augmentation du nombre d’emplacements ou d’unités d’hébergement, et que les normes d’équipement propres au mode d’occupation concerné soient strictement respectées. 7.2.2 Pour les terrains de campings et des parcs résidentiels de loisirs (PRL), en cas de contraintes environnementales, topographiques, ou architecturales, il pourra être dérogé sous conditions de prescriptions particulières imposées dans le cadre du permis d’aménager, à l’occupation maximale des hébergements ci-avant énoncée (UT-7.1- 7.1.4). 7.2.3 Dans les secteurs soumis au risque « inondation » les dispositions des annexes « Servitudes » ainsi que les dispositions générales du présent règlement s’appliquent nonobstant l’application des dispositions des alinéas précédents.

UC-7.3- Emprise au sol des équipements d’intérêt collectif et des services publics :

Non réglementé#

Dispositions générales en Zone UT :

8.1.1 La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions (Cf. G-4.10.6 ci-avant) ne peut excéder 7 mètres. 8.1.2 Toutefois, lorsqu’une partie de la construction est affectée à des services collectifs exigeant de disposer d’une hauteur sous-plafond supérieure à la moyenne (salles et salons de réception ou de conférence, salles de restaurant, salles de soins, etc…), la hauteur peut être portée :

• dans le cas de toiture en pente de 7 mètres à 8 mètres à l’égout du toit sur 30 % maximum de l’emprise de la construction ;
• dans le cas de toiture terrasse à 9,50 mètres au niveau supérieur de l’acrotère. 8.1.3 Hors zone UT de la Baumaderie, la hauteur maximale à l’égout du toit des équipements d’intérêt collectif et des services publics peut être portée à 9,00 mètres. 8.1.4 La hauteur au faîtage des constructions ne peut excéder de plus de 3,50 mètres la hauteur à l’égout du toit.

UT-8.2- Dispositions particulières en Secteur UTa :

La hauteur maximale à l’égout du toit des unités d’hébergement ne peut excéder 3 mètres ; cependant pour les équipements collectifs cette hauteur pourra être portée à 6 mètres maximum sous réserve de leur intégration à l’environnement.

UT-8.3- Dispositions particulières en Secteur UTb :

La hauteur maximale à l’égout du toit ne peut excéder 9 mètres.

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UT-8.4- Secteurs inondables :

Dans les secteurs concernés par le risque inondation et pour les constructions dont le rez-de-chaussée est calé, selon les dispositions générales du présent règlement, à une hauteur supérieure au niveau du terrain naturel, la hauteur maximale autorisée peut être majorée de 0,50 mètre.

S’appliquent les dispositions générales (Titre II) et les dispositions des zones urbaines et à urbaniser (Titre III) auxquelles s’ajoute la règlementation particulière suivante :

UT-9.1- Aspect général des constructions :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UT-9.2- Murs et Façades :

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduits, tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...ne peuvent être laissés apparents ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Les éléments de construction en bois ou en présentant l’aspect devront s’intégrer au paysage balnéaire méditerranéen.

UT-9.3- Toitures et Couvertures :

Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que de leurs couleurs. La toiture en pente doit être comprise entre 25 % et 33% et recouverte selon le cas, de tuile canal ou d’autres couvertures plus modernes comme le cuivre, le zinc, à l’exclusion de tous bardeaux bitumeux quel que soit leur texture ou leur couleur.

UT-9.4- Clôtures :

9.4.1 Nature des Clôtures Les clôtures sont constituées soit :

• d’un mur plein enduit; - d’un mur bahut enduit surmonté d’une grille, d’un grillage, d’un lattis ou d’une haie ; - d’un système à claire voie ; - d’un simple grillage ; Les matériaux par plaques (de type fibrociment, etc.) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type brique creuse, parpaing, etc.), d’aspect précaire ou provisoire sont interdits. Les murs pleins ne sont autorisés que dans les conditions fixées au 9.4.2 ci-après. 9.4.2 Hauteur des Clôtures : Clôtures sur voie : La hauteur totale des clôtures sur voie (hors soutènement lié au terrain naturel avant travaux) mesurée par rapport au trottoir ou, en l’absence de trottoir par rapport au niveau de la chaussée, ne peut excéder :
• 2, 00 mètres maximum pour les clôtures à claire voie comportant un mur bahut d’une hauteur maximale d’1 mètre surmonté d’une grille, d’un lattis, d’un grillage, d’une haie… ;
• 2,00 mètres maximum pour les murs pleins qui présentent une alternance au moins tous les 6,00 mètres de longueur, de parties ajourées ou végétalisées d’au moins 0,80 mètre de large par 1 mètre de hauteur minimum ;
• 1,50 mètre maximum pour les murs pleins.

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Néanmoins, cette disposition ne s’applique pas aux clôtures au droit des voies « bruyantes » définies au Titre II chapitre 3 du présent règlement, qui pourront s’élever à 2 mètres maximum en murs pleins. Autres clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,00 mètres. 9.4.3 Clôtures en zone inondable : Dans les secteurs soumis au risque inondation repéré au règlement graphique (plan de zonage), les clôtures doivent être obligatoirement ajourées, d’une hauteur maximum d’1,50 mètre et ne doivent comporter aucun soubassement. Quel que soit le type de clôture, le libre écoulement des eaux de surface doit être assuré, garanti ou rétabli.

UT-9.5- Aires de Stationnement et de Stockage :

9.5.1 Les aires de stockage ne doivent pas être visibles de la voie publique et doivent être entièrement masquées par des haies vives. 9.5.2 La conception des aires de stationnement devra faire une large part à l’ornementation (arbres, jardinières, mobilier de repos) et à tous aménagements pouvant constituer des éléments de rupture. Il conviendra d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant et d’intégrer la problématique du ruissellement dans la composition d’ensemble.

Et de plantations#

UT-10.1- Espaces Boisés Classés :

Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du code de l’urbanisme sont applicables aux espaces boisés classés reportés et délimités au règlement graphique (plan de zonage). Ce classement interdit en particulier toute occupation ou utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la constitution du boisement à protéger ou à créer.

UT-10.2- Espaces libres et Plantations :

10.2.1 La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent être préservés ; ceux d’entre eux dont la suppression s’avère nécessaire, doivent faire l’objet de mesures compensatoires. 10.2.2 Plantations d’alignement le long des voies de circulation à créer : les voies ayant une emprise de 12 mètres au moins, doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée minimum. Le nombre et la variété des arbres et plantations seront déterminés en accord avec la collectivité. 10.2.3 Plantations sur les aires de stationnement non couvertes : les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements de véhicule. 10.2.4 Espaces libres et espaces verts à créer : au moins 30 % de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts en pleine terre et comporter au moins un arbre de haute tige par 100 m² de terrain aménagé en espace vert. 10.2.5 Constructions à usage d’activité jouxtant les zones d’habitat : un traitement paysager spécifique (talutage, haies, plantations, …) pourra être exigé pour les projets de constructions à usage d’activité jouxtant les zones d’habitat afin de permettre une bonne intégration des constructions dans leur environnement. 10.2.6 Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs (PRL): les emplacements et groupes d’emplacements doivent être répartis au sein d’une trame paysagère.

S’appliquent les dispositions générales (Titre II) et les dispositions des zones urbaines et à urbaniser (Titre III) et notamment le chapitre 1 du titre III du présent règlement pour les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement.

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S’appliquent les dispositions générales (Titre II) et les dispositions des zones urbaines et à urbaniser (Titre III).

Section 3 – dispositions relatives aux equipements et reseaux#

S’appliquent les dispositions générales (Titre II) et les dispositions des zones urbaines et à urbaniser (Titre III) notamment le chapitre 1 article G-5.1 du présent règlement pour les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées.

Eau Potable

Les dispositions qui s’appliquent sont celles édictées au titre III chapitre 2 article G.5.3 du présent règlement.

UT-14.2- Assainissement eaux usées

Les dispositions qui s’appliquent sont celles édictées au titre III chapitre 2 article G.5.3 du présent règlement.

UT-14.3- Assainissement eaux pluviales

Les dispositions qui s’appliquent sont celles édictées au titre III chapitre 2 article G.5.3 du présent règlement.

UT-14.4- Electricité – Télécommunications – Réseaux câblés et de communications électroniques

Les dispositions qui s’appliquent sont celles édictées au titre III chapitre 2 article G.5.3 du présent règlement.

UT-14.5- Défense extérieure contre l’incendie

Les dispositions qui s’appliquent sont celles édictées au titre III chapitre 2 article G.5.3 du présent règlement.

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Titre V – dispositions applicables aux zones à urbaniser#

CHAPITRE Ier – ZONE 1AUc URBANISATION FUTURE : EXTENSION DES QUARTIERS D’HABITAT ET DE MIXITE FONCTIONNELLE#

Extrait rapport de présentation

Le PADD prévoit la création de nouveaux quartiers à court et moyen termes afin de répondre aux besoins des habitants qui accueilleront différents types d’habitat, des équipements, des services et des commerces de proximité ainsi que des espaces de loisirs. La zone à urbaniser 1AUc concerne les quartiers : Route-Blanche – Courtine – Escaillon, les Arqueirons, Pouane, Saint-Jean, Saint-Lazare, et les Bastides. Conformément aux dispositions de l’article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone 1AUc fait l’objet de plusieurs orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles à dominante d’habitat (repérées au règlement graphique) qui en définissent les conditions d’aménagement et d’équipement : Route blancheCourtine –Escaillon.. Leur aménagement devra prendre en compte le risque incendie feu de forêt, par la mise en œuvre de conditions de défendabilité permettant d’accueillir tout type de construction en cohérence avec la vocation de la zone. Les voiries et équipements publics de viabilisation existants permettent l’urbanisation de ces zones. Toutefois, ces extensions ne pourront être conduites que sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les constructions n’y sont autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à ces zones. La zone 1AUc est, pour partie, concernée par les servitudes liées au champ de vue du sémaphore de la Couronne et par des nuisances acoustiques. La zone est impactée par : -Un risque inondation par débordement de thalwegs secs ; -Un risque inondation par ruissellement au droit des vallats secs et des secteurs urbanisés ; -Un risque incendie feu de forêt ; -Un risque mouvement de terrain (chutes de blocs – glissement – effondrement) application du PPRn argiles. A ce titre, les annexes "Servitudes", ainsi que les dispositions générales au Titre II du règlement (Chapitre 2 – Risques et Chapitre 3 – Nuisances), pièce 4.A, et le règlement graphique, pièce 4.B, sont opposables nonobstant l’application des dispositions des articles 1AUc-1 à 1AUc-14 suivants.

SECTION 1 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, L’USAGE DES SOLS, LA NATURE DES ACTIVITES