PLU de Mérindol

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 27/02/2025
15 zones
96 articles
INSEE 84074

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 84074_PLU_20250227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/02/2025
Lecture: 217 pages, 15 zones, 96 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 15 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 15 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AP6 articles

Zones naturelles

Autres zones

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 30 % minimum de l’assiette du terrain. Les places de stationneme...
Zone 1AUA
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 30 % minimum de l’assiette du terrain. Les places de stationneme...
Zone AP
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent de préférence être accompagnés d’un aménagement végétal contribu...
Zone NEQ
Les surfaces libres de toute construction seront traitées en espaces naturels, cultivées et plantées. Les plantations existantes seront maintenues. Dans le secteur Neqf2 : Le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres auto...
Zone NH
Dans les secteurs Nhf1, Nhf2 et Nhf3 : Le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des constructions. Les parties des arbres (dans leur état adulte) les plus rapprochés devront être distants d’au moins 8 mètres d...
Zone NN
Les surfaces libres de toute construction seront traitées en espaces naturels, cultivées et plantées. Les plantations existantes seront maintenues. Dans les secteurs Nnf1, Nnf2 et Nnf3 : Le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de...
Zone NP
Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les surfaces libres de toute construction seront traitées en espaces naturels, cultivées et plantées. Les plantations existantes seront maintenues. Dans les secteurs Npf1, Npf2 et Npf3...
Zone NPV
Les surfaces libres de toute construction seront traitées en espaces naturels, cultivées et plantées. Les constructions, installations, voies d’accès et aires de stationnement devront être implantées de manière à préserver au maximum les es...
Zone UA
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé UA5
Zone UB
Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 30 % minimum de l’assiette du terrain. Les places de stationnement enherbées et la plage des piscines ne peuvent être co...
Zone UC
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 40 % minimum de l’assiette du terrain. Les places de stationneme...
Zone UD
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 50 % minimum de l’assiette du terrain. Les places de stationneme...
Zone UE
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 30 % minimum de l’assiette du terrain. Les places de stationneme...
Zone UEQ
cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé Ueq5
Zone UN
Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés (un arbre de hautes tiges pour six places de parking). Les places de stationnement enherbées et la plage des piscines ne ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mérindol

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRN-I - Durance [ Mérindol ]risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Val de Durance
- Vzone violettePrescriptions
- OHzone orange hachureInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte

21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 9 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

170 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

146permis de construire
10déclarations préalables
234logements créés
5autorisations annulées

Les 170 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place de la Mairie, 84360 Mérindol
Téléphone: 04 90 72 81 07
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: www.merindol.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mérindol ?

Le document opposable est 84074_PLU_20250227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mérindol ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUA, AP, NEQ, NH, NN, NP, NPV, UA, UB, UC, UD et 3 autres. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mérindol ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mérindol est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mérindol ?

170 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 146 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 234 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mérindol ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mérindol ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mérindol, calculées sur les contours de l'IGN.

Puget894 hab.
Cheval-Blanc4 362 hab.
Ménerbes962 hab.
Mallemort6 166 hab.

La commune

Population: 2 283 habitants
Code postal: 84360
Code INSEE: 84074
Département: Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 1 482 sur 1 582 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.