Clôturer un terrain à Montgeron
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montgeron : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Montgeron
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le secteur UAa, au moins 50% de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. |
| UB | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les dispositions qui suivent complètent l’article 13 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II) : Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 30% de la superficie du terrain, dont 10% d’espace vert de pleine terre. |
| UC | Indépendamment de la part minimale d’espaces verts de pleine terre à respecter ci-dessus, les 15% d’espaces perméables restants peuvent être végétalisés par application d’un coefficient de valeur écologique (cf. |
| UD | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 13 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): En dehors du sous-secteur R+6+C du secteur UDa, des espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 40% de la superficie du terrain, dont au minimum 25% d’un seul tenant. |
| UE | Indépendamment de la part minimale d’espaces verts de pleine terre à respecter ci-dessus, les 15% d’espaces perméables restants peuvent être végétalisés par application d’un coefficient de valeur écologique (cf. |
| UF | Indépendamment de la part minimale d’espaces verts de pleine terre à respecter ci-dessus, les 15% ou 10% d’espaces perméables restants selon les cas peuvent être végétalisés par application d’un coefficient de valeur écologique suivant type de surface concernée (cf. |
| UI | Indépendamment de la part minimale d’espaces verts de pleine terre à respecter ci-dessus, les 10% d’espaces perméables restants selon les cas peuvent être végétalisés par application d’un coefficient de valeur écologique suivant le type de surface concernée (cf. |
| UL | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les dispositions qui suivent complètent l’article 13 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II) : Des espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 20% de la superficie du terrain, |
Les autres travaux à Montgeron
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.